Contexte 12.1 Depuis quelques années, notre rapport contient une liste ayant trait à l’évaluation de notre conformité à la directive gouvernementale sur les rapports annuels. Voici une version comparative pour 1999. 12.2 Nous avons l’intention de constamment améliorer l’information que nous présentons dans notre rapport annuel sur le rendement de notre bureau. Pièce 12.1 Liste d’autoévaluation Rôle et pertinence du bureau Notre rôle 12.3 Notre rôle au sein des services publics de la province est unique. Nous sommes indépendants du gouvernement en poste et nous fournissons directement de l’information à l’Assemblée législative. Cette information aide l’Assemblée législative à remplir son rôle consistant à tenir le gouvernement responsable de la gestion des fonds publics. Nous aidons également le gouvernement en formulant des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires des ministères et organismes que nous vérifions. Notre vision 12.4 Nous sommes déterminés à améliorer les choses pour la population du Nouveau-Brunswick en aidant le gouvernement, dans tous nos travaux pour l’Assemblée législative, à être productif, ouvert et redevable. Notre mission 12.5 Nous favorisons la reddition de comptes en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. Nos valeurs 12.6 Nos valeurs influent sur notre rendement. Nous avons comme objectifs : • L’indépendance et l’objectivité. Faire preuve d’indépendance et d’objectivité, dans les faits et en apparence. • La reddition de comptes. Répondre de nous-mêmes et promouvoir la reddition de comptes par l’exemple et la communication d’informations. Ce faisant, nous nous efforçons d’exercer une influence clé qui favorise un gouvernement efficace. • La valeur ajoutée. Concentrer nos ressources sur des secteurs du gouvernement propices à l’accroissement de la valeur. • Le perfectionnement. Rehausser la qualité en insistant sur la formation et le perfectionnement du personnel. • L’amélioration. Améliorer notre travail par la pensée innovatrice et par l’usage de la technologie. • L’équité et le respect. Établir et entretenir des relations professionnelles en traitant avec équité et respect notre propre personnel et les personnes avec qui nous communiquons. Pertinence de notre bureau 12.7 Notre rapport de 1998 a suscité beaucoup d’intérêt. Plus de 600 exemplaires ont été imprimés et distribués. Il est également possible de consulter notre rapport sur Internet. Les discussions que suscitent nos constatations à l’Assemblée législative ainsi qu’au Comité des comptes publics et au Comité des corporations de la Couronne prouvent la pertinence continuelle de notre travail. 12.8 Chaque année, nous incluons dans notre rapport des sujets qui, à notre avis, sont importants pour l’Assemblée législative et pour le public. Il s’agit entre autres de nos constatations, conclusions et recommandations découlant du travail de vérification effectué durant l’exercice. 12.9 Notre service comprend également des conclusions de vérification distinctes sur la fiabilité des états financiers. Ces conclusions (rapports de vérification) sont communiquées à l’Assemblée législative avec les états financiers de la province et des organismes et fiducies que nous vérifions. 12.10 Nous sommes d’avis que notre travail demeure pertinent et qu’il contribue à : • susciter la confiance du public à l’égard de notre régime gouvernemental; • accroître la capacité de l’Assemblée législative de s’acquitter de sa responsabilité d’obtenir du gouvernement qu’il rende des comptes; • accroître la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités au moyen de méthodes et de systèmes de gestion judicieux. Indicateurs du rendement 12.11 Au début de 1998, nous avons parachevé un plan stratégique pour le bureau. Ce plan contient nos priorités et nos objectifs stratégiques. Dans le cadre de l’élaboration du plan, nous avons aussi établi des indicateurs du rendement. Nous suivons nos progrès en rapport avec ces indicateurs. Les paragraphes qui suivent énoncent chaque indicateur par priorité stratégique et décrivent nos progrès jusqu’à présent. Répondre aux besoins des utilisateurs 12.12 Nous ferons enquête chaque année auprès des membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne afin de mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à leurs besoins. 12.13 Nous avons envoyé en avril 1999 un questionnaire à chaque membre du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne. Le taux de réponse a été décevant, mais compréhensible, vu le déclenchement des élections en mai et les élections en juin. Quoi qu’il en soit, la grande majorité des répondants ont dit que notre rapport annuel les aide à mieux faire leur travail. Les membres des comités sont satisfaits du contenu et de la longueur de notre rapport, et ils ont apprécié le rapport condensé des faits saillants que nous avons instauré en 1998 en réponse à une enquête précédente. Les membres des comités ont aussi trouvé utile la séance d’information à huis clos que notre bureau a tenue le jour de la publication de notre rapport de 1998, et ils se sont déclarés satisfaits de l’information que nous avons présentée durant notre participation aux audiences publiques du Comité des comptes publics le 19 novembre 1998 et le 31 mars 1999 (le Comité des corporations de la Couronne n’a pas tenu de séance publique durant la période couverte par notre enquête). Les répondants sont d’avis que le Bureau du vérificateur général contribue à améliorer la reddition de comptes dans le secteur public et constitue une utilisation judicieuse des ressources pour les contribuables du Nouveau- Brunswick. 12.14 Nous sommes satisfaits des résultats de l’enquête, et nous chercherons à maintenir, et même à accroître, le degré de satisfaction à l’endroit de notre travail. 12.15 Nous mesurerons le degré auquel les recommandations qui figurent dans notre rapport annuel sont acceptées et mises en œuvre. Un suivi de chaque recommandation sera assuré durant une période de quatre ans. 12.16 Le chapitre 11 du présent rapport présente un aperçu des recommandations formulées dans nos rapports allant de 1995 à 1997 à la suite de nos vérifications de large portée. Le chapitre détaille les réponses des ministères à nos recommandations et notre évaluation de l’acceptation et de la mise en œuvre de ces recommandations. Nous sommes généralement satisfaits des résultats. 12.17 En juin 1999, nous avons demandé aux ministères de nous indiquer l’état actuel des recommandations comprises dans notre rapport de 1998. Nous assurerons un suivi au cours du prochain exercice afin d’évaluer les réponses. 12.18 Nous mesurerons le degré auquel les recommandations en matière de comptabilité et de communication de l’information formulées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’ICCA sont acceptées et mises en œuvre par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. 12.19 Nous surveillons cet indicateur dans le cadre de notre vérification annuelle des états financiers de la province. Nous traitons des progrès du gouvernement provincial vers la mise en œuvre des recommandations du CCSP dans le volume 2 de notre rapport de 1999. 12.20 La vérification du gouvernement du Nouveau-Brunswick sera terminée le 30 juin au plus tard, et les vérifications de tous les organismes de la Couronne et fonds en fiducie seront terminées le 30 septembre au plus tard. 12.21 Nous n’avons pas satisfait à cet indicateur du rendement en 1999. À la date de rédaction du présent rapport, notre rapport de vérification des états financiers de la province n’avait toujours pas été publié. Après le changement de gouvernement en juin 1999, on a annoncé la réalisation d’un examen de la situation financière de la province par une firme d’experts-comptables. Le gouvernement a reporté l’achèvement des états financiers de la province pour l’exercice terminé le 31 mars 1999 jusqu’à la réception des résultats de cet examen financier, ce qui a entraîné des retards dans l’achèvement de notre travail de vérification. 12.22 Nous avons toujours comme objectif de contribuer à la publication des états financiers vérifiés de la province dans les trois mois suivant la fin de l’exercice. 12.23 Pour ce qui est des vérifications des organismes de la Couronne et des fonds en fiducie, 11 vérifications ont été achevées et les rapports de vérification signés avant le 30 septembre. Huit autres projets de vérification sur place se sont terminés avant le 30 septembre, mais pas notre revue de dossiers interne. Il y avait aussi, au 30 septembre, sept vérifications dont le travail n’était pas terminé. Dans certains cas, nous avons manqué la date d’achèvement visé en raison de problèmes avec notre client. Dans de nombreux autres cas, toutefois, nous aurions pu faire mieux. En tant que bureau, nous avons tiré des leçons de cette expérience et nous prévoyons faire mieux l’année prochaine. Nous avons également constaté que les membres de notre bureau n’ont pas tous la même interprétation de ce que nous voulons dire par achèvement. Cela signifie-t-il l’achèvement du travail de vérification sur place, ou la signature du rapport de vérification indiquant que les états sont prêts à être publiés? L’année prochaine, nous nous efforcerons de signer tous les rapports de vérification pour la publication des états le 30 septembre au plus tard. Viser une utilisation efficace des ressources 12.24 Les vérifications financières et les vérifications de large portée seront effectuées dans les délais prévus. 12.25 Nous établissons des calendriers de vérification pour chacune de nos vérifications. Au cours de la vérification, nous surveillons le temps que les membres du personnel consacrent aux volets individuels du travail. À la fin de chaque vérification, nous récapitulons le temps total de la vérification, le comparons aux heures totales prévues et analysons les écarts importants. Pour nos vérifications financières, nous nous servons des résultats de l’analyse dans la préparation du calendrier du travail de l’année suivante. 12.26 Parmi les 11 vérifications financières achevées et les rapports de vérification signés avant le 30 septembre, seulement deux ont dépassé le budget de plus de 50 heures. Nous sommes assez satisfaits de ce résultat. Pour les neuf grandes vérifications de large portée dont il est fait rapport ici, seulement trois ont été inférieures aux prévisions. Pour les vérifications qui ont dépassé les prévisions, notre analyse révèle que, dans certains cas, nous avons peut-être sous-évalué la complexité du travail, mais, dans d’autres, nous aurions pu être plus efficients, surtout durant la rédaction du rapport. 12.27 Soixante pour cent des heures rémunérées de notre personnel professionnel seront consacrées directement aux vérifications d’états financiers et aux vérifications de large portée. 12.28 Une analyse détaillée de l’emploi du temps du personnel pour 1998 révèle que 60,29 % du total des heures rémunérées de l’ensemble du personnel, à l’exception des trois membres de notre personnel de soutien administratif, a été directement consacré au travail de vérification (y compris le travail visant notre rapport annuel). Le temps non consacré à la vérification comprend les jours fériés, les vacances, les cours suivis par les stagiaires et le personnel professionnel, les congés de maladie et les tâches administratives qui ne peuvent être imputées à une vérification en particulier. Pour les six premiers mois de 1999, le pourcentage a baissé à 58,32 %. 12.29 Trente pour cent du temps total consacré directement aux vérifications d’états financiers et aux vérifications de large portée sera affecté aux vérifications de large portée. 12.30 Notre analyse révèle que, en 1998, nous avons consacré 31,96 % du temps total de vérification aux vérifications de large portée. Pour les six premiers mois de 1999, ce chiffre a grimpé à 45,78 %. Voilà qui reflète les efforts que nous déployons pour terminer les projets de vérification de large portée tôt dans l’année. Observer les normes professionnelles 12.31 Nous observerons les normes exigées par le Comité de contrôle des cabinets de l’Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick. 12.32 La dernière inspection des dossiers et des procédés de notre bureau par l’institut a eu lieu en 1996. L’inspection a conclu que nous continuons de répondre aux normes exigées par l’institut. Aucune exception n’a été notée. Informations financières 12.33 Le tableau qui suit contient les dépenses réelles et les affectations budgétaires par code primaire pour 1997-1998 et pour 1998-1999. À titre comparatif, le tableau comprend également le budget approuvé de 1999-2000. Pièce 12.2 Dépenses réelles et affectations budgétaires (en milliers de dollars) 12.34 Les frais de personnel continuent de représenter environ 90 % de notre budget, et nous avons sous-utilisé ce poste de 95 600 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 1999. Une employée cadre a été en congé de maternité pour une bonne partie de l’exercice. Le reste de la sous- utilisation vient de retards dans la dotation de postes vacants. 12.35 Les biens et le matériel ont dépassé le budget de 13 900 $. Nous avons utilisé une partie des économies réalisées en frais de personnel pour soutenir des coûts additionnels en logiciels et en matériel informatique. Nous avons acheté d’autres ordinateurs portatifs qui servent au travail effectué à l’extérieur du bureau, et nous avons également mis à niveau une partie de nos ordinateurs de table pour accroître leur rapidité et leur capacité. 12.36 Notre loi exige une vérification annuelle de nos comptes par un vérificateur compétent, nommé par le président de l’Assemblée législative, sur l’avis du Conseil de gestion. La vérification est réalisée par le Bureau du contrôleur, qui dépose son rapport de vérification à l’Assemblée législative. Ressources humaines 12.37 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général licencié). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle, on doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 12.38 Au cours des sept dernières années, 11 personnes de notre bureau ont reçu un titre comptable professionnel. Six d’entre elles ont obtenu depuis d’importants postes financiers au gouvernement. Une personne a accepté un poste gouvernemental dans une autre province; deux personnes sont demeurées au bureau, et deux autres sont passées au secteur privé. La rétroaction que nous avons reçue sur la qualité de notre personnel est favorable. Nous considérons que notre contribution de personnel qualifié à d’autres organismes gouvernementaux est un indicateur positif pour notre bureau. 12.39 Les effets cumulatifs des restrictions budgétaires nous ont forcé à réduire notre effectif, qui est passé de 27 à 25 personnes. Brent White, CMA, Paul Jewett, CA, et Phil Vessey, CA, dirigent nos trois équipes de vérification. Au 31 mars 1999, 15 membres de notre personnel professionnel détenaient un titre comptable. Nous comptions également cinq stagiaires détenant un diplôme universitaire, condition préalable à la fois pour s’inscrire à un programme de comptabilité et pour l’emploi à notre bureau. Les trois autres membres du personnel assurent les services de soutien administratif. Deux postes étaient vacants. Voici la liste des membres de notre personnel au 31 mars 1999 : Lorna Bailey (1) Ken Robinson, CA Jeffrey Chown, CA Yvonne Samson (2) Cathy Connors Kennedy, CA Brian Soeler (2) Eric Hopper, CA Tammy Sterling (2) Peggy Isnor, CA Diane Swan (1) Paul Jewett, CA Al Thomas, CA Cecil Jones, CA Phil Vessey, CA Kim Langille (2) Tim Walker, CA Kim Embleton (2) Brent White, CA Greg Mignault, CMA Darlene Wield (1) Eric Mourant, CA Daryl Wilson, FCA Bill Phemister, CA 1) Soutien administratif 2) Stagiaires inscrits à un programme de comptabilité professionnelle