Contexte 7.1 Depuis quelques années, notre rapport contient une liste de contrôle portant sur l’évaluation de notre conformité à la directive gouvernementale sur les rapports annuels. Une version comparative pour 2007 est présentée ci-dessous. Pièce 7.1 Liste d’autoévaluation Rôle et pertinence du bureau Notre rôle 7.2 Notre rôle au sein des services publics de la province est unique. Nous sommes indépendants du gouvernement en poste et nous fournissons de l’information directement à l’Assemblée législative. Cette information aide l’Assemblée législative à remplir son rôle consistant à tenir le gouvernement responsable de la façon dont les fonds publics sont gérés et les services sont fournis. Nous aidons également le gouvernement en formulant des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires des ministères et organismes que nous vérifions. Notre mission 7.3 Nous favorisons la reddition de comptes en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. Pertinence de notre bureau 7.4 Les volumes 1 et 2 de notre rapport de 2006 ont suscité beaucoup d’intérêt. Au total, 400 exemplaires ont été imprimés et distribués. Il est également possible de consulter notre rapport sur Internet, et nous tenons le compte du nombre de visites sur le site de notre rapport. Les discussions que suscitent nos constatations à l’Assemblée législative ainsi qu’au Comité des comptes publics et au Comité des corporations de la Couronne prouvent la pertinence continuelle de notre travail. 7.5 Chaque année, nous incluons dans notre rapport des sujets qui, à notre avis, sont importants pour l’Assemblée législative et pour le public. Y figurent nos constatations, nos conclusions et nos recommandations découlant du travail de vérification effectué durant l’exercice. 7.6 Notre service comprend également des conclusions de vérification distinctes sur la fiabilité des états financiers. Ces conclusions (rapports du vérificateur) sont communiquées à l’Assemblée législative avec les états financiers de la province et des organismes et fonds en fiducie que nous vérifions. 7.7 Nous sommes d’avis que notre travail demeure pertinent et qu’il contribue : • à susciter la confiance du public à l’égard de notre régime gouvernemental; • à assurer la capacité de l’Assemblée législative de s’acquitter de sa responsabilité d’obtenir du gouvernement qu’il rende des comptes; • à assurer la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités au moyen de méthodes et de systèmes de gestion judicieux. Plan stratégique 7.8 Notre plan stratégique de 2003-2008 se trouve sur notre site Web. Le plan énonce les trois principaux buts sur lesquels nous concentrons nos efforts au cours des cinq années visées par le plan. Les buts sont les suivants : • L’Assemblée législative et le public connaissent et valorisent le travail que nous faisons, et ont confiance dans notre capacité de fournir de l’information opportune, objective et crédible. • Les ministères et les organismes acceptent et mettent en œuvre nos recommandations. • Nos intervenants, soit l’Assemblée législative, le public, les entités vérifiées et nos employés, nous perçoivent comme menant par l’exemple. 7.9 Nous avons mis au point des stratégies visant chacun de ces buts, de même que des objectifs précis et des mesures à prendre. Nous avons aussi déterminé des indicateurs du rendement dont nous nous servons pour mesurer nos progrès. Indicateurs du rendement Enquête auprès des députés 7.10 En 2004, nous avons fait enquête auprès des membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne et nous les avons interviewés afin de mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à leurs besoins. 7.11 Les résultats de l’enquête montrent un degré élevé de satisfaction à l’égard de notre travail. Nous avons converti les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 86,8 %. 7.12 En 2005, nous avons fait de nouveau enquête auprès des membres des comités, mais le nombre de réponses reçues a été insuffisant pour nous permettre de tirer des conclusions globales valables. Nous n’avons pas fait enquête auprès des membres des comités en 2006, année d’élection, mais nous prévoyons le faire cette année. Enquête auprès des entités vérifiées 7.13 À l’issue de chaque vérification, nous faisons enquête auprès du ministère ou de l’organisme de la Couronne visé afin de déterminer leur niveau de satisfaction à l’égard de notre travail. 7.14 Les réponses à l’enquête suivant notre vérification de 2006 montre un degré élevé de satisfaction à l’égard des vérifications que nous effectuons. Nous avons converti toutes les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 83,6 %, comparativement à 84,6 % en 2005. 7.15 De façon générale, les entités vérifiées sont d’avis que nous avons entretenu une bonne communication avec leur organisation durant notre travail et dans la préparation de nos rapports, et que nous avons fait affaire avec elles de manière courtoise et professionnelle. Enquête auprès des employés 7.16 Au début de 2007, nous avons effectué notre troisième enquête sur la satisfaction de nos employés. Cette enquête nous fournit des rétroactions sur des sujets tels que la qualité de la vie au travail, la communication et le développement de carrière. Nous avons converti les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction général de 69,9 %, comparativement à 66,3 % en 2004 et à 62,6 % en 2003. 7.17 Nous sommes heureux de constater que le taux de satisfaction générale continue à progresser. L’enquête a fait ressortir des points précis, et nous continuons à prendre des mesures pour régler les préoccupations exprimées par le personnel. Acceptation et mise en œuvre des recommandations 7.18 Le chapitre 9 du volume 2 de notre rapport de 2006 offre un aperçu des recommandations que nous avions formulées dans nos rapports de 2002 à 2004. Ce chapitre résume l’état de nos recommandations et met l’accent sur les recommandations que nous avions formulées en 2002 et qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre. 7.19 Les résultats du travail de suivi que nous avons effectué durant l’année au sujet des recommandations comprises dans nos rapports de 2003 à 2005 sont présentés au chapitre 6 de ce rapport. Achèvement des vérifications à temps et dans les limites du budget 7.20 Notre objectif à long terme est de terminer la vérification des états financiers de la province au plus tard le 30 juin et de terminer toutes les vérifications des organismes de la Couronne et des fonds en fiducie au plus tard le 30 septembre. 7.21 Notre capacité d’atteindre cet objectif ne dépend pas entièrement de nous, mais aussi de la date à laquelle les entités que nous vérifions clôturent leur exercice et sont prêtes pour que nous puissions faire notre travail. Néanmoins, nous croyons que cet indicateur est important, car nous incitons alors les entités que nous vérifions à clôturer leur exercice le plus rapidement possible. Nous encourageons la communication en temps opportun de l’information financière. De plus, l’indicateur pousse mon bureau à achever le travail de vérification dans un certain délai. 7.22 La vérification de l’exercice terminé le 31 mars 2006 du gouvernement du Nouveau-Brunswick n’était pas achevée au 30 juin 2006. Notre rapport du vérificateur sur les états financiers de la province est daté du 28 juillet 2006, ce qui est une amélioration considérable par rapport à 2005, alors notre rapport du vérificateur était daté du 30 septembre. 7.23 Nous sommes les vérificateurs de 18 organismes de la Couronne et de 6 régimes de retraite. Au 30 septembre 2006, nous avions terminé la vérification de 11 organismes de la Couronne. En ce qui concerne les sept organismes de la Couronne dont la vérification n’était pas terminée, des retards ont eu lieu en raison d’une pénurie de ressources à notre bureau pour faire le travail; au 31 octobre 2006, les sept vérifications étaient achevées. Nos ressources n’ont pas été suffisantes pour nous permettre d’achever la vérification des régimes de retraite à temps pour respecter notre date cible du 30 septembre. 7.24 Nous établissons des calendriers de vérification détaillés pour chacune de nos vérifications. Durant la vérification, nous surveillons le temps consacré par les membres du personnel à différentes parties du travail. À la fin de chaque vérification, nous résumons le temps total consacré à la vérification, nous le comparons au total des heures prévues au calendrier et nous analysons les principaux écarts. Pour nos vérifications financières, nous utilisons les résultats de cette analyse dans la préparation du calendrier pour le travail de l’année suivante. 7.25 Le temps réel consacré à notre vérification de 2006 des états financiers de la province a été moindre que ce qui avait été prévu au budget, et beaucoup moindre que l’année précédente. 7.26 La majorité des vérifications des organismes de la Couronne et régimes de retraite effectuées en 2006 ont été menées selon les heures prévues au calendrier ou presque. Sept vérifications ont considérablement dépassé les heures prévues. Dans la plupart des cas, il a fallu plus de temps afin de résoudre des problèmes de nature comptable non prévus. 7.27 Durant l’année écoulée, nous avons mené six importantes vérifications d’optimisation des ressources, qui font l’objet de chapitres dans notre rapport de 2006. Une vérification a pris beaucoup plus de temps que ce que nous avions prévu. Intérêt et discussion suscités par notre travail 7.28 Comme nous l’avons mentionné, nous suivons sur notre site Web le nombre de visiteurs qui consultent notre rapport. Au cours de la période allant de décembre 2006 à juin 2007, c’est-à-dire à partir de la publication des volumes 1 et 2 de notre rapport de 2006 et durant les quatre mois qui ont suivi, les rapports complets ont fait l’objet de plus de 14 000 visites. Des chapitres individuels ont aussi été consultés. Dans la semaine suivant le 12 décembre 2006, le jour de la publication de notre volume 1, plus de 10 000 visites, ou requêtes, ont été enregistrées sur notre site Web. Dans la semaine suivant le 1er mars 2007, la date de parution du volume 2, il y a eu plus de 7 400 requêtes. 7.29 Nous aimerions aussi suivre le nombre de fois que notre travail est mentionné à l’Assemblée législative et dans les réunions du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne, mais cela s’avère une tâche impossible. Le registre officiel des travaux de l’Assemblée législative (le hansard) a au moins deux ans de retard, et les réunions de comité ne font plus systématiquement l’objet d’un procès-verbal. 7.30 Néanmoins, à notre avis, le fait que le Comité des comptes publics et le Comité des corporations de la Couronne continuent à avoir recours à nos rapports dans l’exécution de leur travail illustre notre pertinence. Nous offrons aussi nos services aux comités pour leur fournir des possibilités d’explorer des sujets plus en profondeur. Emploi de notre temps 7.31 Un important indicateur pour nous est le pourcentage de temps que nous consacrons directement au travail de vérification. Notre objectif est que 60 % de toutes les heures professionnelles rémunérées à notre bureau soient directement consacrées aux vérifications d’états financiers ou aux vérifications d’optimisation des ressources. 7.32 Une analyse détaillée de l’emploi du temps du personnel pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 montre que 58,68 % du total des heures rémunérées de l’ensemble du personnel, à l’exception de notre personnel de soutien administratif, a été directement consacré au travail de vérification (y compris le travail visant notre rapport annuel). Environ la moitié de ce temps a été consacrée aux vérifications d’optimisation des ressources. Le temps non consacré à la vérification comprend les jours fériés, les vacances, les cours suivis par les stagiaires et le personnel professionnel, les congés de maladie et les tâches administratives qui ne peuvent être imputées à une vérification en particulier. Coût de nos vérifications 7.33 Nous avons toujours planifié et suivi le nombre d’heures exigées par chacune de nos vérifications. Cependant, afin d’exécuter notre travail de la manière la plus économique et la plus efficiente possible, nous suivons aussi le coût de chaque vérification. En termes généraux, on peut dire que le coût de nos vérifications représente le coût de fonctionnement de notre bureau, exprimé en fonction du total de nos dépenses, fourni plus loin dans ce chapitre. 7.34 En particulier, le coût de la vérification des états financiers du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2006 a été de 173 000 $. Le coût total de la vérification des organismes de la Couronne et régimes de retraite en 2006 a été d’environ 166 000 $. Le coût total des six principales vérifications d’optimisation des ressources comprises dans notre rapport de 2006 a été de 270 000 $. Le coût de la préparation des deux volumes de notre rapport de 2006, y compris le travail de suivi que nous faisons à l’égard des recommandations formulées dans les rapports précédents, a été d’environ 108 000 $. Information financière 7.35 La pièce 7.2 montre les affectations budgétaires et les dépenses réelles pour 2005-2006 et 2006-2007 par code primaire. Le budget approuvé pour 2007-2008 est présenté aux fins de comparaison. 7.36 Les frais de personnel continuent de représenter environ 90 % de notre budget, et nous avons sous-utilisé ce poste de 157 000 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 2007. Cette sous-utilisation s’explique par le détachement d’un membre de notre personnel cadre à un ministère durant toute l’année, ainsi que par le roulement du personnel et les retards inévitables qui se produisent avant de remplir les postes vacants. Pièce 7.2 Affectations budgétaires et dépenses réelles (en milliers de dollars) 7.37 Notre loi exige que nos comptes fassent l’objet d’une vérification annuelle par un vérificateur qualifié, nommé par le président de l’Assemblée législative sur avis du Conseil de gestion. Cette vérification est effectuée par le Bureau du contrôleur, et son rapport du vérificateur est déposé à l’Assemblée législative. Ressources humaines 7.38 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général accrédité). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle, on doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 7.39 Le roulement de personnel est une conséquence inévitable du rôle de formation que joue notre bureau pour les professionnels. Durant l’année écoulée, deux membres du personnel ont quitté le bureau. 7.40 Notre effectif, fondé sur le budget dont nous disposons, est de 23 personnes. Brent White, CA, Paul Jewett, CA, et Phil Vessey, CA, dirigaient les trois équipes de vérification. Au 31 mars 2007, 15 membres du personnel professionnel détenaient un titre professionnel comptable. Notre personnel comprenait aussi quatre étudiants inscrits à un programme de comptabilité. Les deux autres membres de notre personnel fournissent des services de soutien administratif. Deux postes d’abord vacants ont ensuite été remplis. Voici la liste des membres du personnel au 31 mars 2007 : 7.41 Le 30 avril 2007, un de nos directeurs de la vérification, Phil Vessey, CA, a pris sa retraite. Phil a servi le bureau pendant 32 ans. Ses compétences et son expérience seront difficiles à remplacer.