Nomination d’un nouveau vérificateur général 1.1 L’année écoulée s’est avérée une année de transition pour notre bureau. Le mandat de Daryl Wilson comme vérificateur général a pris fin le 31 août. Ken Robinson a occupé le poste de vérificateur général par intérim jusqu’au 31 octobre, et ma nomination est entrée en vigueur le 1er novembre 2005. Ces importants changements ont eu quelques répercussions sur notre calendrier de travail, mais ils n’ont pas modifié le volume de travail accompli par le bureau ni notre capacité d’offrir de l’information et des recommandations objectives au gouvernement et à l’Assemblée législative. 1.2 Le volume 1 de notre rapport de 2005 a été publié en août par mon prédécesseur, M. Wilson. Dans ce volume, il livre ses réflexions sur son mandat de huit ans à titre de vérificateur général. Le volume présente aussi le travail que nous avons fait en vue de déterminer si Services Nouveau-Brunswick respecte la Loi sur l’évaluation en évaluant les biens réels à leur « valeur réelle et exacte ». Le présent volume de notre rapport de 2005 comprend les résultats de nos vérifications qui étaient toujours en cours au moment de la publication du volume 1. Observations sur l’état des finances de la province 1.3 La province a apporté des changements importants à ses états financiers en 2005 afin de se conformer aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Les états financiers présentent maintenant plus d’information sur les investissements de la province dans les routes, les bâtiments et le matériel. Ces « immobilisations corporelles » étaient auparavant consignées à titre de dépenses dans les états financiers au fur et à mesure de leur acquisition ou de leur construction, bien qu’elles fournissent des services à la population durant une période beaucoup plus longue. Dorénavant, ces biens seront comptabilisés comme des dépenses (amorties) au cours de leur durée de vie utile. Ce changement fournit aux lecteurs des états financiers un meilleur aperçu du coût annuel des activités du gouvernement. 1.4 La dette nette demeure un point central des états financiers, mais un nouveau terme s’y est ajouté, celui de « déficit accumulé », qui représente la fraction de la dette nette qui n’a pas été investie dans des biens qui ont une valeur durable pour la province. Il s’agit d’une accumulation de tous les déficits annuels précédents, moins tout excédent annuel, qui découlent des activités courantes du gouvernement. Pour établir une analogie simple, disons qu’il s’agit du montant emprunté dans le passé pour payer l’épicerie. 1.5 Les lecteurs des états financiers de la province devront se familiariser avec cette nouvelle méthode de présentation de l’information. En vertu de l’ancienne méthode, les résultats de l’exercice pouvaient être résumés en un seul chiffre, soit l’augmentation ou la diminution de la dette nette pour l’exercice. En vertu du nouveau modèle, deux indicateurs résument les résultats de l’exercice. L’augmentation ou la diminution de la dette nette est encore communiquée, mais ce chiffre ne constitue plus le résultat net sur l’état des résultats de la province. Le nouveau résultat net est simplement appelé l’excédent ou le déficit annuel. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2005, ces deux chiffres sont positifs. L’excédent pour l’exercice s’élève à 242,2 millions de dollars, et la dette nette a diminué de 131,5 millions. 1.6 Notre bureau préconise depuis longtemps une publication plus rapide de l’information sur les résultats financiers de la province. Le gouvernement n’y est pas encore parvenu. Cette année, les états financiers vérifiés de la province ont été publiés le 1er décembre, soit huit mois après la fin de l’exercice. 1.7 Depuis huit ans, nous suivons six indicateurs financiers qui montrent la situation financière de la province sous l’angle de la viabilité, de la souplesse et de la vulnérabilité. Les tendances illustrées par ces indicateurs sont, pour la plupart, positives. 1.8 Le chapitre 2 de notre rapport fournit d’autres détails sur les sujets abordés ci-dessus. Entretien des installations scolaires 1.9 Le ministère de l’Éducation a la responsabilité principale de l’entretien des installations scolaires. Les mesures législatives confient clairement la responsabilité de la santé et de la sécurité des étudiants au ministre de l’Éducation. Nous avons conclu que le ministre n’a pas de mécanismes et de méthodes adéquats en vigueur pour assurer un entretien approprié des installations scolaires; en revanche, nous avons constaté que des pratiques appropriées sont suivies dans des domaines tels que la sécurité de l’eau potable. Nous soulevons certaines questions concernant les conseils d’éducation de district et leurs rôle et responsabilités relativement à l’entretien des installations. Les résultats de notre travail sont présentés au chapitre 3. Foyers de soins spéciaux et résidences communautaires 1.10 Il y a environ 465 foyers de soins spéciaux et 60 résidences communautaires dans la province; quelque 4 000 adultes qui ont des limitations fonctionnelles y vivent et y reçoivent des services de soins personnels. Ce sont des installations de propriété et d’exploitation privées, mais le gouvernement exerce un contrôle sur elles au moyen de la délivrance des permis, d’un programme d’inspection et d’un processus d’évaluation des personnes qui veulent s’y faire admettre. Nous avons constaté que le ministère des Services familiaux et communautaires a des exigences clairement énoncées visant la délivrance de permis à ces installations; cependant, les exigences ne sont pas toujours satisfaites avant la délivrance du permis. Nous avons aussi relevé des incohérences dans le processus de délivrance des permis. Les résultats de notre travail sont présentés au chapitre 4. Plan de médicaments sur ordonnance 1.11 En 2003-2004, une personne sur sept au Nouveau-Brunswick était un bénéficiaire admissible au Plan de médicaments sur ordonnance. Le total des dépenses pour le programme pour l’exercice s’est chiffré à 114 millions de dollars. C’est Medavie Croix Bleue (anciennement Service Croix Bleue de l’Atlantique) qui administre ce programme pour le compte du gouvernement provincial depuis 1975. Les résultats de notre vérification du programme se trouvent au chapitre 5. Nous avons constaté que le ministère de la Santé et du Mieux-être n’a pas adopté de procédures adéquates pour gérer le rendement du Plan de médicaments sur ordonnance. Il a toutefois adopté des procédures adéquates pour s’assurer que le processus d’évaluation des médicaments et les sommes versées pour les médicaments et les services des pharmacies sont gérés en tenant compte du rapport coût-efficacité. Gouvernance d’Énergie NB 1.12 Le chapitre 6 fait rapport sur les constatations de notre vérification des structures et des processus de gouvernance établis pour Énergie NB. Nous avons constaté que des améliorations importantes ont été apportées récemment aux structures et aux processus de gouvernance d’Énergie NB. Il y a encore place à l’amélioration toutefois, et nous incitons le conseil d’administration d’Énergie NB et le gouvernement provincial, en tant qu’actionnaire, à continuer de renforcer le cadre de gouvernance de la société. En tant qu’actionnaire, le gouvernement provincial n’a pas fourni à Énergie NB d’attentes clairement documentées en matière de rendement, et il n’a pas désigné un représentant officiel de l’actionnaire pour fournir des orientations à Énergie NB au nom de l’actionnaire. De plus, le conseil d’administration d’Énergie NB n’avait pas, au moment de notre vérification, élaboré tous les rapports de surveillance dont il aurait pu avoir besoin de la direction pour s’assurer du respect de ses politiques. Par ailleurs, des améliorations pourraient être apportées au rapport annuel d’Énergie NB. Autre travail de vérification dans les ministères et les organismes de la Couronne 1.13 Au chapitre 7, nous commentons le processus suivi par le ministère des Finances pour s’assurer de l’intégralité et de l’exactitude des recettes fiscales perçues en notre nom par le gouvernement du Canada. Nous avons conclu que la province a pris des mesures appropriées pour être en mesure de s’assurer que le gouvernement du Canada affecte correctement à la province la part qui lui revient des recettes perçues par le gouvernement du Canada. Nous faisons aussi rapport sur la vérification de suivi des recommandations que nous avons adressées au ministère des Transports en 2000 concernant l’attribution des contrats de services d’ingénierie. Ce travail a dépassé le cadre de notre démarche habituelle de suivi, mais nous l’avons entrepris en raison de notre insatisfaction à l’égard de la réponse initiale du ministère à nos recommandations. Observations sur les mesures prises pour donner suite à nos recommandations des années précédentes 1.14 Nous avons comme politique de suivre l’état de nos recommandations durant une période de quatre ans après leur inclusion dans notre rapport. Nous avons constaté que cet aspect de notre travail suscite un grand intérêt chez les législateurs et le public. Ils veulent savoir dans quelle mesure le gouvernement met en œuvre les recommandations découlant de nos vérifications d’exercices antérieurs. Les résultats de notre travail de suivi sont présentés au chapitre 8. Ils montrent que 49 recommandations de 2001 n’ont pas été pleinement mises en œuvre. Nous avons aussi observé que le ministère de l’Approvisionnement et des Services n’a toujours pas attribué de contrat pour le temps d’antenne et le service interurbain des téléphones cellulaires, ce qui contrevient à la Loi sur les achats publics et fait en sorte que les économies de coûts potentielles ne sont pas réalisées. À propos de notre bureau 1.15 Au chapitre 9, nous rendons nous-mêmes des comptes à la population du Nouveau-Brunswick. Le chapitre énonce nos buts et nos objectifs et traite de notre propre rendement. Remerciements 1.16 Le travail de notre bureau se poursuit, peu importe les changements qui se passent au poste du vérificateur général. J’ai déjà travaillé avec bon nombre des membres du personnel du bureau, et je me suis entretenu avec chacun d’eux à propos du travail que notre bureau fait. Leur enthousiasme à l’égard du rôle du bureau m’impressionne, et je compterai grandement sur eux tandis que j’assume mes responsabilités. Il s’agit de personnes dévouées et professionnelles qui produisent un travail de grande qualité. Maintenant que j’entame mon mandat à titre de vérificateur général, je tiens à exprimer ma reconnaissance à Ken Robinson, qui a mené ce rapport jusqu’à sa conclusion, même après mon entrée en fonction, et au personnel qui a effectué son travail en dépit de trois vérificateurs généraux différents durant cette période. 1.17 Au cours de ma carrière précédente, j’ai travaillé avec trois anciens vérificateurs généraux, soit John Astle, Ralph Black et Daryl Wilson, et je chercherai à aller de l’avant en m’appuyant sur ces trois excellents exemples. Le vérificateur général, Michael Ferguson, CA