1.1 Le 9 décembre 2003, j’ai publié le volume 1 de notre rapport de 2003. J’avais alors précisé que, en raison du retard dans la clôture des comptes par le gouvernement, nous n’étions pas en mesure de présenter nos commentaires habituels sur les résultats financiers de la province. Les états financiers de la province sont maintenant publiés, et notre rapport de 2003 peut être achevé. 1.2 Le présent volume contient un chapitre traitant de l’état des finances de la province, un chapitre sur la gestion de l’absentéisme des employés et un chapitre sur les vérifications financières que nous avons effectuées dans des ministères et des organismes de la Couronne. Je soulignerai quelques faits saillants de ce travail plus loin au cours du chapitre, mais je tiens d’abord à commenter deux aspects des états financiers de la province : la rapidité de publication et la transparence. Rapidité de publication des états financiers 1.3 Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés recommande à l’intention des gouvernements du Canada des normes de comptabilité et de rapport. Le CCSP a défini un certain nombre de qualités fondamentales qui sont essentielles pour assurer l’utilité des états financiers des gouvernements. L’une de ces qualités est la rapidité de publication. Selon le CCSP, « Il faut que les informations soient présentées en temps utile. Des états financiers publiés longtemps après la fin de l’exercice ne présentent qu’un intérêt historique. […] L’utilité de l’information pour la prise de décisions et l’évaluation de la reddition de comptes diminue avec le temps. » 1.4 J’ai mentionné dans le volume 1 le retard dans la publication des états financiers de cette année et noté que les contribuables attendaient toujours de savoir comment leur argent avait été dépensé. Je peux maintenant signaler que les états financiers vérifiés ont été publiés le 21 novembre, et le volume I des comptes publics est paru en version papier le 25 novembre 2003, soit près de huit mois après la fin de l’exercice. Un examen des dix dernières années montre que, à huit reprises, les états financiers de la province n’ont pas été publiés avant le 30 septembre ou plus tard. À six reprises, les états financiers ont été publiés en novembre ou en décembre. Cette analyse montre que la situation de cette année n’est pas une exception; les états sont couramment déposés à l’Assemblée législative et présentés au public bien après la fin de l’exercice. 1.5 J’aimerais voir une amélioration à cet égard, ce qui se produira seulement si le gouvernement s’engage à publier les états au plus tard à une certaine date, le 31 juillet par exemple. Je suis convaincu que, si un tel engagement est pris, le personnel comptable du gouvernement et nous, en tant que vérificateurs, pouvons travailler ensemble pour atteindre cet objectif. L’examen de la situation dans les autres provinces nous apprend que l’Alberta a déposé ses comptes publics du 31 mars 2003 le 24 juin, la Colombie-Britannique, le 27 juin et la Saskatchewan, le 21 juillet. Je considère que ce sont de bons exemples d’une présentation des états en temps opportun. Transparence 1.6 La transparence des états financiers de la province serait grandement améliorée s’ils étaient accompagnés d’une discussion et d’une analyse des résultats financiers faciles à lire et si les opérations effectuées dans le Fonds de stabilisation financière n’étaient pas employées pour masquer les résultats financiers réels. Discussion et analyse des états financiers 1.7 L’année dernière, je notais dans le chapitre 2 de mon rapport la nécessité de fournir une discussion et une analyse des résultats financiers de façon à permettre aux lecteurs « de mieux comprendre les états financiers et la situation financière du gouvernement. » J’avais ensuite décrit le genre d’information qui pourrait être fournie, y compris les faits saillants des états financiers, un examen des risques et des incertitudes inhérents aux états financiers, une analyse qui explique clairement les raisons qui sous-tendent les principaux écarts entre les prévisions et les résultats réels, et une évaluation des tendances en matière de recettes et de dépenses. Malheureusement, il n’y a eu aucune amélioration dans les explications fournie par le gouvernement au sujet des résultats financiers. Seuls ont été publiés un communiqué de presse d’une page le 21 novembre et une analyse des écarts de quatre pages dans le volume 1 des Comptes publics. La qualité de l’analyse des écarts est la même que l’année dernière, alors que j’écrivais que « nous avons trouvé que certaines informations sont inutiles. On dit "quoi", mais pas "pourquoi". » 1.8 Je soulève la question de nouveau cette année parce que je crois fermement que des améliorations doivent être apportées. Il n’est tout simplement pas raisonnable de s’attendre à ce que les députés de l’Assemblée législative et le public soient en mesure de lire et de comprendre un ensemble complexe d’états financiers si des informations et des explications supplémentaires ne sont pas fournies. Nous ne nous attendons pas à ce que les patients soient capables de lire et de comprendre leurs radiographies. Nous avons besoin d’une interprétation professionnelle des états financiers formulée dans un langage simple et clair. L’emploi de diagrammes, de graphiques et d’analyses sur cinq ou dix ans serait également utile. 1.9 Dans le volume 1 des Comptes publics de 2003 du Canada, 16 pages sont consacrées à la discussion et à l’analyse des états financiers. Le texte est très facile à lire. On y trouve des faits saillants ainsi qu’une bonne analyse des résultats qui compare les prévisions de l’exercice courant aux résultats réels de l’exercice précédent. Les tendances importantes sont illustrées à l’aide de 15 diagrammes et graphiques, les risques et les incertitudes y sont discutés, et un glossaire est fourni. 1.10 L’année dernière, j’ai conclu mes observations sur le sujet en précisant que : « Nous incitons le gouvernement à suppléer à l’information qu’il fournit actuellement à la population du Nouveau- Brunswick et à publier un rapport financier complet qui décrit sa situation financière dans des termes clairs et concis qui peuvent être facilement compris par des lecteurs raisonnablement informés ». Je formule de nouveau le même commentaire cette année, et j’invite le gouvernement à suivre l’excellent exemple que sont les Comptes publics du Canada en la matière. Le Fonds de stabilisation financière ne devrait pas servir à masquer les résultats financiers réels 1.11 Le Nouveau-Brunswick a enregistré un déficit de 109,4 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2003. Dans le communiqué de presse qui accompagnait la publication des états financiers vérifiés, « Le ministre a expliqué que la majeure partie des problèmes survenus en 2002-2003 étaient indépendants de la volonté du gouvernement provincial. Il a mentionné la perte de recettes nettes de l'ordre de 77,4 millions de dollars subie par Énergie NB, la chute du marché boursier qui a ébranlé les régimes de retraite du gouvernement, ainsi que la réduction de 33,8 millions de dollars en transferts fédéraux en octobre, incluant l'effet négatif relié au taux de population dans le Recensement de 2001. » 1.12 Lorsqu’il y a un déficit, cela signifie que les dépenses de l’exercice ont dépassé les recettes. Cela signifie aussi qu’il y a une augmentation de la dette nette de la province. Pour l’exercice en question, le déficit de 109,4 millions de dollars a donné lieu à une augmentation correspondante de la dette nette et, au 31 mars 2003, la dette nette de la province atteignait 6,7 milliards. Ces chiffres, qui sont tous des mesures clés des résultats financiers exigés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, sont clairement communiqués dans les états financiers vérifiés de la province. 1.13 Dans le même communiqué de presse, le ministre a déclaré que « L'excédent est de 1 million de dollars pour 2002-2003. ». Or, ce n’est pas le cas. 1.14 Depuis la création du Fonds de stabilisation financière il y a trois ans, le gouvernement a voulu montrer qu’il utilisait le fonds « à des fins de politique financière ». Cette information est fournie en quatre lignes au bas de l’état des recettes et des dépenses. Bien que cette divulgation des informations financières ne m’ait jamais satisfaite, je l’ai accepté, car l’information contenue dans ces quatre lignes est factuelle, et il est clairement indiqué qu’il s’agit d’un « Excédent (Déficit) aux fins de politique financière ».Néanmoins, la transparence me préoccupait. L’Assemblée législative et le grand public comprendraient-ils la différence entre un excédent (ou un déficit) calculé selon les pratiques comptables habituelles et un excédent (ou un déficit) à des fins de politique financière? Depuis la parution de ces quatre lignes, j’ai noté qu’il y a confusion sur le sujet à l’Assemblée législative, aux réunions du Comité des comptes publics, dans les médias et parmi le grand public. J’ai soulevé la question l’an dernier dans le chapitre 2 de mon rapport annuel. 1.15 Je soulève la question de nouveau cette année parce que, à mon avis, la situation s’est empirée. Les deux premières années, le communiqué de presse du gouvernement concernant les états financiers mentionnait un excédent aux fins de politique financière. Cette année, aucune mention n’est faite des « fins de politique financière ». Le 21 novembre 2003, le communiqué de presse du ministère des Finances précise simplement que les états affichent un excédent de 1 million de dollars. Cette déclaration est fausse. À mon avis, un communiqué de presse qui transmet un message tout à fait différent de ce qui est présenté dans des états financiers vérifiés banalise la valeur de ces états. Tandis que le commentaire fourni les deux premières années ne faisait rien pour améliorer le concept de la transparence, le communiqué de presse de cette année est trompeur. La province n’a pas eu un excédent de 1 million de dollars; elle a eu un déficit de 109,4 millions. 1.16 Le gouvernement a créé le Fonds de stabilisation financière afin « de faciliter la stabilisation de la situation financière de la province du Nouveau-Brunswick d’année en année et d’améliorer la planification financière à long terme ». C’est ce qu’on trouve dans la loi qui établit le fonds. Le gouvernement devrait faire attention à la manière dont il explique l’utilisation du fonds à des fins de politique financière, il ne devrait pas se servir du fonds pour masquer ses résultats financiers réels. 1.17 J’estime que l’Assemblée législative et les citoyens du Nouveau- Brunswick seraient mieux servis si les résultats financiers étaient publiés plus rapidement, qu’ils étaient accompagnés d’une discussion et d’une analyse des états financiers informatives et faciles à lire, et qu’ils évitaient toute communication qui introduit un élément de confusion en ce qui a trait aux résultats financiers de l’exercice. Indicateurs financiers 1.18 Depuis six ans, nous suivons six indicateurs financiers qui illustrent la situation financière de la province sous l’angle de la viabilité, de la souplesse et de la vulnérabilité. Alors que la province a effectivement enregistré un déficit de 109,4 millions de dollars pour l’exercice courant, ce qui a augmenté la dette nette d’un montant correspondant, les tendances au cours de la dernière décennie sont, pour la plupart, positives. Nous faisons rapport des résultats de notre travail à cet égard au chapitre 2. Gestion de l’absentéisme 1.19 Cette année, nous avons effectué une vérification au Bureau des ressources humaines afin de déterminer si le gouvernement a en place des mécanismes et des méthodes qui lui permettent d’assurer une gestion efficace de l’absentéisme des employés dans la fonction publique. Le coût de l’absentéisme pour ce groupe d’employés aurait été de 13 792 038 $ en 2001-2002, et le nombre moyen de jours de maladie par employé a été de 9,58. Le coût total de l’absentéisme des employés pour le gouvernement est probablement beaucoup plus élevé car la fonction publique, qui comprend les 10 400 employés visés par la Loi sur la Fonction publique, ne représente qu’un tiers de tous les employés du gouvernement. 1.20 Notre travail nous a permis de déterminer que, bien que le Bureau des ressources humaines recueille des statistiques sur le nombre de jours de maladie utilisés et les coûts connexes, il y a place à l’amélioration dans les mécanismes et les méthodes de gestion de l’absentéisme des employés. Nous avons recommandé par exemple que le personnel ayant des responsabilités de surveillance reçoive une formation adéquate en gestion de l’absentéisme; nous avons aussi indiqué que le BRH pourrait faire plus pour déterminer les facteurs de risque qui contribuent aux taux d’absentéisme anormalement élevés. Notre travail à cet égard figure au chapitre 3. 1.21 Vous constaterez que le chapitre 3 présente notre travail sous une nouvelle forme. Cette présentation de l’information en modules intégrés fait appel à un ensemble de modules clairement définis, de sorte que l’information est facile à lire et à comprendre. La recherche montre que l’information en modules intégrés améliore la clarté de l’écriture et prend moins de temps à lire. 1.22 Il s’agit d’un changement majeur pour mon bureau, et nous adopterons cette méthode de présentation uniquement si nos lecteurs trouvent qu’elle améliore la clarté et la lisibilité de l’information. Je voudrais connaître à cet égard l’opinion des députés de l’Assemblée législative, des médias et de la population. Un formulaire d’évaluation figure à l’intérieur du rapport ainsi que sur le site Web de notre bureau à l’adresse www.gnb.ca/OAG-BVG. Vérifications financières dans les ministères et les organismes de la Couronne 1.23 Dans le plan à long terme de notre bureau, nous prévoyons examiner tous les systèmes informatiques essentiels du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Cet examen sert à appuyer notre opinion de vérificateur sur les états financiers de la province. Nous considérons le système d’information sur les ressources humaines du Bureau des ressources humaines comme l’un de ces systèmes essentiels en raison de l’ampleur des sommes traitées par le système. 1.24 Notre vérification a consisté à examiner et à évaluer la suffisance des contrôles internes de l’environnement informatique et de l’application informatique qui servent à traiter la feuille de paie des employés permanents, d’une valeur d’environ 465 millions de dollars par année. À la lumière de notre examen, nous avons déterminé que l’environnement de contrôle informatique est suffisant pour appuyer le fonctionnement du système et que les contrôles de l’application font en sorte que nous pouvons nous y fier pour exprimer une opinion sur les états financiers de la province. Nous avons formulé des recommandations pour améliorer certains points, recommandations qui figurent au chapitre 4. 1.25 Je présente également au chapitre 4 les résultats d’un examen que nous avons effectué à Services Nouveau-Brunswick au sujet des conventions de services que l’organisme a conclues pour les services qu’il fournit au nom d’autres ministères et organismes du gouvernement. Remerciements 1.26 Le présent rapport est le résultat d’un travail énorme accompli par le personnel de mon bureau. Encore une fois, je suis très reconnaissant au personnel pour ses conseils professionnels et son dévouement. Le vérificateur général Daryl C. Wilson, FCA