Aperçu 1.1 Surveiller ses programmes et fournir de l’information au public : voilà deux aspects que le gouvernement devrait améliorer. Ce sont les deux aspects qui reviennent continuellement dans les projets qui figurent dans le présent volume de notre rapport de 2008. Ce sont deux aspects qui peuvent être améliorés uniquement si le gouvernement reconnaît leur importance et exige des ministères et des organismes de la Couronne qu’ils apportent des améliorations. À mon avis, une surveillance plus efficace des programmes et plus d’information à l’intention du public donneront lieu à des programmes mieux exécutés. 1.2 Dans ce volume de notre rapport de 2008, nous faisons rapport sur six projets : notre analyse du rendement des placements et de la structure de coûts à la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick; notre vérification du rôle du surintendant des caisses populaires; notre vérification du processus d’étude d’impact sur l’environnement (EIE); notre examen des redevances sur le bois; notre vérification des services d’alphabétisation pour adultes; et notre examen des rapports annuels des ministères. Nous avons aussi inclus dans le présent volume notre travail de suivi sur certaines des recommandations que nous avons formulées au cours d’exercices antérieurs. Surveillance des programmes 1.3 Dans notre travail relatif au surintendant des caisses populaires, nous avons constaté que le bureau du surintendant intervient moins dans la surveillance des caisses populaires que ce à quoi nous nous attendions. Le bureau du surintendant devrait donc contrôler par sondages l’exactitude et la fiabilité de l’information qu’il reçoit afin de s’assurer que la confiance qu’il met dans le système des caisses populaires est justifiée. Nous avons aussi constaté que, bien que la Loi sur les caisses populaires exige que le bureau du surintendant fasse régulièrement l’inspection des offices de stabilisation, la dernière inspection remonte à 1999. 1.4 Dans notre travail sur le processus d’EIE, nous avons observé que le degré de l’activité de surveillance n’est pas uniforme d’un dossier à l’autre. Nous avons recommandé que le ministère de l’Environnement mette en œuvre un processus de surveillance officiel qui lui permet de surveiller de manière adéquate si les promoteurs de projets se conforment effectivement aux conditions dont leurs projets sont assortis. 1.5 Dans notre travail sur les services d’alphabétisation pour adultes, nous avons constaté qu’il n’existe pas de méthode cohérente pour surveiller le programme qui est censée améliorer les niveaux de littératie dans la province. 1.6 Notre travail de suivi au sujet de la salmoniculture a révélé que les ministères concernés n’étaient pas d’accord avec certaines de nos recommandations relatives à la surveillance de différents aspects du programme ou ne les avaient pas mis en œuvre. Fournir de l’information au public 1.7 Dans notre travail à la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, nous avons recommandé que la société présente plus d’information dans son rapport annuel au sujet du rendement des différents fonds en fiducie à participation unitaire et du programme de rémunération incitative de ses employés. 1.8 Dans notre travail relatif au surintendant des caisses populaires, nous avons établi que, au moment de notre vérification, aucun rapport annuel des caisses populaires n’avait été publié depuis 2004, alors que le ministère de la Justice et de la Consommation en fait mention dans ses rapports annuels de l’exercice terminé le 31 mars 2006 et de l’exercice terminé le 31 mars 2007. 1.9 Dans notre travail sur le processus d’EIE, nous avons recommandé que le ministère utilise son site Web pour expliquer au public, projet par projet, les raisons pour lesquelles le feu vert est donné aux projets et les mesures prises pour régler les principales préoccupations soulevées durant le processus. Nous avons aussi recommandé que le site Web soit utilisé pour tenir le public informé de la conformité des promoteurs aux conditions dont leurs projets sont assortis. 1.10 Dans notre travail sur les services d’alphabétisation pour adultes, nous avons constaté que le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail ne fait pas de rapport public sur les résultats de son soutien de l’alphabétisation des adultes. 1.11 Dans notre examen des rapports annuels des ministères, nous avons conclu que les rapports annuels des ministères n’intègrent pas bon nombre des caractéristiques qu’exige un cadre redditionnel moderne. Nous jugeons que les rapports annuels se détériorent au lieu de s’améliorer. 1.12 L’absence de progrès relativement à l’information du public est également évidente dans notre travail de suivi, puisque nous avons déterminé que la seule recommandation découlant de notre travail de 2004 sur le programme des récipients à boisson encore en suspens a trait aux rapports sur le rendement. Par ailleurs, bien que le ministère du Développement social ait fait des progrès relativement à 21 des 24 recommandations concernant les services des foyers de soins que nous avions formulées dans notre rapport de 2004, l’une des recommandations qui n’a pas été mise en œuvre a trait à l’amélioration des rapports sur le rendement. Enfin, la Société de développement régional n’a toujours pas pleinement mis en œuvre notre recommandation de 2004 voulant que son rapport annuel se conforme à la directive du gouvernement. Autres points 1.13 Tandis que la surveillance des programmes et l’information du public sont deux thèmes communs qui se dégagent du travail dont nous faisons rapport dans ce volume, nous avons aussi relevé de nombreux autres points importants. Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick 1.14 Dans notre travail à la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (SGPNB), nous présentons une analyse du rendement des placements de la société. Le chapitre vise à aider les députés de l’Assemblée législative à comprendre le rendement de la société. Nous avons déterminé que, au cours d’une période de 10 ans terminée le 31 mars 2007, la décision du gouvernement de diversifier les placements des caisses de retraite ainsi que les décisions de la SGPNB au sujet de la composition de l’actif ont ajouté quelque 80,6 millions de dollars par année en moyenne aux caisses de retraite. Il sera intéressant de voir si cette valeur ajoutée se poursuivra au cours des prochaines années. 1.15 Nous avons déterminé que le rendement de la SGPNB au cours de la période quinquennale allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2007 a été supérieur au rendement des cinq exercices précédents. Voilà qui montre que la SGPNB a connu certains défis au cours des premières années de sa mise sur pied, mais qu’elle a ensuite apporté des changements qui ont donné lieu à de meilleurs résultats. Nous encourageons les députés de l’Assemblée législative à se servir de notre analyse comme point de départ pour surveiller le rendement de la société au cours de la prochaine période quinquennale. 1.16 Par ailleurs, nous exprimons nos préoccupations à l’égard du fait qu’il est peu probable que la SGPNB soit en mesure de réaliser dans un avenir prévisible son principal objectif en matière de rendement, qui est d’atteindre le taux de rendement à long terme de 4 % par année envisagé par l’actuaire des régimes de retraite. Surintendant des caisses populaires 1.17 Dans notre travail sur le surintendant des caisses populaires, nous avons constaté avec plaisir que des examens avaient récemment été faits des processus d’inspection des caisses populaires. Ces examens ont permis de cerner des faiblesses, dont le surintendant doit évaluer l’importance. Nous avons aussi relevé le fait que, puisqu’un même organisme fournit un éventail de services aux caisses populaires, y compris des services de vérification externes, il est important que le surintendant s’assure que cette situation ne menace pas l’indépendance requise des vérificateurs externes. 1.18 Nous avons observé que le surintendant a de la difficulté à trouver des personnes qualifiées et d’expérience pour doter les postes à la direction. Étant donné l’importance des responsabilités confiées au surintendant, le gouvernement doit trouver des moyens d’attirer du personnel qualifié au bureau du surintendant. 1.19 De plus, les nombreux rôles différents qu’assume le surintendant des caisses populaires et les possibilités de conflits d’intérêts qui en découlent nous préoccupent. 1.20 Enfin, nous nous demandons pourquoi il existe deux régimes de réglementation distincts pour les caisses populaires du Nouveau-Brunswick. Études d’impact sur l’environnement 1.21 La plupart de nos observations dans ce chapitre ont trait à la surveillance et à la publication d’information publique. Nous avons toutefois aussi formulé les observations suivantes. 1.22 Le ministère s’acquitte de la plupart de ses rôles et responsabilités clés en tenant compte de l’économie, de l’efficience et de l’efficacité. De plus, il a cerné la plupart des principaux risques du processus d’EIE et gère ces risques de manière adéquate. 1.23 À notre avis, le processus en vigueur pour obtenir l’apport du public a besoin d’améliorations. 1.24 Nous avons recommandé que le ministère présente des modifications qui redressent les faiblesses du règlement actuel. Redevances sur le bois 1.25 Nous avons constaté que, bien que le ministère des Ressources naturelles se conforme aux exigences juridiques l’obligeant à examiner et à établir annuellement les taux de redevance et qu’il tienne compte de l’information sur le marché dans le processus, les faiblesses dans le système signifient que les redevances ne reflètent pas la juste valeur marchande – dans certains cas, les taux de redevance semblent être inférieurs aux taux du marché, alors que dans d’autres, ils semblent être supérieurs. 1.26 Dans notre examen du processus suivi pour établir les redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne, nous avons relevé des problèmes aussi bien dans la conception du système de détermination des redevances que dans la mise en œuvre de ce système. 1.27 Nous avons constaté qu’une partie des coûts reliés à l’aménagement forestier sur les terres de la Couronne est soustraite des recettes en redevances. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2008, si ces coûts n’avaient pas été appliqués en réduction, les recettes en redevances sur le bois de la province et les dépenses d’aménagement forestier connexes se seraient toutes les deux chiffrées à environ 29 millions de dollars de plus. Tout aussi important est le fait que la dépense de 29 millions de dollars aurait été soumise au processus annuel d’autorisation des crédits de l’Assemblée législative. Services d’alphabétisation pour adultes 1.28 Dans l’étude des taux d’alphabétisation et de littératie des adultes, il est important d’abord de comprendre ce qu’est l’alphabétisation et la littératie. Nous avons constaté que la définition du dictionnaire peut être passablement différente de la définition utilisée pour faire enquête sur les taux d’alphabétisation et de littératie. Ce n’est pas seulement la capacité de lire et d’écrire qui est mesurée; la mesure peut aussi porter sur la capacité de trouver et d’utiliser de l’information dans des tableaux, des cartes et des graphiques et la capacité de résoudre des problèmes. 1.29 Nous avons observé que le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail possède des documents stratégiques relatifs à l’alphabétisation des adultes, mais, au moment de notre vérification, l’état de ces documents soulevait des questions. 1.30 Nous avons aussi constaté que le ministère doit mettre en œuvre des mécanismes de contrôle plus efficaces relatifs à son soutien des services d’alphabétisation des adultes, et il doit améliorer la façon dont il mesure les résultats de ses services de soutien. Recommandations d’exercices antérieurs 1.31 Le manque de volonté du gouvernement concernant la mise en œuvre de nos recommandations nous préoccupe encore une fois, bien que nous ayons observé des signes encourageants au cours du dernier exercice. Notre préoccupation vient du fait que seulement 50 % environ des recommandations que nous avions formulées dans notre rapport de 2004 étaient pleinement mises en œuvre même après quatre ans. De plus, seulement 22 % des recommandations que nous avons présentées dans notre rapport de 2006 étaient pleinement mises en œuvre après deux ans – le pourcentage le plus faible de mise en œuvre des recommandations après deux ans pour les huit années pour lesquelles nous avons assuré un suivi. 1.32 Cependant, les signes encourageants sont les suivants. Premièrement, les pourcentages de 2004 sont influencés par l’absence de progrès de la part du gouvernement dans la mise en œuvre de nos recommandations en matière de salmoniculture. L’ensemble des autres recommandations présente un taux de mise en œuvre d’environ 60 %. De plus, cette année, pour la première fois, un ministère a indiqué qu’il voulait mettre en œuvre des recommandations que nous avions formulées dans notre rapport de 2003 et que nous avions cessé de suivre. 1.33 Cependant, dans l’ensemble, ces signes encourageants ne suffisent pas pour soulager nos préoccupations, et nous estimons que le gouvernement doit faire mieux dans la mise en œuvre de nos recommandations. Remerciements 1.34 Je tiens à souligner le travail considérable accompli par le personnel du bureau pour produire ce volume de notre rapport. J’estime que nous avons abordé des sujets difficiles et que chaque chapitre de notre rapport présente de l’information qui sera utile aux députés de l’Assemblée législative. Le vérificateur général, Michael Ferguson, CA