FREDERICTON (GNB) – Les vérificatrices générales du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard et les vérificateurs généraux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont déposé un rapport, aujourd’hui, à leur assemblée législative respective, sur les résultats de leur audit conjoint de la Société des loteries de l’Atlantique (SLA). Le vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas participé dans l’audit de la section du rapport portant sur la gouvernance. Le dernier audit de performance de la SLA effectué par les vérificateurs généraux remontait à 1996.

La Société des loteries de l’Atlantique est un exemple des quatre provinces de l’Atlantique travaillant ensemble. Au cours des 40 années de son histoire, la SLA a versé d’importants bénéfices aux gouvernements actionnaires (moved some words around for clarity). En 2016, la société a distribué 432 millions de dollars de bénéfices aux quatre gouvernements.

L’audit a permis de constater que le cadre de gouvernance de la SLA s’avère insuffisant pour faire face à ses enjeux stratégiques. Les faiblesses décelées dans la surveillance augmentent le risque que la société perde de sa pertinence dans un marché des jeux en évolution rapide et compromettent des recettes importantes pour les gouvernements.

Bien que le conseil d’administration de la SLA suive de nombreuses pratiques exemplaires en matière de gouvernance, l’audit a constaté que les quatre gouvernements ne fournissent pas tous l’orientation requise à laquelle on s’attend pour une société appartenant à des provinces. Certains gouvernements n’ont pas défini clairement leurs attentes en matière de rendement de la SLA ainsi que les rôles et responsabilités des gouvernements et des ministres responsables qui surveillent la société.

Selon le rapport, même si les gouvernements ne fournissaient pas une orientation appropriée quant au mandat, ils sont parfois intervenus et ont touché l’autonomie de la société. Le rapport donne un exemple où la société a dépensé 640 000 dollars pour des jeux sur Internet que le conseil d’administration avait approuvé, mais les actionnaires ont finalement fait cesser la participation dans l’initiative. Dans un autre exemple, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a dit à la SLA de payer à une entreprise privée (Techlink) la somme de 1,26 million de dollars même si la direction et le conseil d’administration de la SLA avaient de sérieuses préoccupations avec cela.

En outre, l’audit a constaté que les risques liés à un placement de 8 millions de dollars dans Geonomics n’avaient pas tous été considérés. L’entreprise a échoué et la SLA a dû radier le montant total. Les vérificatrices générales et les vérificateurs généraux ont indiqué que « le conseil d’administration n’a pas effectué un examen rigoureux et la direction a omis de donner au conseil tous les renseignements disponibles sur un placement de 8 millions de dollars ».

Le rapport contient également des constatations relatives à des questions générales touchant les activités, comme la rémunération, les déplacements, la gestion des contrats et l’approvisionnement. On a constaté que la Société des loteries de l’Atlantique se procurait des services de manière efficace et économique; surveillait la prestation et l’efficacité des contrats; et gérait la rémunération et les avantages sociaux conformément à ses politiques.

Cependant, la SLA a considérablement augmenté la rémunération de ses cadres supérieurs sans consultation auprès des actionnaires. Par exemple, dans certains cas, une augmentation globale de 56 pour cent de la rémunération annuelle était possible après les augmentations salariales et les primes potentielles. En combinant le salaire, les primes et les avantages sociaux, les cadres supérieurs de la SLA ont l’occasion de gagner environ 390 000 dollars par année.

Au cours de la période visée par l’audit, la SLA a dépensé environ 4 millions de dollars en frais de déplacement, d’accueil et du conseil d’administration. Les vérificatrices générales et les vérificateurs généraux ont conclu que, dans certains cas, les montants avaient été dépensés sans égard à l’économie et qu’il manquait des documents justifiant l’objectif commercial ou la validité.

Les vérificatrices générales et les vérificateurs généraux précisent que « la SLA n’a pu démontrer la valeur d’acheter 73 000 dollars en billets pour des concerts et des événements, dont beaucoup ont été donnés à des politiciens, à des membres du personnel politique, à de hauts fonctionnaires et à d’autres personnes. En outre, la société n’a pas été en mesure de montrer que les bénéficiaires avaient réellement utilisé les billets qui leur avaient été donnés ».

D’autres exemples de frais contestables relevés dans le rapport comprennent les frais dépensés par la société pour de l’alcool, des événements de reconnaissance et d’autres éléments sans reçus. Il importe de souligner que la SLA a dépensé 111 000 dollars pour des événements liés à Noël, dont des fêtes pour le personnel; ces genres de frais ne cadrent pas dans les attentes typiques du secteur public.

Globalement, les vérificatrices générales et les vérificateurs généraux ont formulé neuf recommandations aux quatre gouvernements actionnaires afin d’améliorer leur surveillance et leur gouvernance et 16 recommandations au conseil d’administration et à la direction de la Société des loteries de l’Atlantique visant à améliorer la gestion, la responsabilisation et la transparence. En général, les actionnaires, le conseil d’administration et la direction ont accepté les recommandations et ont indiqué leur intention de les mettre en œuvre.

Le rapport peut être consulté sur le site Web des vérificatrices générales et vérificateurs généraux :

 

26-10-16