Contexte 16.1 Notre rapport de 1996 contenait une liste ayant trait à l’évaluation de notre conformité à la directive gouvernementale en matière de rapports annuels. Voici une version comparative pour 1997. Pièce 16.1 Liste d’autoévaluation 16.2 Nous avons l’intention de constamment améliorer l’information que nous présentons dans notre rapport annuel sur le rendement de notre bureau. La liste ci-dessus contient l’évaluation que nous faisons de nos progrès pour les deux dernières années. Nous avons accompli des progrès dans l’élaboration d’indicateurs du rendement, mais nous n’avons pas encore réussi à pleinement nous conformer au critère sur le niveau de satisfaction des clients. Rôle et pertinence du bureau Rôle 16.3 Notre rôle au sein des services publics de la province est unique. Nous sommes indépendants du gouvernement en poste et nous fournissons directement de l’information à l’Assemblée législative. Cette information aide l’Assemblée législative à remplir son rôle consistant à tenir le gouvernement responsable de la gestion des fonds publics. Nous aidons également le gouvernement en formulant des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires des ministères et organismes que nous vérifions. Notre vision 16.4 Nous sommes déterminés à améliorer les choses pour la population du Nouveau-Brunswick en aidant le gouvernement, dans tous nos travaux pour l’Assemblée législative, à être productif, ouvert et responsable. Notre mission 16.5 Nous favorisons l’obligation redditionnelle en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. Valeurs 16.6 Nos valeurs influent sur notre rendement. Nous avons comme objectifs : • L’indépendance et l’objectivité. Faire preuve d’indépendance et d’objectivité, dans les faits et en apparence. • La reddition de comptes. Répondre nous-mêmes à l’obligation redditionnelle et promouvoir la reddition de comptes par l’exemple et la communication d’informations. Ce faisant, nous nous efforçons d’exercer une influence clé qui favorise un gouvernement efficace. • La valeur ajoutée. Concentrer nos ressources sur des secteurs du gouvernement propices à l’accroissement de la valeur. • Le perfectionnement. Rehausser la qualité en insistant sur la formation et le perfectionnement du personnel. • L’amélioration. Améliorer notre travail par la pensée innovatrice et par l’usage de la technologie. • L’équité et le respect. Établir et entretenir des relations professionnelles en traitant avec équité et respect notre propre personnel et les personnes avec qui nous communiquons. Pertinence de notre bureau 16.7 Notre rapport de 1996 a suscité beaucoup d’intérêt. Plus de 600 exemplaires ont été imprimés et distribués. Il est également possible de consulter notre rapport sur Internet; notre site a enregistré plus d’un millier de visiteurs. Les débats qui ont eu lieu tant à l’Assemblée législative qu’au Comité des comptes publics ont prouvé la pertinence continuelle de notre travail. Par ailleurs, on nous a invités pour la deuxième fois dans l’existence de notre bureau à discuter de notre rapport avec le Comité permanent des corporations de la Couronne. 16.8 Chaque année, nous incluons dans notre rapport des sujets qui, à notre avis, sont importants pour l’Assemblée législative et pour le public. Il s’agit entre autres de nos constatations, conclusions et recommandations découlant du travail de vérification effectué durant l’exercice. Notre rapport de 1997 contient 62 recommandations. De plus, nous avons produit en 1997 un rapport spécial sur la conformité du ministère du Développement des ressources humaines à la Loi sur les achats publics relativement au contrat qu’il a conclu avec Andersen Consulting. Le rapport faisait suite à une demande spéciale du Comité des comptes publics. Le comité a fait deux autres demandes d’études spéciales en 1997. 16.9 Notre service comprend également des conclusions de vérification distinctes sur la fiabilité des états financiers. Ces conclusions (rapports de vérification) sont communiquées à l’Assemblée législative avec les états financiers de la province et des organismes et fiducies que nous vérifions. 16.10 Nous sommes d’avis que notre travail demeure pertinent et qu’il contribue à : • susciter la confiance du public à l’égard de notre système gouvernemental; • accroître la capacité de l’Assemblée législative de s’acquitter de sa responsabilité d’obtenir du gouvernement qu’il rende des comptes; • accroître la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités au moyen de méthodes et de systèmes de gestion judicieux. Buts et objectifs 16.11 Nous n’avons pas encore établi pour notre bureau des buts et objectifs précis pour 1998. Nous le ferons d’ici la fin de l’année 1997. Le présent rapport fait le point sur l’état des objectifs que nous avions énoncés l’année dernière. Encourager la communication sur le rendement de la part du gouvernement 16.12 En 1996-1997 et de nouveau en 1997-1998, le gouvernement a publié un supplément au budget principal dans lequel il expose les indicateurs et les objectifs du rendement que les ministères ont élaborés. À leur tour, les ministères devront, dès leur rapport annuel de 1996-1997, faire rapport des progrès qu’ils auront réalisés dans l’atteintes de ces objectifs. Nous appuyons cette initiative gouvernementale et en surveillerons l’évolution. 16.13 Nous croyons également qu’il y aurait peut-être lieu de faire une vérification des résultats dont il est fait rapport pour s’assurer que ces résultats sont raisonnables et fondés sur des informations cohérentes et fiables. Il ne serait toutefois pas indiqué d’établir un tel régime avant que le système de mesure du rendement ait eu le temps d’être rodé et d’atteindre un certain niveau de maturité. 16.14 Dans nos derniers rapports, nous avons formulé plusieurs suggestions qui, croyons-nous, ont amélioré la communication d’informations par la province sur son rendement financier. Chaque année, nous discutons avec le contrôleur de questions qui, à notre avis, permettraient d’améliorer l’utilité de l’information présentée en rapport avec les résultats financiers de la province. Nous continuons à encourager la présentation d’informations prévisionnelles avec les états financiers des organismes de la Couronne; il s’agit là d’une initiative émanant de notre bureau. Améliorer notre service à l’Assemblée législative 16.15 Nous avons été invités en 1996, et de nouveau en 1997, à nous présenter devant le Comité permanent des corporations de la Couronne afin de discuter des observations de notre rapport ayant trait à certains organismes de la Couronne. Nous avons accepté avec plaisir ces occasions de parler de notre travail et de notre rôle. 16.16 Comme il est mentionné plus tôt dans le présent chapitre, nous avons également produit un rapport spécial à l’intention des membres du Comité permanent des comptes publics, qui nous ont demandé d’effectuer deux autres études spéciales. 16.17 Par ailleurs, nous sommes à explorer des moyens par lesquels nous pourrions fournir un service plus opportun aux membres des comités législatifs avec lesquels nous traitons. Nous pourrions par exemple fournir aux comités des documents préparatoires qui coïncident avec la publication de notre rapport, ou les rencontrer pour discuter des observations de notre rapport dès que possible après sa publication. Mieux comprendre les besoins des utilisateurs de notre rapport 16.18 Nous avons eu de la difficulté à obtenir une rétroaction cohérente et directe de la part des gens que nous servons. Nous essayons d’apporter des changements touchant des aspects comme la structure et la lisibilité de notre rapport, mais la plupart de ces changements sont ponctuels et ne découlent pas d’enquêtes particulières menées auprès de nos utilisateurs. Nous pensons qu’en établissant des relations de travail plus étroites avec les comités législatifs, comme nous le mentionnons précédemment, nous serons mieux en mesure de comprendre leurs besoins. Élaborer et mettre en œuvre un système d’évaluation du personnel justifiant la rémunération au rendement 16.19 Nous avons maintenant en place un système d’évaluation du personnel pleinement opérationnel. Le système intègre les objectifs individuels, les objectifs d’équipe et les objectifs du bureau, et il lie la rémunération au rendement. Déterminer et proposer les modifications nécessaires à la Loi sur le vérificateur général 16.20 Nous n’avons pas beaucoup travaillé sur le sujet en 1997. Nous avons l’intention de nous y attarder au cours de l’exercice qui vient. Améliorer notre usage de la technologie 16.21 La technologie informatique à notre disposition au bureau évolue constamment et rapidement. Nous devons faire de la technologie l’usage le plus économique, le plus efficient et le plus efficace qui soit. La comptabilité de certaines des entités que nous vérifions est de plus en plus informatisée, et nous devons donc adapter nos méthodes de vérification en conséquence. Une autre question sur laquelle nous devons nous pencher est la décentralisation des documents et des registres comptables du gouvernement, qui peut être associée à l’instauration de systèmes d’imagerie dans les ministères. 16.22 Bien que l’exercice de notre profession ait connu des progrès considérables grâce à l’utilisation de moyens comme le réseau local, le courrier électronique ou les liens Internet, nous avons encore des défis de taille à relever. Continuer à élaborer des indicateurs du rendement valables 16.23 Le Conseil de gestion a entrepris un projet très prometteur relatif à l’amélioration des indicateurs du rendement dont font rapport les ministères. Bien que l’exigence établie ne nous vise pas, il ne fait aucun doute que nous nous sentons obligés de nous conformer à l’esprit de la directive. 16.24 Nous avons décrit dans notre rapport de 1996 ce que nous considérons comme deux indicateurs valables pour notre bureau : • une analyse comparative des heures de vérification et des coûts de vérification; • l’état des recommandations que nous formulons à l’endroit des ministères et des organismes à la suite de notre travail de vérification. 16.25 Si nous voulons produire des données exactes et fiables pour mesurer le premier indicateur, il nous faut améliorer le système de compte rendu du temps actuellement en usage à notre bureau. Nous avions espéré en 1997 achever l’évaluation des différents progiciels de consignation du temps et de facturation offerts sur le marché et prendre une décision sur la mise à jour ou le remplacement de notre système actuel. Nous n’avons pu le faire en raison d’autres priorités et de la difficulté de trouver un système commercial qui répond à nos besoins. Une analyse préliminaire du temps de notre personnel en 1996 indique qu’environ 57,8 % du temps total (y compris les vacances, les congés fériés, les congés d’étude et autres absences) a été consacré à des activités de vérification. Nos buts sont de hausser ce pourcentage à au moins 60 % et de faire passer la part de ce 60 % qui est consacrée au travail de vérification de large portée à 30 %, comparativement à 23,4 % actuellement. Nous y parviendrons en trouvant des moyens d’accroître l’efficience de notre travail de vérification comptable ainsi qu’en surveillant et en gérant étroitement le temps consacré à des activités autres que la vérification. 16.26 Nous avons amorcé un processus de suivi de l’état des recommandations que nous formulons à l’endroit des ministères et organismes. Nous prévoyons être en mesure de fournir une analyse des progrès dans ce domaine dans notre rapport de 1998. Délais de réalisation des vérifications 16.27 Un troisième indicateur du rendement de notre bureau consiste dans les délais de réalisation de notre travail de vérification. Le tableau qui suit résume les dates d’achèvement des grandes composantes de notre travail. Pièce 16.2 Date d’achèvement 1997 1996 1995 Vérification des états financiers de la province 30 juillet 1997 20 septembre 1996 30 novembre 1995 Vérifications terminées d’organismes de la Cou- ronne 22 septembre1997 (1) 8 novembre 1996 (1) 22 janvier 1996 (1) Publication du rapport du vérificateur général 31 décembre 1997 31 décembre 1996 19 février 1996 1) Date du rapport de vérification du dernier organisme de la Couronne vérifié. Fonction de formation du bureau 16.28 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général licencié). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle, on doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 16.29 Au cours des six dernières années, 11 personnes de notre bureau ont reçu une désignation de comptabilité professionnelle. Cinq d’entre elles ont obtenu depuis d’importants postes financiers au gouvernement. Une personne a accepté un poste gouvernemental dans une autre province, et une autre dans un organisme de réglementation semi-public du Nouveau-Brunswick; deux personnes sont demeurées au bureau, et deux autres sont passées au secteur privé. La rétroaction que nous avons reçue sur la qualité de notre personnel est favorable. Nous considérons que notre contribution de personnel qualifié à d’autres organismes gouvernementaux est un indicateur positif pour notre bureau. Informations financières 16.30 Le tableau qui suit contient les dépenses réelles et les affectations budgétaires par code primaire pour 1995-1996 et pour 1996-1997. À titre comparatif, le tableau comprend également le budget approuvé de 1997-1998. Pièce 16.3 Dépenses réelles et affectations budgétaires (en milliers de dollars) 16.31 Le poste des frais de personnel, sous-utilisé de 139 000 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 1997, continue de représenter environ 90 % de notre budget. Deux employés ont quitté le bureau durant l’exercice et n’ont été remplacés qu’après le 31 mars 1997. Un troisième poste est resté vacant une partie de l’exercice, tandis que deux employées étaient en congé de maternité. 16.32 Le poste des autres services a été sous-utilisé de 5 000 $. Les services professionnels non utilisés durant l’exercice ont donné lieu à des économies de 4 000 $. 16.33 Les biens et le matériel ont dépassé le budget de 29 200 $. Nous nous sommes servis encore une fois d’une partie des économies réalisées dans les frais de personnel pour soutenir des coûts additionnels en logiciels et en matériel informatique. Nous avons acheté d’autres ordinateurs portatifs qui servent au travail effectué à l’extérieur du bureau, et nous avons également mis à niveau une partie de nos ordinateurs de table pour accroître leur rapidité et leur capacité. Ressources humaines 16.34 Depuis quelques années, l’effectif de notre bureau se maintient à 27 personnes. Au 31 mars 1997, 24 personnes étaient employées, et 3 postes étaient vacants. Brent White, CA, Paul Jewett, CA, et Phil Vessey, CA, dirigent nos trois équipes de vérification. Au 31 mars 1997, 15 membres de notre personnel professionnel détenaient une désignation comptable. Nous comptions également six stagiaires détenant un diplôme universitaire, condition préalable à la fois pour s’inscrire à un programme de comptabilité et pour l’emploi à notre bureau. Les trois autres membres du personnel assurent les services de soutien administratif. Voici la liste des membres de notre personnel au 31 mars 1997 : Lorna Bailey(1) Gordon Nowlan (2) Ralph Black FCA Bill Phemister CA Jeffrey Chown (2) Ken Robinson CA Cathy Connors Kennedy CA Brian Soeler (2) Murray Gill CMA Tammy Sterling (2) Don Harrington (2) Diane Swan (1) Eric Hopper CA Al Thomas CA Peggy Isnor CA Phil Vessey CA Paul Jewett CA Tim Walker CA Cecil Jones CA Deborah Whalen CMA Kimberley LeBlanc (2) Brent White CA Greg Mignault CMA Darlene Wield (1) (1) Soutien administratif (2) Stagiaires inscrits à un programme de comptabilité professionnelle. 16.35 Murray Gill et Ralph Black ont pris leur retraite après le 31 mars 1997. M. Gill, qui était directeur de vérification, a travaillé au bureau durant 17 ans. Il a contribué à l’élaboration de notre approche en matière de vérifications de large portée à la suite de la modification de notre loi en 1988. M. Black était vérificateur général depuis 1993 et, durant son mandat, il s’est employé à améliorer la reddition de comptes du gouvernement envers l’Assemblée législative et la population du Nouveau-Brunswick. Il a également contribué à élaborer un plan stratégique pour le bureau et a rehausser la visibilité de notre travail. 16.36 La sagesse et l’expérience que MM. Gill et Black ont apportées à notre bureau nous manqueront.