Le volume II fait état de nos travaux d’optimisation des ressources et du rendement de 2012 1.1 Dans ce volume de notre rapport de 2012, nous faisons état des projets d’optimisation des ressources et du rendement suivants : * Assurance-maladie – Paiement aux médecins * La cybersanté – Approvisionnement et conflit d’intérêts * Commissions de gestion des matières usées solides * Entretien des immobilisations routières * Travaux de suivi sur les recommandations de rapports antérieurs sur nos travaux d’optimisation des ressources et du rendement. Assurance-maladie – Paiement aux médecins 1.2 L’objectif de nos travaux sur l’Assurance-maladie et les paiements aux médecins était de déterminer si le ministère de la Santé maximise ses recouvrements de paiements erronés d’Assurance-maladie versés aux médecins par l’entremise de la fonction de vérification des praticiens. Cybersanté 1.3 L’objectif de nos travaux sur la cybersanté, l’approvisionnement et les conflits d’intérêts était de déterminer : * si le ministère de la Santé respecte la politique d’approvisionnement du gouvernement pour ce qui est des achats de services de technologies de l’information reliés à l’initiative de cybersanté; * si un conflit d’intérêts existe relativement à l’utilisation d’experts-conseils et d’entrepreneurs. Commissions de gestion des déchets solides 1.4 L’objectif de nos travaux sur les commissions de gestion des déchets solides était d’évaluer si les structures et les processus de gouvernance et de surveillance des commissions de gestion des déchets solides du Nouveau-Brunswick sont adéquats. Entretien des immobilisations routières 1.5 L’objectif de nos travaux sur l’entretien des immobilisations routières était de déterminer si les réparations aux immobilisations routières qui sont jugées nécessaires par le ministère des Transports et de l’Infrastructure sont effectuées en temps opportun. Préoccupation de la vérificatrice générale à l’égard de la viabilité de l’infrastructure de la province 1.6 Le chapitre met en lumière le défi considérable auquel fait face la province concernant la viabilité à long terme des 20 000 kilomètres de routes que compte le Nouveau-Brunswick. Nous avons conclu que, même si le ministère des Transports et de l’Infrastructure dispose des outils appropriés pour identifier les projets d’entretien des immobilisations routières et pour les classer par ordre de priorité, les niveaux de financement actuels ne permettent pas de réaliser les réparations optimales en temps opportun. Pour ce motif, il faudra reporter l’entretien nécessaire sur des périodes futures et il en coûtera globalement plus cher à la province. Deux approches très différentes pour l’entretien des immobilisations routières 1.7 Inversement, durant les trois années précédentes où les niveaux de financement ont été plus élevés (exercices 2009, 2010 et 2011), le Ministère avait fait des progrès sur un objectif clé, à savoir prévenir la détérioration des routes. Cependant, au cours de cette période, la situation financière de la province s’est dégradée, avec croissance des déficits et de la dette. Compromis entre les deux approches 1.8 Ces deux approches très différentes visaient chacune l’atteinte d’objectifs louables. Toutefois, chaque approche a aussi des conséquences secondaires malheureuses. Il y a compromis entre la viabilité financière de la province et la sécurité de nos routes. Écoles – préoccupations relatives au report des travaux d’entretien 1.9 À deux occasions déjà (en 2011 et en 2005), les rapports du vérificateur général avaient fait état de préoccupations similaires concernant le report des travaux d’entretien des écoles du Nouveau-Brunswick. Le rapport de 2011 signalait que, si la situation continue ainsi, d’autres fermetures imprévues d’écoles auraient lieu, comme cela qui s’est produit en mi-2010 pour le Moncton High School et la Polyvalente Roland-Pépin à Campbellton. 1.10 L’infrastructure de la province est un bien de longue durée. Bon nombre des immobilisations (routes, hôpitaux, écoles, ponts, etc.) sont censées fournir un service essentiel pendant 40 ans ou plus. Cependant, l’approche du gouvernement provincial en matière d’entretien de ces importants actifs est axée sur le court terme. 1.11 Les actifs construits en vertu de partenariats public-privé (PPP) constituent la seule exception à une telle pratique. En effet, les PPP impliquent des contrats de longue durée qui lient le gouvernement provincial et qui, dans les faits, protègent la source de financement, ce qui assure l’entretien des actifs construits en PPP. Un plan de viabilité à long terme pour l’infrastructure est nécessaire 1.12 La province a besoin d’un plan de viabilité détaillé pour l’infrastructure. Ce plan doit viser à assurer la viabilité et la sécurité de toutes les infrastructures essentielles, que ce soit les routes, les hôpitaux, les écoles ou les ponts, tout en prenant en compte les défis financiers auxquels la province fait face. Éléments essentiels d’un plan de viabilité à long terme pour l’infrastructure 1.13 Il est essentiel que le plan contienne les éléments suivants : * rationaliser les actifs (c.àd. les actifs considérés comme non essentiels sont mis hors service et cédés de manière appropriée); * appliquer une démarche budgétaire à long terme qui prévoit des sommes pour l’entretien en fonction du cycle de vie; * assurer une source protégée de financement au niveau de base qui est jugé nécessaire pour correctement entretenir les actifs en service; * avoir un horizon de planification de 20 ans; * établir un processus en vertu duquel les nouvelles immobilisations sont construites uniquement si une analyse de rentabilité en démontre le besoin et prévoit notamment la réinjection des économies découlant des actifs rationalisés dans les coûts d’entretien de la nouvelle immobilisation en fonction du cycle de vie; * appliquer la stratégie et le système de gestion des actifs du Ministère à tous les actifs essentiels, ce qui favoriserait une approche axée sur l’établissement des priorités en fonction du cycle de vie au moindre coût pour tous les actifs essentiels; * publier annuellement un rapport de rendement public qui présente notamment l’état réel des actifs essentiels comparativement aux cibles préétablies, et expliquer les raisons de tout écart significatif. Discipline financière à long terme nécessaire 1.14 Pour que le plan de viabilité à long terme pour l’infrastructure atteigne ses objectifs, une discipline financière rigoureuse s’impose. Suivi des recommandations de travaux antérieurs d’optimisation des ressources et du rendement 1.15 Le présent volume de notre rapport fait état de nos travaux de suivi sur les progrès réalisés par les ministères et les organismes de la Couronne dans la mise en œuvre de nos recommandations. Nous espérons que l’information présentée sera utile aux membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne durant les délibérations des comités. 1.16 Le volume contient également : 1. l’Annexe A, qui présente un résumé des projets importants réalisés dans les ministères et les organismes de la Couronne depuis dix ans; 2. l’Annexe B, qui présente un rapport d’état détaillé relatif aux recommandations depuis 2008. 3. Nouveau cette année, un index relie chaque ministère ou organisme de la Couronne aux parties du rapport qui le concernent, ce qui rendra la tâche plus facile aux membres des comités qui désirent retrouver tous les commentaires visant un ministère ou un organisme de la Couronne donné lors de sa comparution devant le comité. Remerciements 1.17 Le personnel du bureau a travaillé très fort pour effectuer les travaux qui ont mené à ce volume de notre rapport. Ce rapport témoigne du degré d’engagement, de professionnalisme et de diligence dont font preuve tous les membres du personnel. Je tiens à leur exprimer ma reconnaissance pour leur apport et leur dévouement soutenu à la réalisation du mandat du Bureau du vérificateur général. La vérificatrice générale, Kim MacPherson, CA Commentaire d’introduction Chapitre 1 Chapitre 1 Commentaire d’introduction 6 Rapport de la vérificatrice générale - 2012 7 Rapport de la vérificatrice générale – 2012