Trois exercices 
déficitaires 
consécutifs 
2.1 	    Les états financiers audités de la province au 
31 mars 2011 enregistrent un déficit de 
633,0 millions de dollars et une augmentation 
de la dette nette de 1,0 milliard de dollars pour 
l’exercice. La dette nette de la province atteint 
maintenant 9,5 milliards de dollars.

2.2 	    Après avoir connu des excédents durant 
quatre exercices, la province a affiché des 
déficits trois exercices de suite. Pour réussir à 
financer ces déficits, la province a augmenté sa 
dette. Cette tendance est très inquiétante. Des 
changements majeurs sont nécessaires pour 
que la province améliore sa santé financière.

 
        Après retraitement
       
Excédents (déficits) annuels
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
Après retraitement
(633,0)
(722,3)
(175,9)
112,1
246,5
241,1
235,8
(182,0)
Tel que constaté 
initialement
(633,0)
(737,9)
(192,3)
86,7
236,8
243,6
242,2
(103,2)


2.3 	    Le tableau qui précède montre l’excédent ou 
le déficit enregistré pour chacun des huit 
derniers exercices. Les montants de l’exercice 
précédent ont été retraités conformément à la 
note 18 des états financiers au 31 mars 2011 de 
la province. 
Croissance rapide de 
la dette nette
2.4 	    La dette nette est l’une des plus importantes 
mesures de l’état des finances de la province. 
Le tableau suivant montre la dette nette pour 
les huit derniers exercices.

 
         Après retraitement

Dette nette
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
Après 
retraitement
9 480,4
8 471,4
7 501,4
7 058,2
6 680,4
6 809,2
6 918,6
7 052,4
Tel que constaté 
initialement
9 480,4
8 353,0
7 387,8
6 942,9
6 577,9
6 655,7
6 836,0
6 816,1


2.5 	    Nous tenons à attirer l’attention sur les faits 
suivants :
*	Pour l’exercice clos le 31 mars 2011, la dette 
nette a augmenté de 1,0 milliard pour atteindre 
9,5 milliards de dollars. 
*	La dette nette a augmenté de 2,8 milliards de 
dollars depuis 2007. 
*	Le Budget principal 2011-2012 prévoit une 
augmentation de 630,3 millions de dollars de 
la dette nette pour l’exercice se terminant le 
31 mars 2012. 
*	À la lumière du Budget principal 2011-2012, 
la dette nette de la province pourrait dépasser 
10,0 milliards de dollars pour l’exercice clos le 
31 mars 2012.

2.6 	    Cette importante augmentation de la dette 
nette représente une tendance très troublante. 
Une part encore plus grande des recettes 
futures devra être consacrée au paiement de 
dépenses passées. Des tendances négatives qui 
s’affichent aussi rapidement auront 
probablement une incidence sur la notation des 
obligations de la province, ce qui donnera lieu 
au bout du compte à des coûts d’emprunt 
encore plus élevés. De plus, une augmentation 
des emprunts aujourd’hui pourrait limiter la 
capacité d’emprunter et nuire aux activités et à 
la prestation des services de la province dans 
l’avenir.
Comparaison avec 
d’autres provinces de 
taille similaire
2.7 	    Une autre façon d’apprécier l’importance de 
la dette nette de la province est de la comparer 
à la dette nette des provinces ayant une 
population de taille similaire à celle du 
Nouveau-Brunswick en valeur absolue, par 
habitant et en tant que pourcentage du PIB. La 
Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la 
Saskatchewan sont des provinces comparables.
2.8 	    Dans les trois tableaux qui suivent, la dette 
nette est tirée :
*	 des états financiers résumés audités de 
chaque province, 
*	les informations au sujet des populations 
proviennent du site Web de Statistique 
Canada, et 
*	les données du PIB sont extraites de l’analyse 
des états financiers que les provinces joignent 
à leurs états financiers résumés audités.

 

Dette nette
(millions $)
Province
2011
2010
2009
Saskatchewan
3 783
3 560
3 524
Nouveau-Brunswick
 9 480
8 471
7 501
Manitoba
12 837
11 810
11 480
Nouvelle-Écosse
12 827
13 045
12 318


2.9 	    Pour l’exercice clos le 31 mars 2009, la 
dette nette du Nouveau-Brunswick équivalait à 
60,0 % de la dette nette de la Nouvelle-Écosse. 
Au 31 mars 2011, le pourcentage avait atteint 
73,9 %. Au 31 mars 2011, la plus forte 
augmentation de pourcentage de la dette nette 
comparativement à l’exercice précédent parmi 
les provinces comparables a été enregistrée au 
Nouveau-Brunswick.

 

Dette nette par habitant
($)
Province
2011
2010
2009
Saskatchewan
 3 576
3410
3 424
Manitoba
 10 265
9 567
9 416
Nouveau-Brunswick
 12 574
11 269
10 011
Nouvelle-Écosse
 13 610
13 907
13 146



2.10 	Pour l’exercice clos le 31 mars 2009, la 
dette nette par habitant du Nouveau-Brunswick 
représentait 76.2 % de celle de la Nouvelle-
Écosse. Au 31 mars 2011, le pourcentage avait 
atteint 92,4 %. Au 31 mars 2011, la plus forte 
augmentation de pourcentage de la dette nette 
par habitant comparativement à l’exercice 
précédent parmi les provinces comparables a 
été enregistrée au Nouveau-Brunswick.

 

Dette nette en tant que pourcentage du PIB
(pourcentage)
Province
2011
2010
2009
Saskatchewan
6,2
6,2
5,4
Manitoba
24,0
23,2
22,5
Nouveau-Brunswick
 33,2
30,8
27,4
Nouvelle-Écosse
35,7 
38,1
36,2


2.11 	Au 31 mars 2009, la dette nette en tant que 
pourcentage du PIB du Nouveau-Brunswick 
représentait 75,7 % de celle de la Nouvelle-
Écosse; pour l’exercice clos le 31 mars 2011, 
elle était de 93,0 %. Au 31 mars 2011, la plus 
forte augmentation de pourcentage de la dette 
nette par rapport au PIB comparativement à 
l’exercice précédent a été enregistrée au 
Nouveau-Brunswick.
Résumé des 
comparaisons de la 
dette nette
2.12 	En résumé, les comparaisons de la dette 
nette avec la dette nette de provinces ayant une 
population similaire montrent que le Nouveau-
Brunswick a eu la plus forte augmentation de 
pourcentage de la dette nette, de la dette nette 
par habitant et de la dette nette par rapport au 
PIB de l’exercice 2010 à l’exercice 2011. 
Donc, en ce qui concerne la dette nette, la 
détérioration de la situation financière du 
Nouveau-Brunswick est plus rapide que dans 
d’autres provinces comparables.
Observations sur la 
santé financière de la 
province
2.13 	Depuis quelques années, nous incluons 
dans notre Rapport annuel une analyse des 
tendances historiques de l’état des finances de 
la province qui traite des mesures de 
durabilité, de flexibilité et de vulnérabilité.

2.14 	Depuis 2009, la province publie certaines 
de ces mesures dans une section intitulée 
Indicateurs de la santé financière, qui est 
jointe aux états financiers audités. Comme 
nous l’avons mentionné l’an dernier, nous 
sommes satisfaits de constater que la province 
publie cette information. Nous sommes 
également satisfaits de voir que la période de 
données historiques a été élargie dans le 
volume 1 des comptes publics de la province 
pour l’exercice clos le 31 mars 2011, passant 
de sept à huit ans. 

2.15 	Dans la présente section, nous faisons 
rapport sur 12 indicateurs de l’état des 
finances établis par l’Institut Canadien des 
Comptables Agréés (l’ICCA) dans un énoncé 
de pratiques recommandées (PR). Cette 
analyse vise à brosser un portrait plus large de 
la santé financière de la province, puisque 
l’analyse montre les tendances. L’information 
ajoute aux états financiers audités, qui ne sont 
que le reflet de la situation financière de la 
province à un moment dans le temps. 
Hypothèses utilisées
2.16 	Nous n’avons pas audité certains des 
chiffres utilisés dans notre analyse des 
indicateurs; nous utilisons plutôt les chiffres 
que la province a retraités, comme il est 
indiqué à la note 18 des états financiers de la 
province. La province a utilisé ces chiffres 
retraités dans son rapport de gestion du 
volume 1 des comptes publics. Nous n’avons 
pas audité les chiffres annualisés que nous 
avons obtenus de la province pour les 
exercices 2004 à 2009. Pour 2010 et 2011, 
nous avons audité les chiffres dans le cadre de 
nos travaux de 2011. 

2.17 	Dans certains des tableaux qui suivent, 
nous montrons les chiffres comparatifs de 
quatre exercices au lieu de huit. En effet, les 
chiffres retraités pour les exercices antérieurs 
ne peuvent pas être utilisés en raison des 
modifications apportées aux conventions 
comptables.
Résumé de l’état des 
finances de la province
2.18 	Le tableau qui suit donne un résumé de 
notre analyse des indicateurs financiers. Nous 
y présentons les indicateurs pour chaque 
caractéristique, le but de l’indicateur, la 
tendance à court terme (deux ans) et la 
tendance à long terme (quatre ou huit ans), 
ainsi qu’un renvoi à la page du présent chapitre 
où nous abordons l’indicateur plus en détail.































 
Indicateur
But
Tendance à 
court terme
Période
Tendance à long terme
Page
Durabilité
Ratio actifs-
passifs
Mesure le degré 
auquel le 
gouvernement finance 
ses activités en 
émettant des titres de 
créance
Défavorable 
4 ans
Défavorable 
 18

Ratio actifs 
financiers-
passifs
Mesure s’il faudra des 
recettes futures pour 
payer des opérations 
passées 
Défavorable
4 ans
Défavorable
19

Ratio de la dette 
nette au total des 
recettes 
annuelles
Montre s’il faut plus de 
temps pour payer les 
opérations passées
 Défavorable
8 ans
Mixte 
 19

Ratio des 
charges par 
fonction aux 
charges totales
Montre la tendance en 
matière de dépenses 
publiques au fil du 
temps
Neutre 
4 ans
Neutre 
20

Ratio de la dette 
nette au PIB
Montre le lien entre la 
dette nette et le niveau 
d’activité de 
l’économie
 Défavorable
8 ans
Défavorable 
22

Ratio du déficit 
accumulé au PIB
Mesure la somme des 
résultats des activités 
de l’exercice actuel et 
des exercices 
antérieurs par rapport 
à la croissance de 
l’économie 
Défavorable 
4 ans
Défavorable 
23

Ratio des 
charges totales 
au PIB
Montre la tendance en 
matière de dépenses 
publiques au fil du 
temps par rapport à la 
croissance de 
l’économie
Défavorable 
8 ans
Défavorable 
23
 


Flexibilité
Ratio des frais de 
la dette publique 
aux recettes
Mesure le degré 
auquel les décisions 
passées relatives à 
l’emprunt limitent la 
capacité de remplir les 
engagements 
financiers et les 
engagements en 
matière de services 
actuels 
Neutre 
8 ans
Favorable 
 25

Ratio de la valeur 
comptable nette 
des 
immobilisations 
au coût des 
immobilisations
Mesure la durée de vie 
utile estimative des 
immobilisations 
corporelles utilisées 
pour fournir des 
produits et services
Neutre 
4 ans
Neutre 
 27

Ratio des 
recettes de 
provenance 
interne au PIB
Mesure l’ampleur des 
recettes qui sont 
sorties de l’économie
Neutre 
8 ans
Neutre
 27
 

 
Vulnérabilit
é
Ratio des 
paiements de 
transfert au total 
des recettes 

Mesure la dépendance 
à l’égard d’un autre 
ordre de 
gouvernement
Défavorable
8 ans
Défavorable
 30

Ratio de la dette 
en devises à la 
dette nette
Mesure la vulnérabilité 
potentielle du 
gouvernement aux 
fluctuations de devises
Favorable
8 ans
Favorable
 31

Conclusion
2.19 	De façon générale, les tendances à court et à long 
terme montrent que l’état des finances de la province 
s’est considérablement empiré. Seulement 2 des 
12 indicateurs financiers affichent des résultats 
favorables. Si la province persiste dans cette voie, sa 
santé financière continuera à se détériorer. Cette 
situation aura une incidence sur la capacité de la 
province de s’acquitter de ses obligations financières 
actuelles, au regard tant de ses engagements de 
fournir des services au public que de ses engagements 
financiers envers ses créanciers, ses employés et 
d’autres parties, ce qui montre que la province doit 
immédiatement élaborer un plan viable pour 
améliorer sa santé financière. La voie que suit 
actuellement la province ne réussit pas à redresser la 
situation financière. Les projections provisoires pour 
2011-2012 indiquent une tendance vers des résultats 
encore pires. Par ailleurs, les signes qui annoncent les 
changements importants qu’il y a lieu d’apporter pour 
améliorer la situation financière de la province sont 
limités. 
Indicateurs de 
durabilité
2.20 	La durabilité montre si la province peut maintenir 
les programmes et remplir ses obligations actuelles à 
l’égard de ses créanciers sans augmenter le fardeau de 
la dette sur l’économie. 
Ratio actifs-passifs
2.21 	L’indicateur de durabilité du ratio actifs-passifs 
est présenté dans le tableau suivant.

Comparaison des ratios actifs-passifs
Exercice 
clos
Total des 
actifs  
(millions $)
Total des 
passifs  
(millions $)
Total des 
actifs/ total 
des passifs 
(pourcentage)
 
2008
7 476,7
8 895,4
84,1

2009
7 705,9
9 428,2
81,7

2010
7 852,9
10 292,6
76,3

2011
8 595,5
11 557,7
74,4



2.22 	Lorsque l’indicateur du ratio actifs-passifs est 
inférieur à 100 %, cela signifie que le gouvernement a 
accumulé des déficits et qu’il finance ses activités en 
émettant des titres de créance. Pour les quatre derniers 
exercices, le taux de la province a été inférieur à 100 %. 
Il a baissé pour les exercices clos le 31 mars 2010 et le 
31 mars 2011. Cette tendance est défavorable.
Ratio actifs 
financiers-
passifs
2.23 	Un autre indicateur de durabilité, le ratio actifs 
financiers-passifs, est présenté dans le tableau suivant.

Comparaison des ratios actifs financiers-passifs
Exercice 
clos
Total des 
actifs 
financiers  
(millions $)
Total des 
passifs  
(millions $)
Total des actifs 
financiers/ 
total des 
passifs 
(pourcentage)
 
2008
1 837,2
8 895,4
20,7

2009
1 926,8
9 428,2
20,4

2010
1 821,2
10 292,6
17,7

2011
2 077,3
11 557,7
18,0



2.24 	Lorsque les passifs sont supérieurs aux actifs 
financiers, le gouvernement se retrouve dans une 
situation de dette nette, ce qui signifie que des 
excédents futurs seront nécessaires pour régler les 
opérations et événements passés. Le pourcentage 
enregistré par la province a connu une baisse 
importante au cours de l’exercice clos le 31 mars 
2010 à cause de l’augmentation importante de la dette 
nette durant cet exercice. Notons que le pourcentage 
s’est légèrement amélioré en 2011, mais la tendance 
demeure défavorable dans l’ensemble.
Ratio de la dette 
nette au total des 
recettes annuelles
2.25 	Le ratio de la dette nette au total des recettes 
annuelles est un autre indicateur de durabilité, 
présenté dans le tableau suivant.








Comparaison des ratios de la dette nette au total des recettes annuelles
Exercice 
clos
Dette nette
(millions $)
Total des 
recettes
(millions $)
Dette nette/ 
total des 
recettes 
(pourcentage)
 
2004
7 052,4
5 487,0
128,5

2005
6 918,6
6 019,0
114,9

2006
6 809,2
6 362,9
107,0

2007
6 680,4
6 689,1
99,9

2008
7 058,2
7 021,8
100,5

2009
7 501,4
7 166,1
104,7

2010
8 471,4
7 047,9
120,2

2011
9 480,4
7 496,7
126,5



2.26 	La dette nette donne une mesure des revenus 
futurs qui seront nécessaires pour régler les opérations 
et événements passés. Un ratio de la dette nette au 
total des recettes annuelles qui augmente indique que 
la province aura besoin de plus de temps pour 
éliminer la dette nette. Au cours des deux derniers 
exercices, le pourcentage de la province a augmenté 
de manière importante, mais il est toujours inférieur 
au pourcentage de 128,5 % enregistré en 2004. Si la 
province continue sur cette lancée, elle perdra les 
améliorations qu’elle a connues au cours des huit 
derniers exercices. La tendance à court terme de cet 
indicateur est défavorable, mais nous évaluons que la 
tendance à long terme est mixte.
Ratio des charges 
par fonction aux 
charges totales 
2.27 	Le tableau suivant présente le ratio des charges 
par fonction aux charges totales.











Comparaison des ratios des charges par fonction aux charges totales
 
2011
2010
2009
2008

(millions $
)
(%)
(millions $)
(%)
(millions $)
(%)
(millions $)
(%)
Travail et emploi
 141,7
1,7
141,5
1,8
124,5
1,7
119,1
1,7
Ressources
 215,1
       2,7
205,8
2,7
204,2
2,8
203,3
2,9
Services de 
protection 
250,6 
3,1
209,5
2,7
223,8
3,1
187,5
2,7
Développement 
économique
328,4 
4,0
343,7
4,4
286,3
3,9
226,8
3,3
Transports
402,7 
5,0
381,4
4,9
380,7
5,2
364,0
5,3
Gouvernement 
central
725,5 
8,9
677,7
8,7
671,7
9,1
609,4
8,8
Service de la 
dette publique
642,6 
7,9
616,6
7,9
602,5
8,2
576,9
8,4
Développement 
social
1 080,8 
13,3
984,4
12,7
947,7
12,9
916,5
13,3
Éducation et 
formation
1 655,1 
 20,4
1 621,7
20,9
1 452,0
19,8
1 430,9
20,7
Santé
2 687,2 
    33,0
2 587,9
33,3
2 448,7
33,3
2 275,3
32,9
Total
8 129,7 
 100,0
7 770,2
100,0
7 342,0
100,0
6 909,7
100,0

 


2.28 	Pour ce qui est comparer les charges par fonction 
aux charges totales, il n’est pas facile de relever des 
tendances importantes à partir des données de quatre 
exercices. Cependant, il est important de se rappeler 
que les exercices terminés les 31 mars 2009,               
31 mars 2010 et 31 mars 2011 ont été déficitaires. 
Cela signifie que, même si les tendances des charges 
individuelles ont pu demeurer stables, cette situation 
résulte du fait que le niveau total des charges a 
dépassé les recettes dans ces exercices. Nous avons 
évalué cet indicateur comme neutre.
Ratio de la dette 
nette au PIB
2.29 	L’indicateur de durabilité qu’est le ratio de la 
dette nette au PIB est présenté dans le tableau suivant. 
La province aussi fait rapport sur cet indicateur dans 
le volume 1 des comptes publics.

Comparaison des ratios de la dette nette au PIB
Exercice 
clos
Dette nette
(millions $)
PIB
(millions $)
Dette nette/PIB
(pourcentage)
 
2004
7 052,4
22 366
31,5

2005
6 918,6
23 672
29,2

2006
6 809,2
24 716
27,5

2007
6 680,4
25 847
25,8

2008
7 058,2
27 044
26,1

2009
7 501,4
27 376
27,4

2010
8 471,4
27 497
30,8

2011
9 480,4
28 597
33,2



2.30 	Cet indicateur compare la dette nette de la 
province, soit l’écart entre les passifs et les actifs 
financiers, au PIB. Le ratio a fléchi du 31 mars 2004 
au 31 mars 2007, indiquant ainsi que le niveau de la 
dette de la province a été moins onéreux sur le plan 
économique au cours de cette période. Le ratio a 
augmenté au cours de chacun des quatre derniers 
exercices parce que le taux de croissance de la dette 
nette a dépassé le taux de croissance du PIB au cours 
de cette même période. La tendance à la hausse 
actuelle de ce ratio est préoccupante, car le ratio de la 
dette nette au PIB est supérieur au niveau du ratio de 
l’exercice clos le 31 mars 2004. Ce signifie que le 
taux de croissance de la dette nette de la province 
dépasse le taux de croissance de l’économie, de sorte 
que le fardeau de la dette sur l’économie s’accroît. 
Nous avons évalué que la tendance à long terme de 
l’indicateur du ratio de la dette nette au PIB est 
défavorable, car le pourcentage augmente 
constamment depuis cinq ans pour maintenant 
dépasser le pourcentage signalé en 2004.
Ratio du déficit 
accumulé au PIB
2.31 	Dans le tableau suivant, nous présentons 
l’indicateur de durabilité du ratio du déficit accumulé 
au PIB.

Comparaison des ratios du déficit accumulé au PIB
Exercice 
clos
Déficit 
accumulé
(millions $)
PIB
(millions $)
Déficit 
accumulé/PIB
(pourcentage)
 
2008
1 418,7
27 044
5,2

2009
1 722,3
27 376
6,3

2010
2 439,7
27 497
8,9

2011
2 962,2
28 597
10,4



2.32 	Le déficit accumulé représente le degré auquel les 
recettes annuelles n’ont pas été suffisantes pour 
couvrir les coûts annuels de la prestation des services. 
L’information ci-dessus montre que le déficit 
accumulé augmente plus rapidement que la croissance 
de l’économie. Cette situation représente une 
tendance défavorable, car les niveaux de dépenses 
augmentent plus rapidement que l’accroissement de 
l’économie. 
Ratio des charges 
totales au PIB
2.33 	Le tableau suivant présente l’indicateur du ratio 
des charges totales au PIB.


?
Comparaison des ratios des charges totales au PIB
Exercice 
clos
Charges 
totales
(millions $)
PIB
(millions $)
Charges 
totales/PIB
(pourcentage)
 
2004
5 669,0
22 366
25,4

2005
5 783,7
23 672
24,5

2006
6 121,8
24 716
24,8

2007
6 442,6
25 847
24,9

2008
6 909,7
27 044
25,6

2009
7 342,0
27 376
26,8

2010
7 770,2
27 497
28,3

2011
8 129,7
28 597
28,4



2.34 	Le tableau indique qu’après s’être maintenu 
pendant cinq exercices aux environs de 25 % du PIB, 
le ratio des charges du gouvernement a connu une 
hausse au cours des trois derniers exercices. Cela 
représente une tendance défavorable, car les charges 
augmentent plus rapidement que l’accroissement de 
l’économie. 
Résumé des 
indicateurs de 
durabilité
2.35 	Cette année, nous faisons rapport sur la tendance 
sur deux ans de sept indicateurs de durabilité.

Tendance sur deux ans d’indicateurs de durabilité 
Indicateur de durabilité
Tendance sur deux ans
Ratio actifs-passifs
Défavorable 
Ratio actifs financiers-passifs
Défavorable
Ratio de la dette nette au total des recettes 
annuelles
 Défavorable 
Ratio des charges par fonction aux charges 
totales
Neutre 
Ratio de la dette nette au PIB
Défavorable 
Ratio du déficit accumulé au PIB
Défavorable 
Ratio des charges totales au PIB
Défavorable 


2.36 	Nous pouvons également évaluer les tendances à 
long terme pour ces indicateurs. Nous avons fait 
rapport sur la tendance à long terme sur huit ans, ou 
sur quatre ans en l’absence de chiffres comparatifs 
pour les exercices antérieurs. 

Tendance à long terme d’indicateurs de durabilité
Indicateur de durabilité
Tendance à long 
terme
Ratio actifs-passifs
Défavorable 
Ratio actifs financiers-passifs
Défavorable
Ratio de la dette nette au total des recettes 
annuelles
 Mixte 
Ratio des charges par fonction aux 
charges totales
Neutre 
Ratio de la dette nette au PIB
Défavorable 
Ratio du déficit accumulé au PIB
Défavorable 
Ratio des charges totales au PIB
Défavorable 


2.37 	En résumé, notre appréciation globale des 
indicateurs de durabilité est défavorable. Cette 
tendance négative devrait préoccuper la population du 
Nouveau-Brunswick. 
Indicateurs de 
flexibilité
2.38 	La flexibilité est le degré auquel le gouvernement 
peut modifier le fardeau de la dette ou le fardeau 
fiscal sur l’économie afin de maintenir les 
programmes et de s’acquitter de ses obligations à 
l’égard de ses créanciers. 
Ratio des frais de la 
dette publique aux 
recettes
2.39 	L’un des facteurs les plus connus qui influent sur 
la flexibilité des gouvernements est le coût du service 
de la dette publique. Ce ratio est considéré comme un 
indicateur de flexibilité parce que le coût du service 
de la dette représente le premier engagement financier 
de la province, et le calendrier des versements ne lui 
laisse pas de flexibilité.

2.40 	Le coût du service de la dette publique est surtout 
composé des intérêts sur la dette consolidée de la 
province. Il comprend aussi le change payé sur les 
intérêts et les obligations qui arrivent à échéance 
pendant l’exercice, l’amortissement des gains et 
pertes de change, ainsi que l’amortissement des 
escomptes et des primes engagées sur l’émission de la 
dette provinciale. Il ne comprend pas les 
remboursements de capital sur la dette consolidée de 
la province. 

2.41 	Dans le tableau suivant, nous présentons le ratio 
des frais de la dette publique aux recettes. La province 
aussi fait rapport sur cet indicateur dans le volume 1 
des comptes publics.

Comparaison des ratios des frais de la dette publique aux recettes
Exercice 
clos
Coût du 
service de 
la dette 
publique
(millions $)
Recettes
(millions $)
Coût du service 
de la dette 
publique/ 
recettes
(pourcentage)
 
2004
582,9
5 487,0
10,6

2005
580,9
6 019,0
9,7

2006
591,4
6 362,9
9,3

2007
559,4
6 689,1
8,4

2008
576,9
7 021,8
8,2

2009
602,5
7 166,1
8,4

2010
616,6
7 047,9
8,7

2011
642,6
7 496,7
8,6



2.42 	Ce tableau montre que le coût du service de la 
dette publique en tant que pourcentage du total des 
recettes de la province pour l’exercice clos le 31 mars 
2011 est grandement inférieur à celui de l’exercice 
clos le 31 mars 2004. Donc, la province dépense 
moins de ses recettes de l’exercice courant pour 
couvrir les frais de la dette, ce qui lui laisse plus de 
recettes de l’exercice courant pour payer les services 
au public. Comme le ratio est demeuré relativement 
stable depuis deux ans, nous définissions la tendance à 
court terme comme neutre. Par ailleurs, le ratio de 
l’exercice courant étant inférieur au ratio de 2004, 
nous considérons que la tendance à long terme est 
favorable. Or, bien que nous considérions cet 
indicateur comme favorable, il y a lieu de faire preuve 
de prudence dans l’interprétation de cet indicateur. En 
effet, le coût du service de la dette de la province 
augmente à une période où les taux d’intérêt baissent 
et que la dette de la province augmente de façon 
importante.


Ratio de la valeur 
comptable nette des 
immobilisations au 
coût des 
immobilisations


2.43 	Dans le tableau suivant, nous présentons le ratio 
de la valeur comptable nette des immobilisations au 
coût des immobilisations.

Comparaison des ratios de la valeur comptable nette des immobilisations au coût des immobilisations
Exercice 
clos
Valeur 
comptable 
nette
(millions $)
Coût des 
immobilisations
(millions $)
Valeur 
comptable 
nette/coût des 
immobilisations 
(pourcentage)
 
2008
6 261,9
9 947,8
62,9

2009
6 429,5
10 387,7
61,9

2010
6 706,0
10 959,3
61,2

2011
7 241,7
11 733,2
61,7



2.44 	Le tableau montre qu’il reste 61,7 % à la durée de 
vie utile moyenne restante de l’ensemble des 
immobilisations corporelles de la province au 31 mars 
2011. En d’autres termes, en moyenne, les 
immobilisations de la province que l’on pensait 
utilisables pendant 10 ans à l’origine n’ont seulement 
que six années de durée de vie utile restante au 
31 mars 2011, et les actifs ayant une durée de vie 
originale de 20 ans étaient considérés utiles que pour 
un peu plus de 12 ans en moyenne. Comme les ratios 
sont demeurés relativement les mêmes au cours des 
quatre derniers exercices, nous considérons que la 
tendance à court terme est neutre. 
Ratio des recettes 
de provenance 
interne au PIB
2.45 	Dans le tableau suivant, nous présentons le ratio 
des recettes de provenance interne au PIB. La 
province aussi fait rapport sur cet indicateur dans le 
volume 1 des comptes publics.





Comparaison des ratios des recettes de provenance interne au PIB
Exercice 
clos
Recettes de 
provenance 
interne
(millions $)
PIB
(millions $)
Recettes de 
provenance 
interne/ PIB 
(pourcentage)
 
2004
3 569,1
22 366
16,0

2005
3 664,2
23 672
15,5

2006
3 970,0
24 716
16,1

2007
4 201,7
25 847
16,3

2008
4 444,1
27 044
16,4

2009
4 439,4
27 376
16,2

2010
4 146,9
27 497
15,1

2011
4 577,4
28 597
16,0



2.46 	Le ratio des recettes de provenance interne au PIB 
est un indicateur qui mesure la part des recettes 
générées par l’économie provinciale que la province 
prélève à ses propres fins. Si le ratio augmente, une 
plus grande partie des recettes de la province 
proviennent de l’économie de la province. Par 
exemple, une augmentation de ce ratio pourrait avoir 
lieu si la province augmentait les taxes et impôts. Si 
le ratio diminue, alors une plus petite partie des 
recettes de la province proviennent de l’économie de 
la province. Un ratio à la baisse accroît la capacité de 
la province d’augmenter les taxes et impôts, et la 
province a alors plus de flexibilité dans les moyens à 
prendre pour générer des recettes. 

2.47 	Dans l’ensemble, ce ratio est demeuré le même au 
fil du temps. On observe une diminution pour 2010, 
surtout en raison d’une importante perte de la 
Corporation financière de l’électricité (CFE), de sorte 
que la réduction des recettes de provenance interne 
n’est pas attribuable à des droits ou à des 
prélèvements fiscaux moins importants.   

2.48 	En 2011, les recettes de provenance interne ont 
augmenté parce que la CFE a enregistré un excédent 
de 10,8 millions de dollars produisant une 
augmentation des recettes de provenance interne, qui 
étaient d’environ 223 millions de dollars. La perte de 
l’exercice précédent est largement attribuable à la 
dépréciation de la centrale de Dalhousie. Par ailleurs, 
les recettes fiscales ont augmenté de 141 millions de 
dollars, et la majeure partie de l’augmentation 
découle d’une augmentation de 120,8 millions de 
dollars des recettes de TVH. Nous avons évalué que la 
tendance à long terme et la tendance à court terme 
sont neutres.

2.49 	Une mise en garde s’impose à la lecture de cet 
indicateur pour les trois derniers exercices. En effet, 
la province a enregistré des déficits, ce qui signifie 
qu’elle n’a pas généré des recettes suffisantes dans 
aucun de ces exercices pour financer ses dépenses.
Résumé des 
indicateurs de 
flexibilité
2.50 	Cette année, nous faisons rapport sur la tendance 
sur deux ans de trois indicateurs de flexibilité des PR. 

Tendance sur deux ans des indicateurs de flexibilité
Indicateur de flexibilité
Tendance sur deux ans
Ratio des frais de la dette publique aux 
recettes
Neutre
Ratio de la valeur comptable nette des 
immobilisations au coût des immobilisations
Neutre
Ratio des recettes de provenance interne au 
PIB
Neutre


2.51 	Nous pouvons également évaluer les tendances à 
long terme pour trois des indicateurs.

Tendance à long terme sur des indicateurs de flexibilité 
Indicateur de flexibilité
Tendance à long terme
Ratio des frais de la dette publique aux 
recettes
Favorable
Ratio de la valeur comptable nette des 
immobilisations au coût des immobilisations
Neutre
Ratio des recettes de provenance interne au 
PIB
Neutre


2.52 	Le coût du service de la dette publique en tant que 
pourcentage des recettes est inférieur à ce qu’il était 
pour l’exercice clos le 31 mars 2004, de sorte que la 
tendance à long terme est favorable, alors que les 
recettes de provenance interne en tant que 
pourcentage du PIB pour l’exercice clos le 31 mars 
2011 étaient plus élevées que pour l’exercice clos le 
31 mars 2010. L’augmentation de ce pourcentage 
s’explique par le retour à une position d’excédent 
annuel de la Corporation financière de l’électricité 
(CFE) après un déficit en 2010 et par l’augmentation 
des recettes fiscales en 2011. C’est la raison pour 
laquelle nous sommes d’avis que la tendance à long 
terme est neutre.
Indicateurs  de 
vulnérabilité

2.53 	La vulnérabilité est le degré auquel un 
gouvernement dépend de sources de financement hors 
de son contrôle ou de son influence. 
Ratio des paiements 
de transfert au total 
des recettes

2.54 	En comparant la proportion du total des recettes 
qui provient du gouvernement fédéral au total des 
recettes de la province, nous obtenons une mesure du 
degré de dépendance de la province à l’endroit du 
gouvernement fédéral. Lorsque la dépendance 
augmente, la province est plus vulnérable aux 
décisions financières prises par le gouvernement 
fédéral. Cet indicateur souligne le degré de 
répercussion qu’un indicateur donné peut avoir sur un 
autre. Par exemple, si la province était en mesure de 
réduire sa dépendance à l’endroit du gouvernement 
fédéral en générant davantage de recettes de 
provenance interne, sa position de vulnérabilité serait 
peut-être améliorée, mais sa situation de durabilité 
pourrait se détériorer.

2.55 	Le tableau suivant présente une comparaison du 
ratio des paiements de transfert au total des recettes. 
La province aussi fait rapport sur cet indicateur dans 
le volume 1 des comptes publics.















Comparaison des ratios des paiements de transfert au total des recettes
Exercice 
clos
Paiements 
de transfert 
fédéraux 
(millions $)
Recettes 
totales
(millions $)
Paiements de 
transfert 
fédéraux/ 
recettes totales 
(pourcentage)
 
2004
1 917,9
5 487,0
35,0

2005
2 354,8
6 019,0
39,1

2006
2 392,9
6 362,9
37,6

2007
2 487,4
6 689,1
37,2

2008
2 577,7
7 021,8
36,7

2009
2 726,7
7 166,1
38,0

2010
2 901,0
7 047,9
41,2

2011
2 919,3
7 496,7
38,9



2.56 	Le tableau qui précède montre que, plus les années 
passent, plus la province compte sur les transferts 
fédéraux. La diminution observée en 2011 par rapport 
à l’exercice précédent est principalement attribuable à 
la diminution des recettes totales en 2010 à la suite de 
la perte enregistrée par la CFE et ne devrait pas être 
prise en considération dans l’analyse de cet 
indicateur. Pour l’exercice 2011, les recettes ont 
augmenté en raison de l’excédent de 10,8 millions de 
dollars à la CFE, comparativement à une perte de 
212,2 millions de dollars dans l’exercice précédent, et 
à une augmentation de 120,8 millions de dollars des 
recettes de TVH. Vu la situation, nous jugeons que la 
tendance à court terme et la tendance à long terme 
sont défavorables. 
Ratio de la dette en 
devises à la dette 
nette 

2.57 	L’indicateur du ratio de la dette en devises à la 
dette nette, présenté dans le tableau suivant, mesure la 
vulnérabilité potentielle de la province aux 
fluctuations monétaires. 
	







Comparaison des ratios de la dette en devises à la dette nette
Exercice 
clos
Dette en 
devises 
(millions $)
Dette nette 
(millions $)
Dette en 
devises/dette 
nette 
(pourcentage)
Dette en 
devises/dette 
nette après 
couverture 
(pourcentage)
 
2004
1 088,9
7 052,4
15,4
8,7

2005
   717,5
6 918,6
10,4
4,1

2006
   512,9
6 809,2
  7,5
4,2

2007
   403,5
6 680,4
  6,0
4,0

2008
     937,0
7 058,2
13,3
0,7

2009
1 304,8
7 501,4
17,4
0,8

2010
1 255,8
8 471,4
14,8
0,8

2011
1 247,3
9 480,4
13,2
0,6



2.58 	Les informations ci-dessus montrent que la dette 
en devises de la province s’est accrue au cours des 
quatre derniers exercices. Par contre, le risque de 
change est compensé par la stratégie de couverture 
adoptée par la province. Cette dernière utilise 
plusieurs solutions de rechange pour réduire (couvrir) 
le risque associé à la dette remboursable en devises :

*	achat d’actifs libellés en devises pour le fonds 
d’amortissement de la province;
*	ententes de swap de dettes, qui permettent le 
remboursement de la dette en dollars canadiens; et
*	ententes de contrats à terme (qui permettent à la 
province d’acheter une devise à un prix précisé et à 
une date future déterminée).

2.59 	Nous pouvons observer dans le tableau ci-dessus 
que le risque de change est très faible, soit moins de 
1 % pour les trois derniers exercices. Compte tenu de 
l’efficacité de la stratégie de couverture de la 
province, nous évaluons que l’indicateur est 
favorable.
Résumé des 
indicateurs de 
vulnérabilité 
2.60 	Nous sommes en mesure d’évaluer la tendance à 
court terme de deux ans pour les deux indicateurs :



Tendance sur deux ans des indicateurs de vulnérabilité
Indicateur de vulnérabilité
Tendance sur deux 
ans
Ratio des paiements de transfert au total 
des recettes
Défavorable
Ratio de la dette en devises à la dette 
nette
Favorable


2.61 	Nous sommes également en mesure d’évaluer la 
tendance à long terme pour les deux indicateurs.

Tendance à long terme des indicateurs de vulnérabilité
Indicateur de vulnérabilité 
Tendance à long 
terme
Ratio des paiements de transfert au total 
des recettes
Défavorable
Ratio de la dette en devises à la dette 
nette
Favorable


2.62 	En résumé, le risque de vulnérabilité de la 
province est mixte. Au cours des quelques derniers 
exercices, la dépendance de la province à l’endroit des 
recettes du gouvernement fédéral s’est accrue. Par 
contre, la province accomplit du bon travail en 
limitant son risque aux fluctuations des cours de 
change.
Observations 
sur des 
composantes 
des états 
financiers de la 
province 
2.63 	Dans cette section, nous examinons les tendances 
importantes que nous avons observées dans les états 
financiers de la province. Nous soulignons ces 
tendances afin de sensibiliser le public et de donner 
aux législateurs une évaluation indépendante des 
domaines qui, à notre avis, devraient faire l’objet 
d’efforts de la part du gouvernement. 
Déficit
2.64 	Pour l’exercice clos le 31 mars 2011, la province 
signale un déficit de 633,0 millions de dollars. Ceci 
représente une baisse de 89,3 millions par rapport au 
déficit de 722,3 millions enregistré pour l’exercice 
clos le 31 mars 2010.

2.65 	Le tableau suivant explique, à un haut niveau, la 
variation du déficit du 31 mars 2010 au 31 mars 2011.




Analyse de la réduction du déficit 
 
(millions)
Déficit de 2010
    722,3 $
      Augmentation des recettes de provenance provinciale 
 (430,5)
      Augmentation des recettes de provenance fédérale
   (18,3)
      Augmentation des dépenses
 359,5
Déficit de 2011 
    633,0 $


2.66 	L’augmentation des recettes de provenance 
provinciale est surtout attribuable à une augmentation 
de 120,8 millions de dollars des recettes de taxe de 
vente harmonisée et à une augmentation de 
223,0 millions de dollars du bénéfice de la 
Corporation financière de l’électricité du Nouveau-
Brunswick (CFE).

2.67 	Les augmentations les plus fortes des charges sont 
observées pour les services de la santé de 
99,3 millions de dollars et Développement social de 
96,4 millions de dollars.

2.68 	Les Résultats pour l’exercice et l’analyse des 
écarts importants que l’on retrouve dans le volume 1 
des comptes publics fournissent des explications sur 
ces écarts :

*	Les recettes provenant de la taxe de vente harmonisée 
ont connu une augmentation principalement 
attribuable à un renforcement de l’économie.
*	Les revenus de placement sont plus élevés parce que la 
CFE a enregistré un résultat net positif de 
10,8 millions de dollars en 2011 après une perte de 
212,2 millions de dollars en 2010, surtout en raison de 
la dépréciation de la centrale de Dalhousie d’Énergie 
NB.
*	Les charges au titre des services de la santé ont 
augmenté en raison d’augmentations dans les dépenses 
des programmes d’assurance-maladie et de 
médicaments sur ordonnance, de même que 
d’augmentations dans les dépenses des régies 
régionales de la santé reliées aux salaires, aux coûts de 
l’énergie, aux fournitures médicales et aux 
médicaments.
*	Les charges de Développement social ont connu une 
augmentation en raison d’augmentations dans les 
services de foyers de soins, les soins de longue durée, 
le programme de sécurité du revenu et les services 
d’habitation.

Charges
2.69 	Le tableau suivant montre le taux de croissance 
annuel des trois derniers exercices.


Croissance des charges par fonction
(pourcentage)
Taux de 
croissance 
annuel 
moyen
Fonction
Taux de 
croissance 
2011 
Taux de 
croissance 
2010 
Taux de 
croissance 
2009 
5,0
Éducation et 
formation 
2,1
11,7
1,5
5,7
Santé
3,8
5,7
7,6
5,7
Développement 
social
9,8
3,9
3,4
10,2
Services de 
protection 
19,6
(6,4)
19,4
13,1
Développement 
économique
(4,5)
20,0
26,2
6,0 
Travail et 
emploi
0,1
13,7
4,5
1,9
Ressources
4,5
0,8
0,4
3,4 
Transports
5,6
0,2
4,6
6,0 
Gouvernement 
central
7,1
0,9
10,2
3,7 
Service de la 
dette publique
4,2
2,3
4,4
5,6
Total
4,6
5,8
6,3


2.70 	Le tableau montre un taux de croissance 
significatif des charges de la province depuis trois 
ans. Le taux de croissance annualisé pour 2011 a été 
de 5,6 %. Cette augmentation du taux de croissance 
des charges est préoccupante, vu l’initiative de 
réduction budgétaire de la province adoptée pour 
l’exercice 2010-2011. D’après le tableau qui précède, 
on peut voir que les charges ont augmenté par rapport 
à l’exercice précédent dans neuf des dix domaines 
fonctionnels. 

2.71 	Nous avons constaté qu’au cours des deux derniers 
exercices, le taux de croissance a ralenti pour les 
services de la santé, domaine fonctionnel qui 
représente les charges les plus importantes. Voilà une 
tendance qui est encourageante, puisque la santé 
représente 33 % des charges totales. Nous avons aussi 
observé une importante réduction du taux de 
croissance du poste éducation et formation. Cette 
diminution est trompeuse; en effet, les charges au 
31 mars 2010 étaient plus élevées qu’à l’habitude en 
raison du versement de subventions à la Commission 
de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes.

2.72 	Nous avons constaté que les charges d’un certain 
nombre de domaines fonctionnels ont connu un taux 
de croissance à la hausse par rapport aux exercices 
antérieurs. Les services de protection ont affiché un 
fort taux de croissance, soit 19,6 %, qui s’explique par 
l’augmentation des charges à la suite des inondations 
et des marées de tempête de décembre 2010, et il y a 
aussi eu une augmentation de la provision pour pertes. 
Le taux de croissance de 9,8 % à développement 
social est attribuable à des charges accrues dans les 
domaines des soins de longue durée, de l’aide sociale, 
des services de foyers de soins et des services 
d’habitation. Cette tendance pourrait se poursuivre 
étant donné le vieillissement de la population du 
Nouveau-Brunswick. 

2.73 	Un autre taux de croissance à la hausse qui est 
préoccupant est celui du service de la dette publique. 
Ce taux de croissance pour 2011 a atteint 4,2 %, et le 
taux de croissance annuel moyen est de 3,7 %. Ces 
coûts continueront à augmenter si la dette nette de la 
province continue à augmenter.
Comptes 
débiteurs, 
avances, prêts et 
provisions
2.74 	L’attention que nous portons aux comptes 
débiteurs, aux avances, aux prêts et aux provisions est 
indissociable. En effet, les contribuables, les 
entreprises et le gouvernement fédéral doivent 
d’importantes sommes à la province. Comme le 
montre le tableau ci-dessous, au 31 mars 2011, plus de 
1,5 milliard de dollars était dû à la province, y 
compris les provisions établies pour les comptes 
débiteurs, les avances et les prêts. Une somme 
additionnelle de 1,1 milliard de dollars en taxes et 
impôts était aussi à recevoir. 
	




Sommes dues à la province
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
Comptes 
débiteurs et 
avances
690,0
733,0
622,7
607,7
522,8
590,5
543,0
476,3
439,3
382,8
Emprunts
858,5
822,4
736,8
626,0
560,6
512,9
262,7
255,6
292,3
291.2
Total des 
comptes 
débiteurs, 
avances, 
prêts
1 548,5
1 555,4
1 359,5
1 233,7
1 083,4
1 103,4
805,7
731,9
731,6
674.0
Taxes et 
impôts à 
recevoir
1 144,6
1 112,0
1 122,9
954,2
1 046,6
554,9
488,9
553,2
507,0
471,9


2.75 	Nous continuons à penser que la gestion des 
sommes dues à la province est essentielle pour 
réduire les frais d’intérêt. En supposant un taux 
d’intérêt de 5 %, nous avons calculé que les frais 
d’intérêt relatifs aux comptes débiteurs, aux avances 
et aux prêts sont de l’ordre de 77,0 millions de 
dollars par année. 
Comptes débiteurs 
et avances
2.76 	L’analyse qui suit nous montre que les sommes 
dues à la province et les provisions connexes ont 
diminué. Cette diminution est surtout attribuable à 
l’autorisation donnée par le Conseil de gestion de 
supprimer les actifs de la province qui n’étaient plus 
considérés comme recouvrables. 
2.77 	Le tableau qui suit fournit des détails sur les 
comptes débiteurs et avances de la province : 

Comptes débiteurs et avances
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
Total des comptes débiteurs 
et avances avant la 
provision pour créances 
douteuses
690,0 
  733,0 
  622,7 
  607,7 
 522,8 
 526,4 
 543,0 
 476,3 
Moins montants à recevoir 
du gouvernement fédéral
(216,7)
(204,5)
(182,0)
(205,0)
(169,7)
(164,0)
(141,6)
(132,3)
Moins avances de 
subventions
  (10,7)
  (37,6)
(13,0)
  (12,7)
 (21,9)
(51,5)
(55,2)
-
Total partiel
462,6 
 490,9 
 427,7 
390,0 
  331,2 
 375,0 
 346,2
 344,0 
Provision pour créances 
douteuses
   (250,2) 
(306,0)
(244,0)
(201,3)
(155,7)
(140,7)
(132,9)
(118,5)
Pourcentage de la provision
54,0 %
62,3 %
57,0 %
51,6 %
47,0 %
37,5 %
38,4 %
34,4 %


2.78 	Le total des comptes débiteurs et des avances 
s’élevait à 690,0 millions de dollars au 31 mars 
2011, soit une diminution de 5,9 % par rapport à la 
somme due à la fin de l’exercice précédent.

2.79 	Les sommes à recevoir du gouvernement fédéral 
se sont accrues de 12,2 millions de dollars au cours 
de l’exercice clos le 31 mars 2011. Les sommes dues 
par le gouvernement fédéral sont détaillées dans le 
tableau qui suit.


Montants à recevoir du gouvernement fédéral
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
Services du 
gouvernement 
central 
 76,4 
 50,4 
 69,1 
 45,2 
 46,4 
 39,9 
Développement 
économique
 69,8 
 45,1 
 32,8 
 21,9 
 26,1 
 19,8 
Éducation
 24,6 
 28,7 
 49,5 
 63,8 
 47,2 
 49,9 
Remboursement 
de la TVH 
 22,7 
 24,4 
 12,6 
 14,2 
 16,1 
 17,3 
Transports
13,5
46,0
6,6
16,6
22,8
25,7
Santé
 0,5 
 0,7 
 1,3 
 31,5 
 1,2 
 4,5 
Autres
 9,2 
 9,2 
 10,1 
 11,8 
 9,9 
 6,9 
Total
 216,7 
 204,5 
 182,0 
 205,0 
 169,7 
 164,0 



2.80 	L’une des composantes les plus importantes des 
sommes à recevoir du gouvernement fédéral vise le 
développement économique. Le montant qui est dû 
au titre du développement économique a augmenté 
de 24,7 millions de dollars pour atteindre 
69,8 millions de dollars au 31 mars 2011. Cette 
somme à recevoir a trait aux ententes fédérales-
provinciales de partage des coûts. La plupart de ces 
ententes exigent que la province présente au 
gouvernement fédéral une demande de 
remboursement des charges. La perception des 
sommes dues par le gouvernement fédéral n’est pas 
en doute, mais elle demande une certaine gestion. 
Pour que ces sommes soient reçues en temps 
opportun, il est impératif que la province prépare et 
présente des demandes de remboursement en temps 
opportun afin de ne pas avoir à assumer les frais 
d’intérêt sur les montants non payés.  
Prêts
2.81 	Le tableau qui suit ventile les prêts en cours 
remboursables à la province.

Prêts en cours
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
Prêts aux 
étudiants
415,1
 391,0 
 369,2 
 336,4 
 296,0 
 258,3 
 0,2 
 0,2 
 0,2 
 0,2 
Lois sur le 
développement 
économique 
314,3
 303,6 
 246,3 
 169,8 
 146,0 
 135,5 
 135,8 
 124,1 
 155,7 
 144,0 
Loi sur 
l’habitation au 
Nouveau-
Brunswick
33,8
 35,9 
 35,5 
 34,0 
 34,8 
 34,5 
 33,6 
 32,7 
 31,8 
 30,9 
Prêts pour les 
améliorations 
énergétiques
14,3
 11,1 
 7,3 
 3,6 
 2,3 
 0,2 
-
-
-
-
Loi sur le 
développement 
des pêches
29,4
 35,2 
 36,4 
 40,1 
 39,2 
 40,1 
 42,6 
 48,8 
 54,4 
 56,9 
Loi sur 
l’aménagement 
agricole
9,8
 11,2 
 5,4 
 4,4 
 4,2 
 18,1 
 21,3 
 21,7 
 20,3 
 18,1 
Galerie d’art 
Beaverbrook
7,6
 6,6 
 6,6 
 4,5 
 4,5 
 1,0 
 1,0 
-
-
-
Prêts aux 
municipalités
1,6
 3,4 
 5,4 
 7,3 
 9,2 
 1,0 
 1,6 
 1,6 
 1,9 
 1,7 
Fonds de 
dotation pour la 
route Fundy
3,5
 3,3 
 3,1 
 2,9 
 2,8 
 2,6 
 4,0 
 3,8 
 3,6 
 3,2 
Jugements 
inexécutés
9,4
 9,5 
 9,5 
 9,5 
 9,5 
 9,5 
 9,5 
 9,5 
 9,5 
 9,5 
Office de 
stabilisation
4,0
 4,1 
 4,1 
 4,0 
-
-
-
-
-
-
La Fondation 
du quotidien 
francophone
4,0
 4,0 
 4,0 
 4,0 
 4,0 
 4,0 
 4,0 
 4,0 
 4,0 
 4,0 
Gestion 
provinciale Ltée
7,6
 2,6 
 2,9 
 4,1 
 6,2 
 6,0 
 6,5 
 6,7 
 8,1 
 8,5 
Autres prêts
4,1
 0,9 
 1,1 
 1,4 
 1,9 
 2,1 
 2,6 
 2,5 
 2,8 
 3,1 
Total partiel
858,5
 822,4 
 736,8 
 626,0 
 560,6 
 512,9 
 262,7 
 255,6 
 292,3 
 280,1 
Provision pour 
prêts en cours 
douteux
(269,1)
(313,3)
(297,9)
(229,3)
(207,2)
(192,9)
(142,6)
(129,3)
(143,9)
(133,7)
Total
589,4
 509,1 
 438,9 
 396,7 
 353,4 
 320,0 
 120,1 
 126,3 
 148,4 
 146,4 
(pourcentage)
Pourcentage de 
prêts en cours 
douteux
 31,3 
 38,0 
 40,4 
 36,6 
 37,0 
 37,6 
 54,1 
 50,6 
 49,2 
47,7 


2.82 	L’augmentation des soldes de prêts est 
préoccupante. Depuis le 31 mars 2006, l’année où la 
province a ajouté les prêts étudiants à son 
portefeuille de prêts, le total des prêts a augmenté de 
plus de 67 %, une augmentation moyenne de plus de 
13 % par année. 
Provisions 
2.83 	Le tableau qui suit regroupe toutes les provisions 
pour pertes afin de fournir un portrait global. 

Provisions
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
Provision pour pertes
165,3
95,5
101,8
103,1
95,8
84,0
67,1
75,9
50,2
44,7
Provision pour prêts en 
cours douteux
269,1
313,3
297,9
229,3
207,2
192,9
142,6
129,3
143,9
133,7
Provision pour taxes et 
impôts à recevoir 
douteux
 43,8
61,8
56,5
55,1
77,0
85,4
96,9
86,6
89,5
89,5
Provision pour comptes 
débiteurs et avances 
douteux
250,2
306,0
244,0
201,3
155,7
140,7
132,9
118,5
113,3
97,7
 Total
728,4
776,6
700,2
588,8
535,7
503,0
439,5
410,2
396,9
365,6


2.84 	La valeur de toutes les provisions de la province 
continue d’être une source de préoccupation. Le 
solde a diminué au 31 mars 2011, après que le 
Conseil de gestion a autorisé la radiation de comptes 
irrécouvrables d’une valeur de 155,1 millions de 
dollars. 

2.85 	Le tableau suivant analyse les soldes des prêts 
des quatre derniers exercices. 

Résumé des provisions
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
Solde d’ouverture
      776,6
     700,2
     588,7
     535,7
Nouvelle provision
      109,6
     103,8 
     108,3
       59,0 
Radiations
(155,1)
(16,3)
(7,5)
(5,6)
Redressement
         2,7
(11,1)
      10,7
(0,4)
Solde de clôture
     728,4
     776,6 
    700,2
     588,7











2.86 	Nous sommes heureux de voir que les comptes 
débiteurs de la province font actuellement l’objet d’un 
examen pour déterminer s’ils sont recouvrables et que 
les provisions et les radiations nécessaires sont 
évaluées. Nous espérons que ce processus se 
poursuivra annuellement. Toutefois, il est troublant de 
voir la radiation de 155,1 millions de dollars jugés 
irrécouvrables. Nous comprenons que cette somme est 
une accumulation de plusieurs années de montants qui 
n’avaient pas été radiés et pour lesquels existait une 
provision. Dans l’ensemble, il est inquiétant de voir 
qu’une radiation d’une telle ampleur est nécessaire, 
surtout dans le climat actuel de difficulté financière 
auquel la province est confrontée. 
Corporation 
financière de 
l’électricité du 
Nouveau-
Brunswick 
2.87 	Les états financiers de la province incluent les 
résultats de nombreux organismes de la Couronne. 
L’un des organismes les plus importants et les plus 
complexes est le groupe d’entreprises d’Énergie NB 
(Énergie NB). Ces entreprises sont comprises dans les 
états financiers de la province par l’entremise de la 
Corporation financière de l’électricité du Nouveau-
Brunswick (CFE), entreprise établie pour détenir la 
dette d’Énergie NB et, dans une certaine mesure, 
exercer un contrôle sur les activités à long terme 
d’Énergie NB. La comptabilisation de ces entreprises 
dans les états financiers de la province est fondée sur 
le principe selon lequel la CFE recevra un revenu 
suffisant du groupe d’Énergie NB pour rembourser la 
dette souscrite par la CFE. Nous avons décidé 
d’analyser les résultats des activités de la CFE et du 
groupe d’Énergie NB en raison de la complexité des 
questions comptables sous-jacentes et parce que les 
résultats financiers de ces entités peuvent avoir une 
incidence considérable sur la province.

2.88 	La Corporation financière de l’électricité du N.-B. 
a commencé ses activités à l’exercice 2005. Depuis, la 
CFE a enregistré un revenu total de 95,6 millions de 
dollars. Le seul exercice pour lequel elle a affiché une 
perte est 2010, surtout à cause de la dépréciation de la 
centrale de Dalhousie. Les résultats de la CFE depuis 
sept ans sont fournis dans le tableau suivant :



Bénéfice (perte) net de la Corporation financière de l’électricité du N.-B.
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
CFE
 10,8
(212,2)
34,4
104,5
18,7
131,5
7,8


2.89 	La seule source de revenu et d’apport financier de 
la CFE vient du groupe d’entreprises d’Énergie NB.  
La CFE est aussi responsable de la dette d’Énergie NB 
et dépend des revenus et des rentrées de fonds 
d’Énergie NB pour rembourser sa dette. Il est difficile 
d’analyser les résultats des activités d’Énergie NB 
pour les raisons suivantes :

*	la comptabilisation continue d’actifs réglementaires 
pour certains frais courants de l’exercice et des coûts 
de remplacement de l’énergie associés à la remise à 
neuf de la centrale de Point Lepreau, et pour les 
avantages découlant du règlement de la poursuite 
avec Petróleos de Venezula S.A. (PDVSA); 

*	la comptabilisation à la valeur au marché de la 
créance à long terme de PDVSA, que les notes 
complémentaires des états financiers cumulés 
d’Énergie NB décrivent comme temporaire et qui 
s’annulera quand tous les envois de combustible 
auront été reçus. 

2.90 	Le tableau qui suit fournit des informations sur le 
bénéfice d’Énergie NB pour les cinq derniers 
exercices. Les effets de la comptabilisation des 
activités à tarifs réglementés, les redressements à la 
valeur du marché des créances à long terme et les 
paiements versés à la CFE (paiements tenant lieu 
d’impôts) sont exclus pour essayer de donner une 
comparaison du bénéfice net d’un exercice sur l’autre 
qui soit aussi claire que possible.










Énergie NB
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
Bénéfice (perte) net selon les états financiers
    67
(117)
70
89
21
Bénéfice (perte) net avant les paiements spéciaux tenant lieu 
d’impôts sur le revenu
    99 
(170)
104
138
29
Bénéfice (perte) net avant les paiements spéciaux tenant lieu 
d’impôts sur le revenu, redressé pour retirer les effets de la 
comptabilisation des activités à tarifs réglementés
 (117)
(317)
(282)
211
29
Bénéfice (perte) net avant les paiements spéciaux tenant lieu 
d’impôts sur le revenu, redressé pour retirer les effets de la 
comptabilisation des activités à tarifs réglementés et les effets 
des redressements provisoires à la valeur du marché des 
créances à long terme
  (95)
(366)
(137)
118
29
Bénéfice (perte) net avant les paiements spéciaux tenant lieu 
d’impôts sur le revenu, redressé pour retirer les effets de la 
comptabilisation des activités à tarifs réglementés, les effets des 
redressements provisoires à la valeur du marché des créances à 
long terme et la dépréciation de la centrale de Dalhousie 
  (95)
(205)
(137)
118
29


2.91 	Le bénéfice net d’Énergie NB selon les états 
financiers montre des excédents pour les exercices 
clos le 31 mars, de 2007 jusqu’à 2009, puis de 
nouveau en 2011. Si on retire la dépréciation de 
161 millions de dollars de la centrale de Dalhousie, le 
bénéfice net pour l’exercice clos le 31 mars 2010 
aussi serait positif. Les chiffres rajustés des résultats 
au bas du tableau qui précède montrent des résultats 
moins favorables depuis 2009, ce qui n’est pas 
surprenant, étant donné les coûts supplémentaires 
engagés durant la fermeture de la centrale de Point 
Lepreau aux fins de sa remise à neuf. L’exercice clos 
le 31 mars 2007 représente un bon exercice de 
référence parce que la centrale de Point Lepreau était 
en exploitation, qu’il n’y avait aucune créance à long 
terme comptabilisée à la valeur du marché et 
qu’Énergie NB ne comptabilisait aucun actif 
réglementaire.

2.92 	Le tableau qui suit explique comment les résultats 
rajustés d’Énergie NB ont évolué au cours des trois 
derniers exercices.







Énergie NB
Augmentation (diminution) d’un exercice à l’autre 
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
Bénéfice (perte) net avant les paiements spéciaux tenant lieu 
d’impôts sur le revenu, redressé pour retirer les effets de la 
comptabilisation des activités à tarifs réglementés, les effets 
des redressements provisoires à la valeur du marché des 
créances à long terme et la dépréciation de la centrale de 
Dalhousie – en 2010
(205)
(137)
118
 29
Plus (moins) les recettes tirées de la vente d’énergie
  60
-
    3
 72
Plus (moins) les recettes tirées du transport d’énergie
-
   2
    2
   3
Plus (moins) les recettes diverses
   (8)
(14)
  (26)
  32
(Plus) moins les charges pour le combustible et l’achat 
d’énergie
 13
(18)
(284)
  (25)
(Plus) moins les charges pour le transport d’énergie 
  (4)
 (4)
    3
-
(Plus) moins les charges pour l’exploitation, l’entretien et 
l’administration
31
(32)
  (18)
    (8)
(Plus) moins les charges d’amortissement et de déclassement
-
(13)
  30
    4
(Plus) moins les impôts
-
  3
-
    6
(Plus) moins les frais financiers
18
  8
  35
    5
Bénéfice (perte) net avant les paiements spéciaux tenant lieu 
d’impôts sur le revenu, redressé pour retirer les effets de la 
comptabilisation des activités à tarifs réglementés, les effets 
des redressements provisoires à la valeur du marché des 
créances à long terme et la dépréciation de la centrale de 
Dalhousie – en 2010
(95)
(205)
(137)
118


2.93 	Ce tableau fournit des informations au sujet de la 
variation des résultats de base d’Énergie NB d’un 
exercice à l’autre : 

*	Les résultats de l’exercice 2009 ont été moins bons 
que ceux de l’exercice 2008 parce que la centrale de 
Point Lepreau a été mise hors service, ce qui a 
entraîné des frais plus élevés en combustible de 
remplacement.

*	Les résultats de l’exercice 2010 ont été pires que 
ceux de l’exercice 2009 pour diverses raisons de 
moindre importance : les frais de combustible ont 
augmenté, mais les ventes d’énergie n’ont pas varié; 
les produits divers ont baissé pour un deuxième 
exercice de suite; et les frais d’exploitation, 
d’entretien et d’administration ont augmenté de 
7,8 %.
*	L’exercice 2011 donne un portrait plus favorable, 
bien qu’on ait tout de même enregistré une perte 
pour l’exercice.  Pour cette année, les ventes 
d’énergie ont augmenté, tandis que le coût du 
combustible et de l’achat d’énergie a diminué.

2.94 	Bien que la méthode comptable qu’utilise Énergie 
NB pour ses actifs réglementaires soit conforme aux 
principes comptables généralement reconnus, le 
lecteur a besoin de comprendre ce que sont ces actifs. 
La majorité de l’actif réglementaire représente pour 
Énergie NB un droit de percevoir dans le futur des 
recettes des contribuables pour payer les frais 
d’exploitation courants de l’exercice et les frais 
d’énergie de remplacement qui sont liés à la remise à 
neuf de la centrale de Point Lepreau. Donc, cet actif 
représente le droit de percevoir les coûts de la remise 
à neuf de Point Lepreau auprès des futurs 
contribuables. Normalement, cette situation serait 
considérée comme une perte. La comptabilité des 
états financiers audités d’Énergie NB ne reflète pas ce 
point de vue.

2.95 	Dans le cadre de notre audit, nous avons confirmé 
qu’Énergie NB et ses auditeurs avaient évalué que la 
société était en mesure de facturer dans le futur des 
tarifs suffisants pour recouvrer intégralement le 
montant de l’actif réglementaire. Dans le cadre de nos 
travaux, nous avons eu l’occasion d’examiner le 
modèle des résultats financiers futurs d’Énergie NB, 
modèle qui couvre plusieurs exercices à venir. Les 
résultats prévisionnels produits par le modèle sont 
meilleurs que ceux que nous avions escomptés; en 
outre, les prévisions tiennent bon même si les diverses 
hypothèses sont modifiées. Comme de raison, les 
prévisions sont tributaires de la remise en service 
réussie de la centrale de Point Lepreau. 

2.96 	Le modèle d’Énergie NB prévoit essentiellement 
que la société peut recouvrer son actif réglementaire 
et générer des excédents, ce qui lui permettra de 
réduire sa dette, tout en n’exigeant que des hausses de 
tarifs minimales dans un avenir prévisible. 
2.97 	Même si la méthode comptable adoptée par 
Énergie NB respecte les normes comptables, nous 
sommes d’avis que la comptabilité de cet actif à tarifs 
réglementés est une source d’incertitude importante 
pour la province.
Régimes de 
retraite de la 
province
2.98 	Les régimes de retraite de la province constituent 
une autre composante des états financiers de la 
province. Les récentes fluctuations du marché ont 
exposé les rapports financiers de la province à une 
plus grande instabilité, puisqu’il a fallu apporter les 
redressements comptables nécessaires aux régimes de 
retraite. Les paragraphes suivants illustrent ces 
tendances et traitent d’autres questions portant sur les 
régimes.

2.99 	Le tableau qui suit fournit des détails des charges 
de retraite de la province pour les 10 derniers 
exercices. Afin d’illustrer l’instabilité de ce chiffre, 
notre analyse des données a porté sur une période plus 
longue, soit 10 ans.

Composantes des charges de retraite
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002

Part de l’employeur 
des prestations 
constituées
137,4
131,6
146,1
133,8
126,1
117,0
124,1
96,1
90,6
82,9

Intérêts débiteurs nets 
(revenu)
52,9
118,2
20,6
(9,1)
0,4
30,9
17,6
85,4
27,9
3,5

Modifications aux 
régimes
-
-
-
-
5,9
-
-
-
-
-

Amortissement des 
rajustements
99,7
87,1
159,7
30,3
(31,2)
(40,3)
(31,8)
(55,3)
(26,1)
(80,6)

Variation de 
l’ajustement 
d’évaluation
-
(15,5)
(3,3)
(0,5)
(0,1)
2,3
(1,5)
(2,0)
(2,0)
(6,5)

Total
290,0
321,4
323,1
154,5
101,1
109,9
108,4
124,2
90,4
(0,7)



2.100 	Ce tableau fait ressortir l’augmentation 
importante des charges de retraite annuelles au cours 
des 10 derniers exercices, ainsi que l’instabilité de 
cette charge. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 
2002, les charges de retraite représentaient un crédit 
de 0,7 million de dollars, ce qui a eu le même effet sur 
l’état des résultats de la province de cet exercice que 
des recettes de 0,7 million de dollars. Au contraire, 
pour l’exercice clos le 31 mars 2011, les charges de 
retraite s’élevaient à 290,0 millions de dollars, une 
diminution de 31,4 millions de dollars par rapport au 
total du 31 mars 2010, qui avait atteint 321,4 millions 
de dollars.

2.101 	La part de l’employeur des prestations constituées 
s’est accrue à un taux annualisé de 5,8 % par année. 
Cette composante représente la charge incompressible 
que la province engage pour les prestations de retraite 
acquises par les employés au cours de l’exercice. 
Comparons ce taux de croissance avec le taux de 
croissance du PIB provincial de 2010, qui était de 2 % 
(selon l’estimation du ministère des Finances dans sa 
publication de juin 2011 intitulée L’économie au 
Nouveau-Brunswick : le bilan de 2010). 
2.102 	La composante des intérêts nets relatifs aux 
charges de retraite est principalement tributaire du 
taux de rendement gagné sur les actifs des régimes de 
retraite. Ces taux de rendement sont instables, comme 
le démontre le tableau ci-dessous qui présente les taux 
de rendement de la Société de gestion des placements 
du Nouveau-Brunswick (SGPNB) depuis la 
diversification des caisses de retraite le 31 mars 1997. 
La SGPNB gère les fonds fiduciaires pour les régimes 
de retraite établis en vertu de la Loi sur la pension de 
retraite dans les services publics (services publics), la 
Loi sur la pension de retraite des enseignants 
(enseignants), ainsi que la Loi sur la Cour provinciale 
et la Loi sur la pension des juges de la Cour 
provinciale (juges).




















Taux de rendement de 
la SGPNB 
(pourcentage)
2011
     10,42
2010
 19,94 
2009
(18,34)
2008
 0,79 
2007
 8,68 
2006
 15,87 
2005
 8,51 
2004
 25,27 
2003
(6,95)
2002
 3,45 
2001
(5,23)
2000
 20,57 
1999
(0,62)
1998
 18,68 
Rendement 
annualisé 
moyen sur 
14 ans
7,22


2.103 	Les rendements obtenus par la SGPNB ont varié 
entre un taux aussi élevé que 25,27 % au cours de 
l’exercice clos le 31 mars 2004 et un taux aussi bas 
que (18,34) % pour l’exercice clos le 31 mars 2009. 
Au cours des 14 exercices, le taux annuel moyen de 
rendement de la SGPNB a été de 7,22 %, lequel est 
légèrement supérieur à celui de 7,12 % que la 
province prévoit réaliser à long terme sur les actifs 
des régimes de retraite. Toutefois, l’exercice 
précédent avait enregistré un rendement moyen 
annuel de 6,22 % (ce qui était inférieur au taux 
hypothétique utilisé par la province). L’examen des 
rendements annualisés présentés dans le tableau qui 
précède illustre l’instabilité du taux de rendement 
annualisé des avoirs de retraite.

2.104 	Nous avons remarqué que le taux de rendement 
hypothétique de la province, soit 7,12 %, n’avait pas 
changé depuis le 31 mars 2010. De plus, nous avons 
constaté que la dernière variation du taux a eu lieu le 
31 mars 2009; il était alors de 6,86 %. L’exactitude de 
ces taux est d’une importance particulière, car une 
légère variation dans le taux peut avoir une incidence 
considérable sur la comptabilisation des rendements 
de placements et des charges des régimes de retraite 
et la présentation du passif au titre des régimes de 
retraite aux fins comptables.

2.105 	Comme il est noté dans nos constatations sur 
l’audit des états financiers de la province, le taux de 
rendement hypothétique utilisé devrait faire l’objet 
d’un examen minutieux, l’analyse qui justifie le taux 
utilisé devant être bien documentée. 

2.106 	Le tableau qui suit fournit un historique du solde 
de la dette au titre des régimes de retraite de la 
province au cours des 10 derniers exercices.

Dette (excédent) au titre des régimes de retraite aux fins comptables
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002

Dette (excédent) au 
titre des régimes de 
retraite 
 (219,9)
(196,6)
(210,2)
(244,7)
(126,4)
 30,2 
 156,7 
 271,5 
 362,1 
 372,6 



2.107 	La valeur de la dette ou de l’excédent au titre des 
régimes de retraite est déterminée en comparant la 
valeur au marché de l’actif des régimes avec le 
montant actuariel estimatif des obligations au titre des 
prestations constituées à verser aux pensionnés 
actuels et futurs. De cet écart découle un rajustement 
qui est comptabilisé aux fins comptables afin 
d’atténuer l’instabilité des résultats des régimes. Le 
tableau qui suit fournit des détails sur les trois 
composantes de la dette ou de l’excédent au titre des 
régimes de retraite.













Composantes de la dette (excédent) au titre des régimes de retraite aux fins comptables
(millions $)
 
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
Obligations 
estimatives au 
titre des 
prestations 
constituées 
8 895,
7
8 570,2
8 642,5
8 289,
3
7 865,5
7 324,5
6 719,6
6 380,
9
5 983,7
5 603,
1
Valeur de l’actif 
des régimes
8 387,
0
7 703,1
6 512,4
8 024,
1
8 030,5
7 449,3
6 521,7
6 086,
5
4 926,3
5 445,
1
Total partiel
508,7
867,1
2 130,1
265,2
(165,0)
(124,8)
 197,9 
 294,4 
1 057,4
 158,0 
Redressements 
comptables
(728,6)
(1 063,7
)
(2 340,3
)
(509,9)
 38,6 
 155,0 
(41,2)
(22,9)
(695,3)
 214,6 
Dette 
(excédent) au 
titre des 
régimes de 
retraite 
(219,9)
(196,6)
(210,2)
(244,7)
(126,4)
 30,2 
 156,7 
 271,5 
 362,1 
 372,6 


2.108 	Le tableau précédent montre que même si la 
province affiche aux fins comptables un excédent à 
l’égard de ses régimes de retraite au cours des cinq 
derniers exercices, la valeur des obligations 
estimatives au titre des prestations constituées 
dépasse la valeur de l’actif des régimes au cours des 
quatre derniers exercices. L’amélioration de la 
situation de la province en ce qui concerne les 
régimes de retraite avant les redressements 
comptables pour l’exercice clos le 31 mars 2011 est 
surtout attribuable au rendement de l’actif des 
régimes de retraite et à la reprise boursière.

2.109 	La ligne des rajustements comptables que l’on 
trouve dans le tableau fournit certaines informations 
au sujet des résultats des régimes par rapport à leur 
rendement prévu. Un rajustement comptable négatif 
(entre parenthèses) signifie que les résultats réels ont 
été pires que ceux prévus. 

2.110 	Le tableau qui suit compare les charges de retraite 
de l’exercice avec les cotisations de la province aux 
divers régimes de retraite.









Charges de retraite et cotisations
(millions $)

2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002

Charges de retraite
290,0
 321,4 
323,1 
 154,5 
 101,1 
 109,9 
 108,4 
 124,2 
 90,4 
  
  (0,7)

Cotisations de 
l’employeur
 313,3
307,8 
288,6
 272,8 
 257,7 
 236,4 
 223,2 
 214,8 
 100,9 
 69,1 

Réduction 
(augmentation) de la 
dette au titre des 
régimes de retraite
 23,3
(13,6)
(34,5)
 118,3 
 156,6 
 126,5 
 114,8 
  90,6 
 10,5 
69,8 



2.111 	Le tableau précédent montre que, pour deux des 
trois derniers exercices, la province n’a pas 
suffisamment cotisé à ses divers régimes de retraite 
pour couvrir les charges de retraite de l’exercice, 
tandis que le montant des cotisations a dépassé celui 
des charges de retraite au cours des sept exercices 
antérieurs.

2.112 	De plus, notons que les données sur le passif 
présentées dans cette section visent le passif calculé 
aux fins comptables et ne devraient pas être utilisées 
pour évaluer le provisionnement ou l’état de 
solvabilité. 
2.113 	Nous notons également que, bien que les caisses 
de retraite détenues par l’entremise de la SGPNB 
fassent l’objet d’un audit, la province a cessé de faire 
auditer les états financiers des régimes de retraite plus 
importants. Notre bureau a effectué du travail 
supplémentaire cette année pour essayer de 
compenser l’absence d’audit des régimes. 
2.114 	Pour donner suite au travail supplémentaire que 
notre bureau a effectué cette année sur les régimes de 
retraite, nous examinerons dans les années à venir 
certaines questions ayant trait à ces régimes. Les 
éléments que nous avons l’intention d’examiner 
concernant les régimes de retraite sont, entre autres :
*	une évaluation du caractère approprié des 
informations communiquées aux participants 
aux régimes provinciaux au sujet du passif 
calculé aux fins de provisionnement, des 
déficits de provisionnement et des déficits de 
solvabilité, ainsi que des tendances à long 
terme concernant le provisionnement et la 
situation financière du régime de retraite;
*	une évaluation du caractère approprié des 
informations communiquées aux comités de 
gouvernance des régimes de retraite et aux 
participants aux régimes au sujet des 
statistiques de provisionnement, y compris une 
indication de l’état du coût normal du 
provisionnement du régime (à savoir si les 
cotisations actuelles sont suffisantes pour 
pleinement provisionner les coûts de service 
actuels);
*	une évaluation du caractère approprié des 
informations communiquées aux comités des 
régimes de retraite, aux participants aux 
régimes et aux administrateurs provinciaux au 
sujet de la sensibilité des taux retenus pour 
calculer le passif et les autres variables de 
calcul clés;
*	une évaluation du caractère approprié de la 
justification conservée et examinée par les 
comités des régimes de retraite et les 
administrateurs provinciaux des différences 
entre les régimes des variables de calcul clés 
retenues; 
*	une évaluation du caractère approprié de la 
gouvernance générale et des communications 
aux intervenants concernant l’administration 
des régimes et des questions relatives à la 
participation pour les régimes de retraite 
provinciaux; et
*	une évaluation du caractère approprié du 
processus visant à déterminer les 
responsabilités financières de la province 
concernant la gouvernance commune ou 
d’autres régimes de retraite.

2.115 	Les ressources et le temps dont nous disposions ne 
nous ont pas permis de faire un examen satisfaisant 
des éléments qui précèdent dans le cadre de l’audit 
régulier des états financiers de la province. Notre 
intention est de faire des commentaires sur ces 
éléments dans un futur rapport. 

 Observations sur l’état des finances de la province	Chapitre 
2

Chapitre 2	Observations sur l’état des finances de la province 

50
 	Rapport de la vérificatrice générale - 2011
9
Rapport de la vérificatrice générale - 2011