Introduction

1.1	Dans mon commentaire d’introduction de chacune des deux 
dernières années, j’ai souligné les quatre mesures que le 
gouvernement devrait prendre pour améliorer l’intégrité et la 
transparence de l’information qu’il présente sur la situation 
financière de la province. À mon avis, trois des quatre aspects 
laissent encore à désirer.

Publication des états 
financiers

1.2	Un aspect que j’ai mentionné par le passé est la date de 
publication des états financiers de la province. La Loi sur 
l’administration financière exige que la province publie ses états 
financiers le 30 septembre de chaque année au plus tard. La province 
a publié ses états financiers vérifiés de l’exercice terminé le 31 mars 
2009 le 28 septembre 2009. Les états financiers des deux exercices 
antérieurs ont été publiés le 28 septembre 2007 et le 26 septembre 
2008 respectivement. 

1.3	Ces dates sont intéressantes, car l’alinéa 2(4)a) de la Loi sur 
l’Assemblée législative prévoit que la prochaine élection générale 
provinciale aura lieu le 27 septembre 2010. À mon avis, le 
gouvernement devrait indiquer sans équivoque s’il a l’intention ou 
non de publier ses états financiers de l’exercice se terminant le 
31 mars 2010 avant le 27 septembre 2010.

Versement de subventions en 
fin d’exercice 

1.4	Un autre point que j’ai soulevé dans notre rapport de 2006, et 
de nouveau dans nos rapports de 2007 et de 2008, est la pratique du 
gouvernement d’accélérer le versement des subventions de 
fonctionnement à la Commission de l’enseignement supérieur des 
provinces Maritimes. Ces paiements accélérés ont cessé lors de 
l’exercice terminé le 31 mars 2009, ce qui fait paraître le montant de 
la subvention de fonctionnement artificiellement bas – les états 
financiers montrent que la subvention pour l’exercice terminé le 
31 mars 2008 a été de 274,0 millions de dollars, alors qu’elle a été de 
seulement 123,4 millions de dollars pour l’exercice terminé le 
31 mars 2009. À mon avis, le gouvernement a enfin cessé la pratique 
de verser ces subventions de fonctionnement à l’avance non pas 
parce que c’était la bonne chose à faire, mais parce qu’il faisait déjà 
face à un déficit important pour l’exercice. Le paiement à l’avance de 
telles subventions me préoccupe parce que cette pratique masque les 
résultats normaux des activités, et j’espère sincèrement que le 
gouvernement a abandonné cette pratique pour de bon.

Information axée sur l’avenir

1.5	Dans le passé, j’ai demandé au gouvernement de fournir plus 
l’information axée sur l’avenir. Les budgets de 2009-2010 et de 
2010-2011 présentent des tableaux des recettes, des dépenses et des 
excédents ou déficits prévus pour une période pluriannuelle. Dans le 
budget de 2010-2011, la présentation de ces prévisions est beaucoup 
plus claire que pour le budget de 2009-2010, et j’ai aussi constaté 
avec plaisir que le gouvernement présente son budget de 2010-2011 
bien avant le début de l’exercice – ce qui, à mon avis, est une 
pratique exemplaire.

1.6	Cependant, l’information axée sur l’avenir publiée par le 
gouvernement demeure limitée. Tandis que le budget de 2010-2011 
prévoit des déficits pour les exercices 2010-2011 à 2013-2014 avant 
un retour à un excédent en 2014-2015, il donne des prévisions de 
dette nette seulement jusqu’au 31 mars 2011. La dette nette prévue au 
31 mars 2011 est de près de 9,6 milliards de dollars. Les lecteurs 
doivent établir eux-mêmes l’estimation de la dette nette après 2011. 
Le budget prévoit des déficits additionnels de 1,5 milliard de dollars 
après le 31 mars 2011, mais il ne donne pas d’estimations des futures 
dépenses en capital. Il est toutefois évident que la dette nette devrait 
finir par atteindre au moins 11,0 milliards de dollars.

1.7	Le tableau suivant montre la croissance réelle en pourcentage 
des recettes et des dépenses de l’exercice terminé le 31 mars 2009 et 
la croissance estimative annuelle en pourcentage jusqu’au 31 mars 
2015 :



1.8	Les chiffres du tableau montrent que la croissance des 
dépenses dépasse de façon importante la croissance des recettes pour 
l’exercice terminé le 31 mars 2009 et que l’écart devrait s’accroître 
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010. Le gouvernement 
prévoit ensuite ramener la croissance des dépenses à un niveau 
inférieur à la croissance des recettes pendant les cinq prochains 
exercices, y compris deux exercices pour lesquels la croissance des 
recettes excédera la croissance des dépenses de près de quatre points 
de pourcentage. Le budget laisse entendre que d’importantes 
compressions des dépenses seront à faire, mais sans expliquer 
comment ces compressions seront réalisées. Cela montre que le 
gouvernement n’a pas encore atteint le niveau de transparence 
nécessaire pour que la population puisse comprendre comment il a 
l’intention d’éliminer les déficits annuels et commencer à abaisser la 
dette nette de la province. Le gouvernement doit donc encore fournir 
plus d’information axée sur l’avenir.

Partenariats public-
privé

1.9	Une autre préoccupation que j’ai cette année en matière de 
transparence est l’approbation des partenariats public-privé ou PPP. 
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de projets de PPP, 
mais je ne sais pas comment il en a rendu compte dans le budget de 
capital de la province. À mon avis, avant de conclure des contrats 
pour des PPP, le gouvernement devrait obtenir l’approbation de 
l’Assemblée législative au moyen d’un crédit avant la signature du 
contrat. 

Informations dans le 
présent volume 

1.10	Le présent volume contient une foule d’autres informations, y 
compris les recommandations que nous avons formulées dans les 
lettres de recommandations à la suite de nos vérifications financières, 
les résultats de notre travail sur les systèmes d’information et une 
analyse détaillée de certaines informations financières.

Remerciements

1.11	Je tiens à souligner ma gratitude pour la bonne collaboration 
que nous avons reçue des ministères et des organismes du 
gouvernement au cours de notre travail de vérification financière. 
Notre travail de vérification financière est de plus en plus complexe, 
et la collaboration des organismes que nous vérifions est essentielle.













1.12	Je tiens en particulier à remercier tous les membres du 
personnel du Bureau du vérificateur général pour une autre année de 
travail soutenu et leurs efforts déterminés pour améliorer la reddition 
de comptes et la transparence du gouvernement.

Michael Ferguson, CA

Vérificateur général