Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le rapport déposé, aujourd’hui, par la vérificatrice générale, Kim Adair-MacPherson, comprend un examen de suivi à l’audit de 2008 portant sur les redevances sur le bois. Cet examen donne suite à une demande du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (le ministère) en vertu de l’article 12(1) de la Loi sur le vérificateur général.

Le rapport précise que le ministère a considérablement amélioré son processus d’établissement des taux de redevance en utilisant les études de marché du bois dans les terrains boisés privés, mais qu’il n’existe toujours pas de définition de la juste valeur marchande dans la législation ou la réglementation.

« Nous avons constaté que des améliorations importantes ont été apportées au processus d’établissement des taux de redevance pour les terres de la Couronne depuis 2008, mais certains problèmes demeurent, et le ministère n’a toujours pas ajusté ni appliqué les nouveaux taux comme l’exige la Loi sur les terres et forêts de la Couronne depuis 2015, a déclaré Mme Adair-MacPherson. Selon la loi, les taux de redevance sur le bois de la Couronne devraient être révisés chaque année, ce qui n’est pas le cas actuellement. »

Elle a indiqué que ce rapport est important pour l’industrie forestière du Nouveau-Brunswick parce qu’il met à jour les observations, les constatations et les recommandations du chapitre traitant des redevances sur le bois du rapport du vérificateur général de 2008, dont se sont servies diverses parties prenantes pour défendre leur position à propos des marchés du bois et du bois sur pied au Nouveau-Brunswick. Comme le secteur forestier emploie plus de 22 000 personnes et représente cinq pour cent du produit intérieur brut du Nouveau-Brunswick, l’incidence de ces nouvelles constatations et recommandations est importante pour la province et son économie.

Le rapport mentionne que les taux de redevance sur le bois des terres de la Couronne ne répondent pas aux fluctuations du marché à l’heure actuelle. Les taux de redevance sur le bois de la Couronne n’avaient pas été actualisés en fonction des prix moyens des études du bois sur pied du marché privé depuis 2014-2015.

« Compte tenu des améliorations technologiques, nous recommandons maintenant que la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick passe à un processus de données en temps réel. L’utilisation d’un système en temps réel permettra d’apporter des mises à jour plus souples et plus réactives aux taux de redevance sur le bois de la Couronne », a ajouté Mme Adair-MacPherson.

Le rapport signale également que le conseil consultatif ministériel exigé par la Loi sur les terres et forêts de la Couronne n’existe pas; Mme Adair-MacPherson formule une recommandation qui porte sur ce point. Au total, la vérificatrice générale fait huit nouvelles recommandations visant à favoriser l’amélioration continue du processus actuel du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie. Le chapitre « Suivi du rapport de 2008 : Redevances sur le bois » se trouve dans le volume I du Rapport de la vérificatrice générale de 2020. Ce volume ainsi qu’un résumé d’une page du chapitre sont disponibles en ligne.