Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le plus récent rapport de la vérificatrice générale déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative met en lumière diverses préoccupations liées au financement de l’amélioration de l’accès à Internet dans les régions rurales. La vérification a porté sur deux entités, soit la Société de développement régional et Opportunités NB.

La province a dépensé plus de 39 millions de dollars à la connectivité rurale depuis 2003. L’audit a permis d’établir que même si l'Internet haute vitesse est considéré comme un service essentiel, 36 pour cent des ménages ruraux du Nouveau-Brunswick n’y avaient toujours pas accès en 2019. Ce financement visait à fournir un accès Internet rapide, fiable et abordable aux Néo-Brunswickois vivant en milieu rural.

Ce qui est particulièrement préoccupant pour le bureau du vérificateur général, c’est que même si le financement récent de 8,2 millions de dollars versé par Opportunités NB a contribué à la mise à niveau de l’infrastructure, il demeure impossible de déterminer avec certitude si le financement accordé par le gouvernement a permis de remédier comme prévu aux problèmes de connectivité dans les régions rurales.

« Nous n’avons pu déterminer si le financement produit les améliorations prévues parce qu’il nous manquait des renseignements clés », a déclaré la vérificatrice générale par intérim, Janice Leahy.

En ce qui concerne les demandes de financement, le gouvernement n’avait pas effectué d’évaluation indépendante des besoins pour définir les résultats attendus des bénéficiaires. De plus, l’audit a permis d’établir que la Société de développement régional et Opportunités NB n’ont pas vérifié l’intégralité et l’exactitude des documents de proposition soumis. Également, Opportunités NB a payé 5,1 millions de dollars pour des coûts non admissibles en vertu du contrat et, dans l’ensemble, ses pratiques d’évaluation des demandes étaient douteuses.

« Même si la Société de développement régional a annoncé la fin de la première phase du projet en deux phases, il l’a fait sans vérifier les résultats », a dit Mme Leahy. « À ce moment-là, aucun expert externe n’avait été engagé pour examiner le travail effectué par le fournisseur de services, Xplornet Communications Inc., même si Opportunités NB n’avait pas l’expertise nécessaire pour effectuer l’examen. Nous avons constaté que les produits livrables de la première phase n’avaient pas été réalisés au moment de notre vérification. »

La vérification a également révélé qu’il n’y avait pas de structure de surveillance de la gouvernance pour gérer le financement des services Internet en milieu rural et qu’aucun organisme gouvernemental provincial n’avait été désigné comme étant redevable ou responsable des résultats du financement.

De plus, l’audit a permis de constater que la province s’est fiée à Xplornet pour évaluer les besoins d’accès à Internet en milieu rural, de concevoir la solution technique et de définir ses résultats. Opportunités NB et la Société de développement régional ont choisi Xplornet sans recourir à un processus concurrentiel, ce qui diffère du processus utilisé par d’autres provinces.

« Cela a réduit la compétitivité et la transparence du processus de sélection des bénéficiaires de financement, car les autres fournisseurs de services admissibles n’ont pas eu des chances égales de bénéficier du financement pour la connectivité rurale à Internet », a déclaré Mme Leahy.

La vérificatrice générale par intérim a formulé 13 recommandations à l’intention de la Société de développement régional, d’Opportunités NB, et du Bureau du conseil exécutif afin de régler les problèmes constatés en matière de surveillance et de reddition de comptes des programmes gouvernementaux, des processus de passation de marchés et d’évaluation des demandes de remboursement.

Le rapport complet est disponible en ligne.