Contexte
8.1   	Le présent chapitre de suivi favorise la reddition 
de comptes en donnant à l’Assemblée législative et au 
grand public de l’information sur la mesure dans 
laquelle le gouvernement donne suite à nos 
recommandations d’optimisation des ressources. À 
notre avis, il est important que les députés et les 
contribuables reçoivent suffisamment d’information 
pour être en mesure d’évaluer les progrès du 
gouvernement dans la mise en œuvre de ces 
recommandations.
8.2   	Il y a lieu de noter que les recommandations à 
l’intention des ministères et organismes de la 
Couronne qui découlent de nos travaux d’audit 
financier font l’objet d’un suivi annuel dans le cadre 
de notre processus d’audit financier et ne sont pas 
abordées dans le présent chapitre. Voir l’annexe A 
pour une liste complète des rapports d’optimisation 
des ressources produits au cours des dix derniers 
exercices.

8.3   	Un de nos buts stratégiques demeure que les 
ministères et les organismes acceptent nos 
recommandations d’optimisation des ressources et les 
mettent en œuvre. Par conséquent, nous faisons état 
dans le présent chapitre des progrès que les ministères 
et les organismes de la Couronne nous ont 
communiqués au sujet des recommandations 
d’optimisation des ressources contenues dans les 
rapports de nos rapports de 2009, de 2010 et de 2011. 
Bien que nous ne disposions pas des ressources 
nécessaires pour vérifier l’exactitude de chaque 
réponse, nous avons examiné l’exactitude des 
réponses relatives à nos recommandations de 2009 et 
rassemblé et résumé l’information présentée par les 
ministères pour 2010 et 2011. (Voir l’annexe B pour 
un rapport détaillé de l’état de nos recommandations 
depuis 2009.)
Résumé 
8.4   	De façon générale, nos résultats montrent que les 
ministères et les organismes déclarent avoir mis en 
œuvre environ 72 % (83 sur 115) de nos 
recommandations d’optimisation des ressources 
découlant des rapports du vérificateur général de 
2009, de 2010 et de 2011.  
8.5   	Nous sommes encouragés de voir que le 
pourcentage de recommandations d’optimisation des 
ressources de 2009 qui a été mis en œuvre est 74 %, 
puisque c’est le pourcentage sur quatre ans le plus 
élevé jamais signalé. Il semble aussi, d’après les auto-
déclarations des ministères chargés de répondre aux 
recommandations de nos rapports de 2010 et de 2011, 
que les pourcentages sur quatre ans pourraient 
s’avérer d’un niveau comparable pour 2010 et 2011. 
Étendue et objectifs
8.6   	Nous avons l’habitude de suivre l’état de nos 
recommandations d’optimisation des ressources 
durant quatre ans après leur publication initiale dans 
le rapport de la vérificatrice générale à partir de la 
deuxième année suivant le rapport original. En 
d’autres termes, dans ce rapport 2013, nous suivons 
les progrès des recommandations d’optimisation des 
ressources de 2009, de 2010 et de 2011. Notre objectif 
est de déterminer le degré auquel les ministères et les 
organismes ont progressé dans la mise en œuvre de 
nos recommandations. Dans notre évaluation, nous 
considérons qu’une recommandation peut être 
pleinement mise en œuvre, non mise en œuvre, non 
acceptée, ou encore qu’elle n’est plus pertinente.

8.7   	Pour préparer ce chapitre, nous demandons aux 
différents ministères et organismes de la Couronne de 
nous fournir une mise à jour écrite sur les progrès 
réalisés. Ils doivent ainsi évaluer l’état de chaque 
recommandation d’optimisation des ressources. De 
plus, les ministères et les organismes ajoutent tout 
commentaire explicatif qu’ils jugent nécessaire pour 
justifier leur évaluation. 

8.8   	Nous avons reçu toutes les mises à jour 
demandées.

8.9   	Au cours de l’année écoulée, nous avons fait un 
suivi de toutes les recommandations d’optimisation 
des ressources formulées dans notre rapport de 2009. 
Les domaines étudiés étaient les suivants :
*	la Caisse populaire de Shippagan;
*	l’évaluation provinciale des élèves du secteur 
anglophone;
*	le Fonds en fiducie pour l’Environnement;
*	la Fondation de l’innovation du Nouveau-
Brunswick;
*	Examen du contrat sur les foyers de soins conclu 
avec Shannex Inc.
Constatations 
détaillées
8.10   	Cette section fournit des détails sur le degré 
auquel les ministères et les organismes de la 
Couronne ont mis en œuvre les recommandations 
d’optimisation des ressources que nous avons 
formulées en 2009, en 2010 et en 2011. La pièce 8.1 
offre un aperçu de l’état des recommandations par 
ministère et par organisme. La pièce 8.2 contient les 
résultats résumés par exercice. 

8.11   	La pièce 8.2 montre que les ministères et les 
organismes ont signalé avoir mis en œuvre environ 48 
des 68 (près de 71 %) recommandations 
d’optimisation des ressources des rapports de la 
vérificatrice générale de 2010 et de 2011. Pour 2009, à 
la lumière des rapports des ministères et des 
organismes et de notre propre examen de leurs 
évaluations, nous avons conclu que 35 de nos 47 
recommandations, soit 74 %, ont été mises en œuvre. 
Parmi les 12 recommandations restantes, 10 ont été 
acceptées mais n’ont pas encore été mises en œuvre, 
et deux n’ont pas été acceptées. Deux autres de nos 
recommandations de 2009 ne sont plus pertinentes. 
Conformément à notre façon de procéder, c’est la 
dernière année que nos recommandations 
d’optimisation des ressources de 2009 font l’objet de 
notre processus de suivi officiel. Toutefois, des 
domaines de projet traités en 2009 pourraient devenir 
le sujet de futurs rapports d’optimisation des 
ressources.



Pièce 8.1 - État des recommandations d’optimisation des ressources tel que l’indiquent les 
ministères/organismes
Ministère/ 
organisme
Domaine d’audit
Exercice
Recommandations d’optimisation des ressources
% mises en 
œuvre



Total
Non 
acceptée
Mise en 
œuvre
Acceptée/ 
non mise en 
œuvre
N’est plus 
pertinente

Développement 
économique
Aide financière à 
l’industrie
2010
7
2
2
3
0
29

Fondation de 
l’innovation du 
Nouveau-
Brunswick
2009
9
2
4
2
1
44
Tourisme, 
Patrimoine et Culture
Banque d’œuvres 
d’art du Nouveau-
Brunswick
2010
7
0
7
0
0
100
Éducation et 
Développement de 
la petite enfance
L’évaluation 
provinciale des 
élèves du secteur 
anglophone
2009
16
0
14
2
0
88
Environnement et 
Gouvernements 
locaux
Commissions 
d’épuration des 
eaux usées
2011
7
0
5
2
0
71

Fonds en fiducie 
pour 
l’Environnement
2009
8
0
5
2
1
63
Conseil exécutif/
Assemblée 
législative
Frais de bureau de 
circonscription des 
députés de 
l’Assemblée 
législative et des 
membres du 
Conseil exécutif
2011
5
0
3
2
0
60
Finances/Transports 
et Infrastructure
Partenariat public-
privé
2011
10
0
9
1
0
90
Justice et Procureur 
général
La Caisse 
populaire de 
Shippagan
2009
6
0
6
0
0
100
Société des alcools 
du Nouveau-
Brunswick
Magasins de 
franchise
2010
10
0
10
0
0
100
Éducation 
postsecondaire, 
Formation et Travail
L’immigration et le 
Programme des 
candidats de la 
province
2010
20
0
12
8
0
60
Développement 
social
Entente sur le 
logement social de 
la SCHL
2011
2
0
0
2
0
0
Transports et 
Infrastructure/ 
Développement 
social
Examen du contrat 
sur les foyers de 
soins conclu avec 
Shannex Inc.
2009
10
0
6
4
0
60
Totaux
117
4
83
28
2
72




Pièce 8.2 - Résumé de l’état des recommandations par exercice tel que l’indiquent les 
ministères/organismes
Exercice
Recommandations


Total
N’est plus 
pertinente
Mise en 
œuvre
Acceptée/ 
non mise en 
œuvre
Non acceptée
% mises en 
œuvre 
2011
24
0
17
7
0
71
2010
44
0
31
11
2
70
2009
49
2
35
10
2
74
Total
117
2
83
28
4
72

Observations sur les 
recommandations de 
2009
8.12   	La pièce 8.3 contient une liste complète de nos 
recommandations d’optimisation des ressources de 
2009 qui ne sont toujours pas mises en œuvre.

8.13   	Nos recommandations d’optimisation des 
ressources de 2009 ont atteint la fin du cycle de suivi 
de quatre ans. Les projets compris dans le rapport de 
2009 étaient les suivants : 

*	la Caisse populaire de Shippagan;
*	l’évaluation provinciale des élèves du secteur 
anglophone;
*	le Fonds en fiducie pour l’Environnement;
*	le Fondation de l’innovation du Nouveau-
Brunswick; 
*	Examen du contrat sur les foyers de soins conclu 
avec Shannex Inc.

8.14   	Nous formulons, immédiatement après la pièce 
8.3, d’autres observations sur certaines des 
recommandations d’optimisation des ressources 
découlant de ces cinq projets de 2009.
8.15   	Nous encourageons les députés de l’Assemblée 
législative à prendre connaissance des 
recommandations d’optimisation des ressources de 
2009 que le gouvernement n’a pas mises en œuvre. 
Les prochaines réunions du Comité des comptes 
publics et du Comité des corporations de la Couronne 
offrent une occasion aux députés d’explorer l’état de 
ces recommandations avec les ministères et les 
organismes de la Couronne concernés.

Pièce 8.3 – Résumé de l’état des recommandations d’optimisation des ressources de 2009 non mises en œuvre 
Ministère/ 
organisme
Nom du 
chapitre
Exercice
Volume
Chapitre
Paragraphe
Recommandation
État
Développe
ment 
économiq
ue
Fondation 
de 
l’innovati
on du 
Nouveau-
Brunswick
200
9
3
4
25
Nous recommandons qu’ENB exige de la FINB qu’elle signe une 
lettre d’entente avant le transfert d’autres fonds à la Fiducie. Cette 
lettre d’entente devrait clairement indiquer : 
*	Le montant et le moment des transferts de fonds d’ENB à la 
FINB, la période visée et tout détail important ayant trait au  
processus que doit suivre la FINB pour avoir accès aux fonds.
*	Les attentes d’ENB en matière de rendement à l’égard de la FINB 
en ce qui a trait à la distribution des fonds d’innovation. Ces 
attentes en matière de rendement devraient comprendre les points 
suivants : 
?	Établir les résultats attendus que devrait obtenir la FINB. 
?	Exiger que la FINB soit visée par la Loi sur le vérificateur 
général de la province et qu’elle s’y conforme, ce qui 
donnerait à notre bureau le droit légal d’effectuer des 
vérifications de la conformité et de gestion à la FINB et de 
faire rapport des résultats de ces vérifications à l’Assemblée 
législative. 
?	Exiger des évaluations indépendantes périodiques sur la 
distribution des fonds d’innovation par l’entremise de la 
FINB en fonction de normes d’évaluation reconnues. 
?	Exiger que la FINB applique les valeurs du secteur public à 
la distribution des fonds d’innovation de la province, ce qui 
devrait comprendre l’adoption par la FINB d’un code de 
conduite, y compris des lignes directrices sur les conflits 
d’intérêts, signé par tous les membres du conseil et du 
personnel. Il devrait également être exigé que la FINB soit le 
plus ouverte possible au niveau du public pour ce qui est de 
l’accès à l’information concernant les ententes, les objectifs, 
les activités et les réalisations. Des dispositions appropriées 
doivent être prévues relativement aux préoccupations 
légitimes à l’égard de la protection des renseignements 
personnels, de la confidentialité commerciale et des 
négociations intergouvernementales.
*	Les rapports exigés de la FINB par ENB. Les rapports exigés 
devraient aider ENB à surveiller tous les aspects du  rendement et 
de l’efficacité de la FINB et d’en faire rapport. 
*	Exiger que les deux parties respectent les modalités du  protocole 
d’entente opérationnel signé par ENB et la FINB.
*	Les mesures particulières dont dispose ENB au cas où la FINB ne 
réussirait pas à satisfaire les attentes du  gouvernement en matière 
de rendement ou les exigences en  matière de rapports qui sont 
associées à l’arrangement. Dans de tels cas, ENB devrait avoir le 
droit de retirer les fonds, de reporter les fonds à des années 
futures ou de prendre toute autre mesure qui est déterminée 
appropriée dans les  circonstances. 
*	Le rôle des représentants du gouvernement au conseil de la FINB.
*	D’autres modalités considérées comme nécessaires dans les  
circonstances.


Non mise en 
œuvre 
D
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l
o
p
p
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n
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B
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c
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200
9
3
4
27
Nous recommandons qu’ENB communique dans son rapport 
annuel de l’information sur la mesure dans laquelle 
l’arrangement avec la FINB a permis la réalisation des 
objectifs de la politique provinciale et à quel coût.
Non mise en 
œuvre 


200
9
3
4
28
Nous recommandons qu’ENB dépose à l’Assemblée 
législative des rapports d’évaluation relatifs à l’arrangement 
en raison de la valeur de tels rapports dans le processus 
décisionnel en matière de politique publique associé à la 
distribution des fonds d’innovation.
Non 
acceptée


200
9
3
4
29
Nous recommandons qu’ENB envisage soigneusement les 
ramifications du conflit potentiel dans lequel se trouvent les 
représentants du gouvernement au conseil de la FINB entre 
leurs fonctions de fiduciaires à titre de membres du conseil 
et les rôles qui leur sont attribués en tant que protecteurs des 
intérêts de la province relativement aux fonds d’innovation 
distribués par  l’entremise de la FINB. Des mesures devraient 
être prises pour atténuer tout risque déterminé. Le plus 
simple serait d’éliminer l’exigence d’avoir des représentants 
provinciaux au conseil de la FINB ou, au minimum, que ces 
représentants au conseil n’aient pas le droit de vote.
Non 
acceptée
É
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c
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o
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e
200
9
3
2
33
Le ministère devrait s’assurer que le comité consultatif du 
ministre est actif, conformément aux mesures législatives. La 
représentation au comité consultatif du ministre et la 
fréquence des réunions devraient permettre au comité 
consultatif de réaliser son objet.
Non mise en 
œuvre 


200
9
3
2
91
Le ministère devrait établir par écrit une directive sur la 
communication des résultats individuels des élèves aux 
examens provinciaux.
Non mise en 
œuvre 
E
n
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n
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200
9
3
3
43
Nous avons donc recommandé au ministère d’établir des 
objectifs plus clairs pour le Fonds en fiducie pour 
l’Environnement.
Non mise en 
œuvre 


200
9
3
3
105
Nous avons recommandé que le rapport annuel du ministère 
offre davantage d’informations sur le rendement du Fonds 
en fiducie pour l’Environnement.
Non mise en 
œuvre 
D
é
v
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l
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n
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I
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200
9
3
5
48
Nous avons recommandé que le ministère du 
Développement social établisse un mécanisme officiel pour 
évaluer le succès du projet pilote mené avec Shannex.
Non mise en 
œuvre 


200
9
3
5
62
Nous avons recommandé que le ministère du 
Développement social prépare et consigne par écrit une 
évaluation des risques liés aux contrats conclus avec 
Shannex et détermine toute mesure d’atténuation qui devrait 
être adoptée.
Non mise en 
œuvre 


200
9
3
5
72
Nous avons recommandé que le ministère du 
Développement social commence à planifier un appel 
d’offres de remplacement au cours de la troisième année des 
contrats actuels.
Non mise en 
œuvre 


200
9
3
5
75
Nous avons recommandé que le ministère du 
Développement social adopte un plan prévoyant les mesures 
à prendre au cas où les pensionnaires auraient à déménager à 
l’expiration des contrats.
Non mise en 
œuvre 












Santé
Assurance-maladie – Paiements aux médecins (2012)

8.16   	En 2012, nous avons effectué du travail visant à 
déterminer si le ministère de la Santé (le Ministère) 
maximisait ses recouvrements de paiements erronés 
d’Assurance-maladie versés aux médecins par l’entremise 
de la fonction de vérification des praticiens. Nous avions 
conclu que ce n’était pas le cas. En conséquence, nous 
avions formulé dans notre rapport de 2012 trois 
recommandations visant à corriger les faiblesses relevées.

8.17   	L’Assurance-maladie a une incidence considérable sur 
la vie des gens du Nouveau-Brunswick. Au cours de 
l’exercice 2010-2011 (2011), environ 1 873 médecins ont 
été rémunérés dans le cadre de ce programme. En 2011, 
les dépenses au titre de l’Assurance-maladie se sont 
élevées à un peu plus d’un demi-milliard de dollars (553,3 
millions de dollars) et ont représenté l’un des 
programmes gouvernementaux les plus coûteux. Étant 
donné l’importance du programme de l’Assurance-
maladie, nous avons examiné l’état de nos 
recommandations en 2013, alors que normalement, selon 
notre processus de suivi habituel, nous n’aurions pas 
examiné un rapport daté de 2012 avant 2014.

8.18   	Nous avons été heureux de constater qu’une de nos 
recommandations avait déjà été mise en œuvre. Depuis 
son rapport annuel de 2011-2012, le Ministère publie à 
l’intention du public des données sommaires relatives à la 
rémunération des médecins par spécialité et le total des 
paiements pour chaque méthode de rémunération 
(rémunération à l’acte, salaire, rémunération à la vacation 
ou autre mode de rémunération). Par ailleurs, des efforts 
ont été entrepris en vue de mettre en œuvre des deux 
autres recommandations. Nous reviendrons sur l’état des 
trois recommandations au cours des prochaines années 
dans le cadre de notre processus de suivi habituel.



Éducation et Développement de la petite enfance
L’évaluation provinciale des élèves du secteur anglophone

8.19   	Nos objectifs pour ce projet étaient d’évaluer :
*	l’orientation stratégique du Ministère pour 
l’évaluation provinciale des élèves du secteur 
anglophone; 
*	le processus suivi par le Ministère pour administrer 
les examens provinciaux aux élèves du secteur 
anglophone.
8.20   	Nous avions conclu en 2009 que le ministère 
n’avait pas encore finalisé un plan stratégique pour 
l’évaluation provinciale des élèves du secteur 
anglophone. De plus, comme le but des examens 
provinciaux n’est pas clairement documenté, nous 
n’avions pas pu conclure si le processus suivi par le 
ministère pour administrer les examens provinciaux 
aux élèves du secteur anglophone était approprié.
Quatorze des seize 
recommandations ont 
été pleinement mises en 
œuvre 
8.21   	 Nous avons le plaisir de signaler que, sur les 
16 recommandations originales que nous avions 
adressées au Ministère, 14 ont été pleinement mises 
en œuvre. Il en reste deux auxquelles donner suite.
8.22   	En 2009, nous avions formulé la recommandation 
suivante :
« Le ministère devrait s’assurer que le comité 
consultatif du  ministre est actif, conformément aux 
mesures législatives. La représentation au comité 
consultatif du ministre et la fréquence des réunions 
devraient permettre au comité consultatif de réaliser 
son objet. »
8.23   	Bien que le Ministère ait indiqué que le comité 
s’était conformé à la loi jusqu’en mai 2012, il a ajouté 
que :
[Traduction] « Le comité consultatif du ministre a été 
actif de 2009 à mai 2012, mais il a été inactif en 2012-
2013. Le comité sera de nouveau convoqué en 2013-
2014. »
Le Ministère nous a dit qu’un nouveau comité a été 
formé et que les réunions devraient débuter à 
l’automne 2013.
8.24   	Nous continuons à croire qu’il est important de se 
conformer à la loi et, pour être efficace, le comité doit 
être actif au moins une fois par année. 

8.25   	Nous avons aussi formulé cette recommandation :
« Le ministère devrait établir par écrit une directive 
sur la communication des résultats individuels des 
élèves aux examens provinciaux. »
8.26   	Dans sa réponse de 2013, le Ministère a affirmé 
[traduction] avoir « ...consulté des intervenants et 
continué à envisager l’adoption d’une directive 
officielle. Les districts et le personnel savent 
certainement qu’ils doivent suivre un protocole 
cohérent, et cela fera l’objet d’une surveillance 
continue. Le nouveau document cadre indiquera 
clairement les résultats individuels des élèves. »
8.27   	Nous estimons que les directives constituent un 
fondement pour assurer la cohérence des pratiques et 
des procédures du Ministère. Même si le personnel est 
au courant du protocole, l’absence d’une exigence 
officielle peut mener à un manque de cohérence dans 
son application. Nous incitons le Ministère à procéder 
à la mise en œuvre de la recommandation.




Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Fonds en fiducie pour l’Environnement 

8.28   	Par ce projet, nous avons voulu déterminer si 
l’objet du Fonds en fiducie pour l’Environnement 
(FFE) est clairement établi, si le FFE fonctionne tel 
qu’il le devrait en ce qui a trait aux subventions, et si 
les progrès vers l’atteinte des buts et des objectifs du 
FFE sont mesurés et communiqués. 









Cinq de nos huit 
recommandations ont 
été mises en œuvre 
8.29   	Notre rapport de 2009 concluait que le Ministère 
avait des critères d’admissibilité et d’évaluation qui 
s’appliquaient à la sélection des projets, mais qu’il 
fallait consigner par écrit les lignes directrices 
relatives aux inspections. Nous avions aussi conclu 
que le FFE devrait élaborer des objectifs plus 
clairement définis qui sont reliés aux priorités du 
Ministère, et que le rapport annuel du Ministère devait 
offrir davantage d’informations sur le Fonds.
8.30   	Nous avions formulé huit recommandations, et 
nous concluons que cinq d’entre elles ont été mises en 
œuvre et une n’est plus pertinente en raison de 
modifications apportées au programme. L’état des 
deux recommandations qui n’ont pas été pleinement 
mises en œuvre est abordé dans les paragraphes qui 
suivent.
8.31   	Nous avions recommandé au Ministère « d’établir 
des objectifs plus clairs pour le Fonds en fiducie pour 
l’Environnement. » 
8.32   	Le Ministère a répondu en 2013, affirmant qu’il 
[traduction] « continue à relier stratégiquement le 
financement des projets aux objectifs du Ministère et 
du gouvernement. Les objectifs sont affichés sur le site 
Web du Ministère. »
8.33   	Alors que le Ministère utilise effectivement une 
démarche stratégique pour relier le financement des 
projets aux priorités du Ministère et du gouvernement, 
nos discussions avec le Ministère ont révélé que les 
objectifs du FFE n’ont toujours pas été officiellement 
élaborés, consignés par écrit ni communiqués aux 
demandeurs.
8.34   	Nous avions aussi recommandé « que le rapport 
annuel du ministère offre davantage d’informations 
sur le rendement du Fonds en fiducie pour 
l’Environnement. »
8.35   	Dans sa réponse de 2013, le Ministère a déclaré 
[traduction]  « qu’il fournit maintenant plus 
d’informations sur le rendement du FFE dans son 
rapport annuel. »
8.36   	Le Ministère a dit travailler activement à fournir 
de l’information additionnelle dans son rapport 
annuel, par exemple en présentant des projets financés 
par le FFE qui ont donné des résultats concluants. 
Toutefois, cette information ne figure pas dans le 
rapport annuel de 2011-2012, le dernier en date. 
8.37   	Le Ministère se dit toujours d’accord avec les 
deux recommandations, et bien qu’il ait fait des 
progrès, ces recommandations n’ont pas été 
pleinement mises en œuvre.




Développement économique
Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick 

8.38   	L’objectif de notre audit était le suivant :
Évaluer si les structures et les méthodes de 
gouvernance établies par Entreprises Nouveau-
Brunswick pour la distribution des fonds d’innovation 
par l’entremise de la Fondation de l’innovation du 
Nouveau-Brunswick assurent la reddition de comptes 
et la protection de l’intérêt public. 
8.39   	Nous avions conclu, à la lumière de notre travail 
d’audit, que les structures et les méthodes de 
gouvernance établies par Entreprises Nouveau-
Brunswick pour la distribution des fonds d’innovation 
par l’entremise de la Fondation de l’innovation du 
Nouveau-Brunswick n’assuraient pas la reddition de 
comptes et la protection de l’intérêt public.
Seulement quatre de 
neuf recommandations 
ont été pleinement 
mises en œuvre 
8.40   	Nous avions adressé neuf recommandations à 
Entreprises Nouveau-Brunswick (ENB), maintenant le 
Ministère du Développement économique, dont quatre 
ont été mises en œuvre et une n’est plus pertinente. 
Nous constatons que deux de nos recommandations ne 
sont pas pleinement mises en œuvre et que 
Développement économique est en désaccord avec les 
deux autres.
8.41   	Les paragraphes qui suivent portent sur les quatre 
recommandations qui n’ont toujours pas eu de suites.
8.42   	Nous avions recommandé « qu’ENB exige de la 
FINB qu’elle signe une lettre d’entente avant le 
transfert d’autres fonds à la Fiducie. » Nous avions 
également précisé les éléments que la lettre d’entente 
devait clairement préciser.
8.43   	Développement économique a effectivement signé 
une entente de responsabilité avec la FINB pour la 
période se terminant le 31 mars 2013. Cette entente 
contient une partie mais pas tous les éléments inclus 
dans notre recommandation. Les omissions sont les 
suivantes :
*	l’exigence voulant que la FINB soit visée par la 
Loi sur le vérificateur général de la province et 
qu’elle s’y conforme;
*	l’exigence voulant que la FINB applique les 
valeurs du secteur public à la distribution des 
fonds d’innovation de la province;
*	les mesures particulières dont dispose ENB (c.-à-
d. Développement économique) au cas où la FINB 
ne réussirait pas à satisfaire les attentes du 
gouvernement en matière de rendement; 
*	de l’information expliquant les rôles des 
représentants du gouvernement au conseil de la 
FINB.
8.44   	Nous continuons à croire que ces exigences sont 
nécessaires pour assurer la reddition de comptes et la 
protection de l’intérêt public en ce qui concerne 
l’arrangement entre Développement économique et la 
FINB.
8.45   	Nous avions aussi recommandé « qu’ENB 
communique dans son rapport annuel de l’information 
sur la mesure dans laquelle l’arrangement avec la 
FINB a permis la réalisation des objectifs de la 
politique provinciale et à quel coût. »
8.46   	Nous avons examiné le plus récent rapport annuel 
de Développement économique, celui de 2011-2012, 
et n’y avons trouvé aucune information concernant le 
rendement de la FINB.
8.47   	Le Ministère s’est dit en désaccord avec deux 
recommandations :
*	Nous recommandons qu’ENB dépose à 
l’Assemblée législative des rapports d’évaluation 
relatifs à l’arrangement en raison de la valeur de 
tels rapports dans le processus décisionnel en 
matière de politique publique associé à la 
distribution des fonds d’innovation.
*	Nous recommandons qu’ENB envisage 
soigneusement les ramifications du conflit 
potentiel dans lequel se trouvent les représentants 
du gouvernement au conseil de la FINB entre leurs 
fonctions de fiduciaires à titre de membres du 
conseil et les rôles qui leur sont attribués en tant 
que protecteurs des intérêts de la province 
relativement aux fonds d’innovation distribués par  
l’entremise de la FINB. Des mesures devraient 
être prises pour atténuer tout risque déterminé. Le 
plus simple serait d’éliminer l’exigence d’avoir 
des représentants provinciaux au conseil de la 
FINB ou, au minimum, que ces représentants au 
conseil n’aient pas le droit de vote.
8.48   	Pour ce qui est de la première recommandation, 
dans sa réponse de 2013, Développement économique 
a déclaré que [traduction] « la FINB produit un 
rapport annuel dans lequel elle détaille ses 
investissements et les résultats de son rendement. Une 
note d’information au Conseil exécutif comprendra le 
rapport annuel de la FINB. De plus, le ministre est 
disposé à répondre à toute question sur la FINB à 
l’Assemblée législative. »
8.49   	Pour ce qui est de la deuxième recommandation, la 
réponse de 2013 précise que [traduction] « les 
représentants du gouvernement assurent une gérance 
des fonds distribués par la FINB, conformément à la 
Loi sur l’administration financière. Le Bureau du 
Procureur général est d’avis que la présence des 
fonctionnaires provinciaux au conseil de la FINB ne 
pose pas un risque important de conflit, pourvu que 
les responsabilités de fiduciaires soient respectées et 
que des précautions appropriées sont prises dans les 
situations de conflit d’intérêts potentiels. »
8.50   	Nous persistons à croire que le Ministère devrait 
mettre la première recommandation en œuvre pour la 
raison énoncée dans la recommandation. Pour la 
deuxième recommandation, le Ministère semble prêt à 
accepter un certain niveau de risque afin d’en tirer les 
avantages perçus de placer des représentants du 
gouvernement au conseil de la FINB. Nous persistons 
à croire que le conflit potentiel est suffisamment 
important pour justifier la prise d’une des mesures 
suggérées dans notre recommandation. 




Développement social
Examen du contrat sur les foyers de soins conclu avec Shannex Inc. 
Six de nos dix 
recommandations ont 
été mises en œuvre 
8.51   	En 2009, nous avions examiné un contrat du 
ministère du Développement social avec Shannex Inc. 
Le contrat avait été conclu à la suite d’une dispense du 
processus d’appel d’offres public accordé en vertu du 
paragraphe 27.1(1)(d) du  Règlement 94-157 de la Loi 
sur les achats publics pour motif de situation urgente.
8.52   	Nous avions adressé dix recommandations au 
ministère du Développement social et au ministère de 
l’Approvisionnement et des Services de l’époque, 
maintenant le ministère des Services 
gouvernementaux. Cependant, nous rapportons dans 
les paragraphes qui suivent que quatre des 
recommandations adressées à Développement social 
n’ont toujours pas eu de suites.
8.53   	Nous avions recommandé que « le ministère du  
Développement social établisse un mécanisme officiel 
pour évaluer le succès du projet pilote mené avec 
Shannex.»  À notre avis, il est nécessaire d’évaluer le 
degré de succès des projets pilotes et de 
continuellement améliorer la planification des futurs 
projets de nature similaire.
8.54   	Dans sa réponse de 2013, Développement social 
précise que :
[Traduction] « L’évaluation du projet pilote des 
3,5 heures » de soins dans les foyers de soins a été 
réalisée en janvier 2013. Les trois nouveaux 
foyers de soins de Shannex étaient inclus. Chaque 
foyer de soins a fait l’objet d’une évaluation dans 
trois domaines généraux :
*	Les résultats obtenus par les pensionnaires (la 
mesure dans laquelle le foyer de soins atteint 
ses objectifs en matière de services et de soins 
pour chaque pensionnaire, la qualité des soins, 
etc.);
*	les résultats du système (la mesure dans 
laquelle le foyer de soins se conforme aux 
normes de service); 
*	les résultats du personnel infirmier et du 
personnel affecté aux soins (stabilité des 
effectifs, qualité de la vie au travail, 
environnement de travail et satisfaction du 
personnel, etc.).
8.55   	L’évaluation effectuée par le Ministère semble 
viser la prestation des services et les conditions de 
travail dans les installations de Shannex. L’essence de 
notre recommandation était d’évaluer le succès du 
projet pilote. De plus, on n’a pas évalué si ce modèle 
de prestation est plus économique que le modèle 
traditionnel. Nous sommes toujours d’avis qu’il est 
utile d’évaluer les projets pilotes et que le Ministère 
devrait le faire.
8.56   	Nous avions aussi recommandé que « le ministère 
du  Développement social prépare et consigne par 
écrit une évaluation des risques liés aux contrats 
conclus avec Shannex et détermine toute mesure 
d’atténuation qui devrait être adoptée. »
8.57   	Dans sa réponse de 2013, Développement social 
déclare que [traduction] le Ministère « inspecte et 
surveille tous les foyers de soins exploités par 
Shannex au Nouveau-Brunswick et exigera que 
Shannex prenne des mesures d’atténuation au besoin. 
Une évaluation sera faite pour déterminer tout risque 
possible associé au contrat conclu avec Shannex et les 
mesures appropriées à prendre pour atténuer les 
risques possibles. »
8.58   	Bien que le Ministère n’ait pas encore mis notre 
recommandation en œuvre, nous sommes satisfaits de 
voir que Développement social prévoit évaluer les 
risques du contrat conclu avec Shannex.
8.59   	Développement social n’a pas encore mis en 
œuvre la recommandation voulant que « le ministère 
du  Développement social commence à planifier un 
appel d’offres de remplacement au cours de la 
troisième année des contrats actuels. »
8.60   	Dans sa réponse de 2013, Développement social 
précise que [traduction]  « le gouvernement s’était 
engagé à acheter un contrat de services incluant 
216 lits de foyers de soins répartis dans trois 
établissements de 72 lits pour une période de cinq ans 
à compter de l’ouverture de chaque établissement.
*	Monarch Hall à Riverview a ouvert en mars 2010;
*	Embassy Hall à Quispamsis a ouvert en avril 
2010; 
*	Thomas Hall à Fredericton a ouvert en octobre 
2010.
L’élaboration d’un appel d’offres de remplacement 
débutera à l’automne 2013. »
8.61   	Bien que ce qui précède semble souligner les 
progrès réalisés en matière de développement de 
futurs foyers de soins, il n’est pas donné suite aux 
recommandations précises que nous avions formulées.
8.62   	Enfin, la quatrième recommandation que nous 
formulions en 2009 et qui n’est toujours pas mise en 
œuvre est la suivante : « que le ministère du  
Développement social adopte un plan prévoyant les 
mesures à prendre au cas où les pensionnaires 
auraient à déménager à l’expiration des contrats. »
8.63   	Dans sa réponse de 2013, Développement social 
déclare [traduction] « qu’un plan de secours sera 
préparé pour le transfert des pensionnaires hors des 
foyers de Shannex, s’il y a lieu, à l’expiration du 
contrat actuel. »
8.64   	Bien que nous soyons heureux que Développement 
social ait l’intention de préparer un plan de secours 
dans le futur, cela n’a pas encore été fait, et nous 
n’avons pas pu évaluer la mesure dans laquelle le plan 
allait donner suite à la recommandation. 
8.65   	Bien que nous soyons heureux que six des 
recommandations aient été mises en œuvre, nous 
incitons Développement social à aller de l’avant et à 
mettre en œuvre les quatre recommandations qui 
restent.




Ministère de la Justice et Procureur général
La Caisse populaire de Shippagan 
Nous sommes heureux 
de constater que toutes 
nos six 
recommandations ont 
été pleinement mises en 
œuvre 
8.66   	Le ministre des Finances nous avait demandé de 
faire rapport à l’Assemblée législative sur la séquence 
des événements qui ont mené à l’intervention du 
gouvernement auprès la Caisse populaire de 
Shippagan. En particulier, on nous avait demandé de 
donner notre «opinion sur la manière de mieux éviter 
ce genre d’exposition à l’avenir. »
8.67   	En 2009, nous avions énoncé six recommandations 
qui, à notre avis, étaient suffisamment robustes pour 
permettre de détecter ou de prévenir les événements 
comme ceux qui se sont produits à la Caisse populaire 
de Shippagan. 

8.68   	Nous sommes très heureux de signaler que toutes 
les recommandations ont été mises en œuvre. Les 
changements apportés donneront aux parties 
concernées le pouvoir et l’indépendance nécessaires 
pour bien régir le système des caisses populaires du 
Nouveau-Brunswick.




Observations 
générales sur la mise 
en œuvre de nos 
recommandations 
8.69   	Comme nous l’avons mentionné précédemment, 
nous encourageons le Comité des comptes publics et 
le Comité des corporations de la Couronne à se servir 
du présent chapitre pour demander au gouvernement 
de rendre des comptes sur la mise en œuvre de nos 
recommandations d’optimisation des ressources. La 
pièce 8.4 montre les progrès du gouvernement dans la 
mise en œuvre de nos recommandations 
d’optimisation des ressources depuis 1999.  

       Pièce 8.4 – Mise en œuvre des recommandations d’optimisation des ressources  
Exercic
e
Nombre de 
recommandations
Recommandations mises en œuvre dans 
un délai de 


deux ans
trois ans
quatre ans
1999
99
35 %
42 %
42 %
2000
90
26 %
41 %
49 %
2001
187
53 %
64 %
72 %
2002
147
39 %
58 %
63 %
2003
124
31 %
36 %
42 %
2004
110
31 %
38 %
49 %
2005
89
27 %
38 %
49 %
2006
65
22 %
38 %
S/O*
2007
47
19 %
S/O*
45 %**
2008
48
S/O*
60 %**
57 %****
2009
49
73 %**
73 %***
74 %****
2010
44
64 %***
70 %***
-
2011
24
71 %***
-
-
* Aucun suivi effectué en 2010
**   Auto-déclaré par les ministères et les organismes avec confirmation par notre Bureau 
dans le cas du ministère de la Justice et de la Consommation 
*** Auto-déclaré par les ministères et les organismes
**** Auto-déclaré par les ministères et les organismes et examiné par notre Bureau pour 
en vérifier l’exactitude.


8.70   	Nous sommes encouragés de voir que le 
pourcentage de recommandations d’optimisation des 
ressources de 2009 qui a été mise en œuvre est 74 %, 
le pourcentage sur quatre ans le plus élevé jamais 
signalé. Il semble aussi, d’après les auto-déclarations 
des ministères chargés de répondre aux 
recommandations de nos rapports de 2010 et de 2011, 
que les pourcentages sur quatre ans pourraient 
s’avérer d’un niveau comparable pour les deux 
prochains exercices.
8.71   	Nous tenons toutefois à souligner l’écart important 
entre les projets dont les taux de mise en œuvre sont 
les plus élevés (p. ex., Justice et Procureur général – 
La Caisse populaire de Shippigan – 100 %) et ceux 
dont les taux sont beaucoup plus faibles (p. ex., 
Développement économique – Fondation de 
l’innovation du Nouveau-Brunswick – 44 %). 
8.72   	Nous sommes déterminés à poursuivre notre 
travail avec les ministères et les organismes de la 
Couronne afin d’élaborer des recommandations bien 
fondées et pratiques dans tous nos rapports 
d’optimisation des ressources. De plus, nous 
continuerons à nous servir de notre processus de suivi 
pour encourager les ministères et les organismes de la 
Couronne à mettre pleinement en œuvre, en temps 
opportun, autant de nos recommandations 
d’optimisation des ressources que possible et les 
soutenir à cet égard.








 Suivi des recommandations des chapitres sur 
l’optimisation des ressources d’exercices antérieurs                                                                             Chapitre 
8 

Suivi des recommandations des chapitres sur 
Chapitre 8                                                                             l’optimisation des ressources d’exercices 
antérieurs 

306
              	 Rapport de la vérificatrice générale –2013
305
Rapport de la vérificatrice générale – 2013