Volume III fait rapport de nos examens d’optimisation des ressources de 2011 1.1 Le présent volume de notre rapport de 2011 traite des examens d’optimisation des ressources suivants : * partenariat public-privé (PPP) pour l'école intermédiaire Eleanor W. Graham et l'école de Moncton-Nord; * frais de bureau de circonscription aux membres du Conseil exécutif et aux députés de l'Assemblée législative; * entente sur le logement social de la Société canadienne d'hypothèques et de logement; * Suivi des recommandations de rapports sur l’optimisation des ressources antérieurs. 1.2 Les objectifs de l'examen du partenariat public-privé (PPP) pour l'école intermédiaire Eleanor W. Graham et l'école Moncton-Nord étaient les suivants : * établir le processus par lequel on a déterminé que le projet des deux écoles pouvait se prêter à un PPP; * évaluer l'analyse de rentabilisation sur laquelle s'est appuyée la décision du ministère de choisir le mode de réalisation en PPP pour le projet des deux écoles. 1.3 L'objectif de l'examen des frais de bureau de circonscription versés aux membres du Conseil exécutif et aux députés de l’Assemblée législative était de présenter nos observations, nos résultats et nos recommandations quant aux pouvoirs et à la gestion du Bureau du greffier de l'Assemblée législative et des ministères concernant ces paiements. 1.4 Les objectifs de l'examen de l'Entente sur le logement social de la Société canadienne d’hypothèque et de logement étaient : * d'examiner l'incidence financière sur le gouvernement provincial de la baisse de financement au titre de l'entente; * de déterminer si le ministère gère et administre le programme conformément aux quatre exigences principales. 1.5 Le présent volume de notre rapport de 2011 contient un chapitre de suivi afin de répondre aux préoccupations soulevées par l'omission d'un tel chapitre dans notre rapport de 2010. Bien que nous ne soyons pas revenus au niveau de suivi des années précédant 2010, nous espérons que les membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne trouveront ces renseignements utiles pour les délibérations à venir dans les prochains mois. Sont également inclus, à l’annexe A, un "Résumé des vérifications importantes réalisées dans les ministères et les organismes de la Couronne depuis dix ans" et, à l’annexe B, "un rapport d'étape détaillé relatif aux recommandations du vérificateur général depuis 2007." Autre examen d’optimisation des ressources de 2011 1.6 Le volume I du rapport de 2011 sur les commissions provinciales d'épuration des eaux usées a été publié en octobre 2011. 1.7 Notre objectif était d'examiner les pratiques en matière de gouvernance, de reddition de comptes et de gestion financière des trois commissions provinciales d'épuration des eaux usées les plus importantes. 1.8 Sans reproduire ici le contenu du volume I, je souhaiterais toutefois préciser ce qui suit : * Il existe des centaines d'organes directeurs provinciaux, lesquels ont été créés en vertu de nombreux règlements et lois au fil des ans. Dans tous les cas, il convient d'appliquer les bons principes de gouvernance et de reddition de comptes. * De temps en temps, mon bureau choisira d’autres agences, commissions ou corporation de la Couronne pour l’exécution d’un examen sur la gouvernance et la reddition des comptes. * J'encourage tous les membres d'agences, de conseils et de commissions, quelle que soit la taille de l’organisation, à : ? prendre en considération nos commentaires sur l'importance des pratiques de gouvernance et d'une reddition de comptes appropriée; ? passer en revue nos constatations au sujet des commissions d’épuration des eaux usées dans le volume I de notre rapport de 2011 et celles au sujet de la Caisse populaire de Shippagan dans le volume I de notre rapport de 2009. Beaucoup peut être appris du passé. Remerciements 1.9 Les membres du personnel de mon bureau ont travaillé fort pour réaliser les examens mentionnés et en faire rapport dans le présent volume. Je les remercie de leurs efforts. La vérificatrice générale, Kim Macpherson, CA Commentaire d'introduction Chapitre 1 Chapitre 1 Commentaire d'introduction 4 Rapport de la vérificatrice générale – 2011 5 Rapport de la vérificatrice générale – 2011