Déclaration de responsabilité Ce chapitre de mon rapport illustre le rendement de mon bureau pour l’exercice terminé le 31 mars 2008. Il a été préparé sous ma direction. Je suis responsable des résultats obtenus, du choix des indicateurs de rendement et de la présentation de l’information sur le rendement. Ce chapitre présente un portrait détaillé du rendement réel du bureau. Il comprend des estimations et des énoncés interprétatifs qui représentent le meilleur jugement de la direction. Les indicateurs de rendement dont il est fait rapport sont compatibles avec la mission, les buts et les objectifs du bureau, et ils portent sur des aspects critiques pour comprendre le rendement du bureau. Il m’incombe de m’assurer que l’information sur le rendement du bureau est mesurée avec exactitude et en temps opportun. S’il y a lieu, les limites importantes de la fiabilité des données sur le rendement sont définies et expliquées. Ce chapitre a été préparé en suivant les lignes directrices établies dans l’énoncé de pratiques recommandées 2 (PR-2), lequel se trouve dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Le vérificateur général, Michael Ferguson, CA Changement dans la présentation de l’information 9.1 Au cours des dernières années, ce chapitre de notre rapport a été préparé en conformité avec la directive sur les rapports annuels du gouvernement. Il comprenait une autoévaluation de la mesure dans laquelle nous satisfaisions aux exigences de la directive. Nous estimons qu’une telle approche ne suffit plus. 9.2 La directive sur les rapports annuels du gouvernement existe dans sa forme actuelle depuis 1991. À son adoption, la directive était innovatrice et constituait un grand pas en avant pour le cadre de rapport sur le rendement de la province. Cependant, les gouvernements successifs ne se sont pas assurés de la conformité des ministères et des organismes à la directive et n’ont pas tenu compte des changements qui ont eu lieu dans la présentation de l’information sur le rendement au cours des 17 dernières années. En conséquence, la directive est devenue désuète. Nous commentons la directive et son application plus longuement au volume 2 du présent rapport. 9.3 Il n’est pas utile d’évaluer notre conformité à une directive obsolète. Pour la préparation de ce chapitre, nous nous sommes plutôt guidés sur l’énoncé de pratiques recommandées 2 (PR-2) contenu dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Cet énoncé de pratiques recommandées représente le courant actuel en matière de rapports publics sur le rendement. Au cours des prochaines années, nous avons l’intention d’élargir notre présentation d’information sur le rendement et d’expérimenter au niveau de la forme et du contenu. 9.4 Notre plan stratégique est actuellement à l’étude. Dans ce chapitre, nous faisons rapport en fonction du plan stratégique de 2003-2008. Un nouveau plan sera en vigueur d’ici le 1er janvier 2009 et visera la période 2009-2013. Nous ne nous attendons pas à modifier considérablement notre mission et nos objectifs. Toutefois, au cours de l’année qui vient, il y aura inévitablement de subtils changements dans la direction et dans la manière dont nous mesurons notre rendement. Mission et valeurs 9.5 Notre mission est la suivante : Nous favorisons la reddition de comptes en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. 9.6 Nos valeurs sont les suivantes : • Reddition de comptes, crédibilité et objectivité de notre travail. • Communication ouverte entre nous et avec nos intervenants, tout en assurant la confidentialité; respect pour notre clientèle, les entités que nous vérifions et entre nous. • Milieu de travail agréable qui favorise une culture d’apprentissage et une éthique du travail fondée sur l’honnêteté. • Un personnel compétent, efficient et efficace. • Le maintien de notre indépendance de façon à nous assurer la confiance du public et de nos collègues. 9.7 Notre mandat est établi dans la Loi sur le vérificateur général. La loi assure au vérificateur général l’indépendance nécessaire pour effectuer son travail de manière équitable et objective. La loi exige que le vérificateur général vérifie les états financiers de la province et les états financiers de certains organismes de la Couronne. Elle exige également que le vérificateur général fasse rapport annuellement sur les résultats de son travail, notamment si les fonds ont été dépensés en tenant compte des principes d’économie et d’efficience et si des procédures ont été établies pour mesurer l’efficacité des programmes et en faire rapport. La pièce 9.1 présente les exigences spécifiques de la loi en matière de vérification et de rapports et montre comment nous satisfaisons à chacune de ces exigences. Pièce 9.1 - Exigences de la loi et comment elles sont satisfaites Facteurs qui influencent notre rendement et nos résultats 9.8 Notre crédibilité constitue notre plus grande force, mais elle représente aussi notre secteur de risque le plus élevé. Notre bureau n’a pas le pouvoir de faire appliquer nos recommandations; nous comptons plutôt sur la force de nos arguments, et notre réputation auprès des députés et du public, pour amener le changement. Si nous nous trompions dans notre analyse ou que nous parvenions à une conclusion non appropriée, notre crédibilité en souffrirait. 9.9 Deux facteurs en particulier influencent notre crédibilité : notre indépendance, réelle et perçue, et notre capacité d’effectuer du travail de qualité. Nous considérons ces deux facteurs comme nos facteurs critiques de succès. Indépendance du bureau 9.10 Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la Loi sur le vérificateur général renforce notre indépendance. La loi établit clairement le Bureau du vérificateur général comme un organisme distinct du gouvernement. Elle établit le vérificateur général comme un fonctionnaire de l’Assemblée législative et lui donne le pouvoir de déterminer la structure du bureau et les conditions d’emploi du personnel. Cependant, la loi remonte à 1981, et les articles traitant de l’indépendance du Bureau du vérificateur général n’ont pas tellement changé depuis. À notre avis, des modifications pourraient et devraient être apportées à la loi afin d’accroître encore plus l’indépendance du bureau. En premier lieu est la manière dont le budget du bureau est établi actuellement. En vertu de la loi, il revient au Conseil de gestion de déterminer le niveau de financement du bureau. Nous croyons qu’il n’est pas approprié pour le gouvernement de fixer les limites financières d’un fonctionnaire de l’Assemblée législative; c’est l’Assemblée législative elle-même qui devrait le faire. Il y a par ailleurs d’autres aspects de notre loi qui ont besoin d’être modernisés. Nous tenons des discussions à l’heure actuelle avec des représentants du Bureau du Conseil exécutif au sujet de modifications législatives. Contraintes budgétaires 9.11 Notre capacité d’effectuer un travail de qualité est reliée à la question de notre indépendance. Le gouvernement peut limiter le travail que nous faisons simplement au moyen du budget qu’il nous accorde. Cette question est discutée plus en détail plus loin dans le chapitre. Nous observons depuis une vingtaine d’années une diminution graduelle de notre capacité. Durant cette période, notre personnel est passé de 30 personnes à temps plein à 22, car nous avons comme politique de respecter le budget qui nous est affecté. Nous avons réagi au défi en cherchant à améliorer l’efficience de nos pratiques de travail, en éliminant certaines vérifications et en confiant certaines vérifications à d’autres. Malgré la réduction de nos effectifs, nous avons pu maintenir un noyau de personnes qui réussissent à consacrer la majeure partie de leur temps à ce que nous appelons les vérifications d’optimisation des ressources ou du rendement. De ces vérifications découle le plus gros des observations contenues dans nos rapports annuels. 9.12 Au cours des dernières années, toutefois, nous avons dû composer avec des modifications sans précédent aux conventions comptables et aux normes de vérification, ce qui a mis nos ressources à rude épreuve. Nous observons maintenant une augmentation du temps que nous consacrons aux vérifications financières ainsi que des besoins en matière de formation. Cette situation a pour effet de réduire notre capacité d’effectuer des vérifications d’optimisation des ressources. À notre avis, c’est notre capacité de fournir un commentaire indépendant et objectif sur les programmes du gouvernement qui est le plus utile pour l’Assemblée législative. Nous sommes rendus à un point où l’insuffisance de nos ressources compromet cette capacité. Nous avons soulevé la question dans nos récentes demandes budgétaires, et nous continuerons à le faire. Au bout du compte, l’Assemblée législative doit décider quelles sont ses attentes à l’égard du Bureau du vérificateur général et lui fournir des fonds suffisants pour remplir ces attentes. Établissement de liens entre les objectifs et le rendement 9.13 Notre plan stratégique relie les ressources dont nous disposons, et les activités que nous entreprenons, aux résultats que nous attendons. Le plan explique aussi la manière dont nous mesurons notre rendement. La pièce 9.2 présente le modèle logique que nous suivons, et la pièce 9.3 montre notre cadre de mesure. Notre objectif ultime est de faire en sorte que, grâce à notre travail, le gouvernement devienne plus efficace et redevable, ce qui peut toutefois être difficile à mesurer et difficile d’attribuer de façon précise au travail que nous effectuons. Nos mesures se concentrent donc sur ce que nous appelons des résultats à court terme et à moyen terme, qui sont plus directement attribuables. Pièce 9.2 Modèle logique Pièce 9.3 Cadre de mesure 9.14 Notre rendement au cours de l’année écoulée est discuté dans la section suivante. Mesure de nos progrès 9.15 Nous avons recours à neuf indicateurs pour évaluer notre rendement. La pièce 9.3 présente chaque indicateur et le relie à un objectif précis de notre plan stratégique. Enquête auprès des députés 9.16 Périodiquement, nous faisons enquête auprès des membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne afin de mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à leurs besoins. Nous avons réalisé une telle enquête en 2004, puis de nouveau en 2008 suivant la publication de notre rapport annuel de 2007. 9.17 Les députés qui ont répondu à l’enquête ont fait part d’un degré élevé de satisfaction à l’égard de notre travail. Nous avons converti les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 87,3 %. Nous sommes satisfaits de ce résultat, qui se compare au taux de 86,8 % atteint en 2004. Enquête auprès des entités vérifiées 9.18 À l’issue de chaque vérification importante, nous faisons enquête auprès du ministère ou de l’organisme de la Couronne visé afin de déterminer son niveau de satisfaction à l’égard de notre travail. 9.19 Les réponses à l’enquête suivant notre vérification de 2007 montrent un degré élevé de satisfaction à l’égard des vérifications que nous effectuons. Nous avons converti toutes les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 80,4 %, comparativement à un taux de 83,6 % en 2006 et de 84,6 % en 2005. Les entités vérifiées ont de nouveau exprimé des commentaires favorables sur nos connaissances, nos compétences et notre professionnalisme. Nous avons toutefois obtenu des notes plus faibles concernant certaines de nos vérifications d’optimisation des ressources sur le plan des communications et au sujet des objectifs et des critères qui sous-tendent la vérification. Acceptation et mise en œuvre des recommandations 9.20 De façon générale, nous évaluons ces deux indicateurs ensemble. Le chapitre 6 du volume 2 de notre rapport de 2007 offre un aperçu des recommandations que nous avions formulées dans nos rapports de 2003 à 2005. Ce chapitre résume l’état de nos recommandations et met l’accent sur les recommandations que nous avions formulées en 2003 et qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre. 9.21 Comme nous le déclarions dans notre rapport de 2007, l’examen de nos recommandations de 2003 montrait un nombre troublant de recommandations avec lesquelles des ministères n’étaient pas d’accord. Cela touche à la question de l’acceptation de nos recommandations. Une tendance se dégage, à savoir que les ministères d’exécution sont assidus dans leurs efforts pour accepter et mettre en œuvre nos recommandations, tandis que les organismes centraux se sont avérés moins enclins à le faire. 9.22 Le travail que nous avons effectué en 2007 montre que les ministères et les organismes ont mis en œuvre environ un tiers des recommandations que nous avons formulées en 2003, en 2004 et en 2005. Moins de la moitié de nos recommandations de 2003 ont été mises en œuvre durant les quatre années. Nous trouvons que ce taux de réponse à des recommandations avec lesquelles les ministères et les organismes se sont dit d’accord n’est pas acceptable. Dans notre rapport de 2007, nous appelions le gouvernement à prendre au sérieux la mise en œuvre de nos recommandations et avions proposé que le gouvernement envisage de publier une brève réponse à chacun de nos rapports annuels en indiquant son intention d’assurer la mise en œuvre des recommandations formulées. 9.23 Les résultats du travail de suivi que nous avons effectué durant l’année au sujet des recommandations comprises dans nos rapports de 2004 à 2006 sont présentés au volume 2 de ce rapport. Enquête auprès des employés 9.24 Au début de 2007, nous avons effectué notre troisième enquête sur la satisfaction de nos employés. Cette enquête nous fournit des rétroactions sur des sujets tels que la qualité de la vie au travail, la communication et le développement de carrière. Nous avons converti les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 69,9 %, comparativement à 66,3 % en 2004 et à 62,6 % en 2003. 9.25 Nous sommes heureux de constater que le taux de satisfaction générale continue à progresser. Nous avons pris des mesures pour régler certains domaines de préoccupation cernés par l’enquête de 2007. 9.26 Nous n’avons pas mené d’enquête sur la satisfaction des employés en 2008, car nous sommes en train d’examiner et de réviser notre plan stratégique. Nous avons l’intention de mener une enquête en 2009. Achèvement des vérifications à temps et dans les limites du budget 9.27 Notre objectif à long terme est de terminer la vérification des états financiers de la province au plus tard le 30 juin et de terminer toutes les vérifications des organismes de la Couronne et des fonds en fiducie au plus tard le 30 septembre. 9.28 Notre capacité d’atteindre cet objectif ne dépend pas entièrement de nous, mais aussi de la date à laquelle les entités que nous vérifions clôturent leur exercice et sont prêtes pour que nous puissions faire notre travail. Néanmoins, nous croyons que cet indicateur est important, car nous incitons alors les entités que nous vérifions à présenter leur information en temps opportun. De plus, l’indicateur pousse mon bureau à achever le travail de vérification dans un certain délai. 9.29 La vérification de la province pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 n’était pas terminée le 30 juin 2007. Notre rapport du vérificateur sur les états financiers de la province est daté du 6 septembre 2007, ce qui est un recul considérable par rapport à 2006, alors que notre rapport du vérificateur était daté du 28 juillet 2006. Notons que la Loi sur l’administration financière de la province exige le dépôt des états financiers de la province à l’Assemblée législative au plus tard le 30 septembre; en 2007, les états financiers ont été publiés le 28 septembre. 9.30 Nous sommes les vérificateurs de 17 organismes de la Couronne et de 6 régimes de retraite. Au 30 septembre 2007, nous avions terminé la vérification de 8 des organismes de la Couronne. En 2007, nous avons confié la vérification des 6 régimes de retraite à un cabinet d’experts-comptables du secteur privé, bien que nous soyons toujours responsables de la signature des rapports du vérificateur. Si nous avons procédé ainsi, c’est à cause du manque de personnel à notre bureau pour faire le travail. Aucune des vérifications des régimes de retraite n’était terminée au 30 septembre. 9.31 Nous établissons des calendriers de vérification détaillés pour chacune de nos vérifications. Durant la vérification, nous surveillons le temps consacré par les membres du personnel à différentes parties du travail. À la fin de chaque vérification, nous résumons le temps total consacré à la vérification, nous le comparons au total des heures prévues au calendrier et nous analysons les principaux écarts. Pour nos vérifications financières, nous utilisons les résultats de cette analyse dans la préparation du calendrier pour le travail de l’année suivante. 9.32 Le temps consacré à notre vérification de 2007 des états financiers de la province a dépassé considérablement les heures prévues. Une combinaison de facteurs est à l’origine de cette situation, dont plus de temps que prévu consacré aux vérifications des systèmes du gouvernement et la nécessité en fin de vérification de régler diverses questions ayant émergé. Il s’agissait aussi de la première année de l’application d’une nouvelle méthode de vérification, qui accorde plus d’importance à la détermination et au contrôle par sondages de secteurs où le risque est le plus élevé. 9.33 Six de nos vérifications d’organismes de la Couronne ont considérablement dépassé le nombre d’heures prévues. Dans certains cas, ce dépassement a été attribuable au fait que la résolution de problèmes de nature comptable non prévus a exigé plus de temps. Dans d’autres, ce dépassement a été une conséquence de la nouvelle méthode de vérification mentionnée au paragraphe précédent, qui a exigé plus de temps que les heures prévues. 9.34 Nous avons effectué quatre vérifications d’optimisation des ressources au cours de l’année, qui sont présentées dans notre rapport de 2007. Une de ces vérifications a pris beaucoup plus de temps que ce que nous avions prévu, notamment en raison du temps supplémentaire qu’il a fallu à la fin de la vérification pour la discussion des constatations et la réponse de l’organisme. Intérêt à l’égard de notre travail 9.35 Nous suivons sur notre site Web le nombre de visiteurs qui consultent notre rapport. Nous savons bien que cette mesure est imparfaite, puisqu’il pourrait y avoir de nombreuses visites par un petit nombre de personnes, y compris des membres de notre personnel, ou par des personnes qui ne prennent pas le temps de lire le rapport. Nous considérons tout de même qu’il s’agit d’un indicateur parmi d’autres de la pertinence de notre travail. 9.36 Au cours de la période allant de février à juin 2008, c’est-à-dire à partir de la publication de notre rapport de 2007 et durant les quatre mois qui ont suivi, le rapport complet a fait l’objet de plus de 11 000 visites. Des chapitres individuels ont aussi été consultés. Dans la semaine suivant le 7 février 2008, la date de publication de notre rapport de 2007, près de 14 000 visites, ou requêtes, ont été enregistrées sur notre site Web. 9.37 Nous croyons aussi que le fait que le Comité des comptes publics et le Comité des corporations de la Couronne continuent à avoir recours à nos rapports dans l’exécution de leur travail illustre notre pertinence. Comme il est mentionné précédemment, nous mesurons cette satisfaction au moyen d’une enquête qui a lieu suivant la publication de notre rapport. Emploi de notre temps 9.38 Un important indicateur pour nous est le pourcentage de temps que nous consacrons directement au travail de vérification. Notre objectif est que 60 % de toutes les heures professionnelles rémunérées à notre bureau soient directement consacrées aux vérifications d’états financiers ou aux vérifications d’optimisation des ressources. 9.39 Une analyse détaillée de l’emploi du temps du personnel pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 montre que 57,8 % du total des heures rémunérées de l’ensemble du personnel, à l’exception de notre personnel de soutien administratif, a été directement consacré au travail de vérification (y compris le travail visant notre rapport annuel). Un peu moins de la moitié de ce temps a été consacrée aux vérifications d’optimisation des ressources, comparativement à 58,7 % l’année précédente. Le temps non consacré à la vérification comprend les jours fériés, les vacances, les cours suivis par les stagiaires et le personnel professionnel, les congés de maladie et les tâches administratives qui ne peuvent pas être imputées à une vérification en particulier. Coût de nos vérifications 9.40 Nous avons toujours planifié et suivi le nombre d’heures exigées par chacune de nos vérifications. Cependant, afin d’exécuter notre travail de la manière la plus économique et la plus efficiente possible, nous suivons aussi depuis quelques années le coût de chaque vérification. En termes généraux, on peut dire que le coût de nos vérifications représente le coût de fonctionnement de notre bureau, exprimé en fonction du total de nos dépenses, fourni plus loin dans ce chapitre. Nous estimons toutefois qu’il est utile d’examiner chaque vérification et de nous demander si les résultats du travail effectué en justifient le coût. 9.41 Le coût de la vérification des états financiers de la province pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 s’est élevé à 240 000 $. Le coût total de la vérification des organismes de la Couronne pour 2007 s’est chiffré à environ 178 000 $. Nous avons facturé la vérification de 2007 aux régimes de retraite pour un total de 89 000 $; cette somme comprend le temps consacré par notre personnel ainsi que les montants payés au cabinet d’experts-comptables du secteur privé dont nous avons retenu les services pour faire la majeure partie du travail. Le coût total des quatre vérifications d’optimisation des ressources qui figurent dans notre rapport de 2007 a été de 176 000 $. Le coût de la préparation de notre rapport de 2007, y compris le travail de suivi que nous faisons à l’égard des recommandations formulées dans les rapports précédents, a été d’environ 79 000 $. Ressources financières et humaines Résultats financiers 9.42 La pièce 9.4 présente les prévisions budgétaires et les dépenses réelles du bureau pour 2006-2007 et pour 2007-2008, ainsi que le budget approuvé pour 2008-2009. Pièce 9.4 Prévisions budgétaires et dépenses réelles (en milliers de dollars) 9.43 L’exercice terminé le 31 mars 2008 est, croyons-nous, la première fois dans l’histoire du bureau que nous dépassons notre budget. Nous avons obtenu un budget des dépenses supplémentaire de 300 000 $ en mars 2008 pour autoriser le dépassement de crédit. Ce dépassement s’explique par le fait que, durant l’exercice, le ministre des Finances nous a demandé, et nous avons accepté, d’effectuer une enquête spéciale sur la séquence des événements qui ont mené à l’intervention du gouvernement dans les affaires de la Caisse populaire de Shippagan. Pour faire ce travail, nous avons retenu les services de KPMG Forensic Inc. Cette enquête spéciale n’était pas terminée au 31 mars 2008, mais nos coûts pour l’exercice se sont chiffrés à 460 000 $. Cette somme est comprise dans l’élément Autres services, ce qui explique pourquoi les dépenses réelles ont dépassé le budget de 471 300 $. 9.44 Les frais de personnel continuent de représenter environ 90 % de notre budget, et nous avons sous-utilisé ce poste de 168 300 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 2008. Comme cela s’est produit durant l’exercice précédent, nous avons détaché un membre de notre personnel cadre à un ministère durant presque toute l’année; cette personne est maintenant en poste à ce ministère de façon permanente. Nous avons réalisé d’autres économies en repoussant le moment de pourvoir les postes laissés vacants par le roulement de personnel. 9.45 Notre loi exige que nos comptes fassent l’objet d’une vérification annuelle par un vérificateur qualifié, nommé par le président de l’Assemblée législative sur l’avis du Conseil de gestion. Cette vérification est effectuée par le Bureau du contrôleur, et son rapport du vérificateur est déposé à l’Assemblée législative. Nous ne sommes pas tout à fait à l’aise avec cet arrangement. Bien que la contrôleuse et son personnel fassent preuve d’un professionnalisme exemplaire dans leurs relations avec notre bureau, nous préférerions que la vérification soit confiée à un vérificateur qui est indépendant du gouvernement ainsi que des systèmes financiers que nous utilisons. Ressources humaines 9.46 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés de niveau débutant doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général accrédité). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle exigeante, le personnel doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 9.47 Le roulement de personnel est une conséquence inévitable du rôle de formation que joue notre bureau pour des professionnels grandement motivés. Durant l’année écoulée, trois membres du personnel ont quitté le bureau pour poursuivre leur carrière ailleurs, et l’un de nos directeurs de vérification, Phil Vessey, a pris sa retraite. 9.48 Notre effectif, fondé sur le budget dont nous disposons, est de 23 personnes. Suivant le départ à la retraite de Phil Vessey, nous avons fait passer le nombre de nos équipes de vérification de trois à deux; l’une des équipes s’occupe essentiellement des vérifications d’optimisation des ressources, et l’autre, des vérifications financières. Brent White, CA, et Paul Jewett, CA, dirigent ces deux équipes. Au 31 mars 2008, 14 membres du personnel professionnel détenaient un titre professionnel comptable et 6 étudiants étaient inscrits à un programme de formation en comptabilité. Deux autres membres de notre personnel fournissent des services de soutien administratif. Au 31 mars, nous comptions parmi notre personnel une employée de plus affectée au soutien administratif afin d’assurer une transition ordonnée avant le départ à la retraite d’un autre membre de notre personnel. Voici la liste des membres du personnel au 31 mars 2008 : Pièce 9.5 - Liste des membres du personnel 9.49 Le 31 mars 2008, Darlene Wield a pris sa retraite. Darlene a travaillé au bureau pendant 29 ans et, durant presque tout ce temps, elle a été la personne responsable de la production de notre rapport annuel. Nous avons énormément apprécié son dévouement à l’égard du travail du bureau, et son apport inestimable nous manquera. Ce que réserve l’avenir 9.50 Tandis que nous allons de l’avant, trois aspects importants doivent retenir notre attention dans un avenir immédiat, soit : • accroître notre capacité de faire des vérifications d’optimisation des ressources; • mettre en œuvre les Normes internationales d’information financière; • nous adapter à des normes de vérification plus rigoureuses. Accroître notre capacité de faire des vérifications d’optimisation des ressources 9.51 Comme nous le mentionnions précédemment dans le chapitre, depuis quelques années, nos ressources sont de plus en plus mises à rude épreuve. Depuis une vingtaine d’années, le nombre d’employés à temps plein que nous avons pu maintenir, vu les restrictions de notre budget, est passé de 30 à 22. Au cours de cette période, le budget de notre bureau a augmenté de 32 %. Nos augmentations annuelles se sont limitées à des ajustements de la rémunération au coût de la vie. À l’instar de nombreux autres organismes liés au gouvernement, certaines années, notre budget a diminué. Pourtant, vu les promotions et l’avancement du personnel qui passe à des paliers supérieurs de chaque échelle de traitement, les salaires individuels ont augmenté beaucoup plus rapidement que le coût de la vie. Par exemple, la rémunération initiale d’un nouvel étudiant à notre bureau a augmenté de 54 % depuis 20 ans, tandis que la rémunération d’un surveillant de la vérification a augmenté de 65 %. 9.52 Nous avons réagi à ces pressions budgétaires en améliorant l’efficience de notre travail et, périodiquement, en réduisant nos effectifs. Mais nous sommes rendus à un point où notre capacité de faire le travail qui nous est confié par la loi est sérieusement limitée. Six membres de notre personnel sont affectés aux vérifications d’optimisation des ressources, et ils reçoivent l’aide d’autres membres du personnel lorsque ces derniers le peuvent. Cela signifie que nous arrivons à effectuer entre quatre et six vérifications de portée modeste à moyenne chaque année. De plus, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour nous pencher sur des questions de grande envergure ou des domaines complexes du gouvernement, ce qui réduit sensiblement notre efficacité et notre influence en tant que bureau, et notre utilité pour l’Assemblée législative. 9.53 Pour être en mesure d’examiner les domaines les plus complexes du gouvernement, nous estimons avoir besoin d’une augmentation de 600 000 $ de notre budget. Une augmentation de 300 000 $ nous permettrait d’examiner davantage de domaines de complexité moyenne. L’examen des ressources dont disposent les bureaux de vérification législative du pays révèle que notre niveau de financement actuel dépasse uniquement celui de l’Île-du-Prince-Édouard. Une hausse de 600 000 $ de notre budget ne changerait rien à ce rang; nous disposerions toujours de quelque 250 000 $ de moins que le Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador, et de quelque 500 000 $ de moins que celui de la Nouvelle-Écosse. Mise en œuvre des Normes internationales d’information financière 9.54 Le Canada est en voie d’adopter les Normes internationales d’information financière comme fondement à la préparation des états financiers des organismes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Même s’il n’y a pas de conséquences immédiates pour les états financiers de la province, de nombreux organismes de la Couronne provinciaux seront touchés. Il s’agit d’un changement important dans la présentation de l’information financière, et les organismes de la Couronne et leurs vérificateurs devront investir d’importantes ressources au cours des prochaines années pour s’y préparer et mettre les normes en œuvre. Nous sommes en train de former notre personnel de la vérification financière, et nous incitons également les entités de la Couronne que nous vérifions à examiner les implications et les répercussions sur leurs états financiers. Le temps que nous devrons consacrer à cette question avant et après la date butoir de 2011 sollicitera encore plus nos ressources. Nous adapter à des normes de vérification plus rigoureuses 9.55 Outre les modifications à apporter aux conventions comptables dont il est question précédemment, l’adoption de normes de vérification internationales à compter de 2009 doit aussi être prise en considération. Ce changement ne sera pas aussi radical que les modifications comptables, car le Canada s’efforce depuis un certain nombre d’années déjà d’harmoniser ses normes de vérification avec les pratiques exemplaires internationales. Ce changement nécessitera quand même une formation additionnelle du personnel. Un changement important est une transition vers la réalisation de vérifications en fonction du risque, ce qui exige une plus grande connaissance des activités de l’organisme vérifié afin de déterminer les domaines qui présente un risque plus élevé. Dans une grande organisation fortement décentralisée comme la province, un travail de vérification important est nécessaire pour évaluer les risques inhérents aux activités. 9.56 Une nouvelle norme en particulier sur laquelle nous devons nous concentrer au cours de la prochaine année a trait à la vérification des états financiers de groupe. Cette norme porte sur les situations dans lesquelles le vérificateur du groupe n’est pas le vérificateur de chaque entité du groupe. Elle s’applique à notre vérification de la province, car certains organismes de la Couronne importants, dont le groupe Énergie NB et la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, sont vérifiés par d’autres vérificateurs. La norme exigera que nous participions de beaucoup plus près à la vérification de ces organismes de la Couronne, et nous devrons consacrer plus de ressources à cet aspect de notre travail.